Traduction de «trois amendements déposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

déposer un amendement
to lodge an amendment

amendements régulièrement déposés
amendments that have been duly lodged

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le document d’enregistrement universel, ou un amendement apporté à ce document, est déposé auprès de l’autorité compétente ou approuvé par celle-ci et rendu public au plus tard trois mois après la fin des six premiers mois de l’exercice financier et qu’il contient les informations qui doivent être publiées dans le rapport financier semestriel visé à l’article 5 de la directive 2004/109/CE, l’émetteur est réputé avoir satisfait à son obligation de publier le rapport financier semestriel exigé par cet article.
Where the universal registration document, or an amendment thereto, is filed or approved by the competent authority and made public at the latest three months after the end of the first six months of the financial year, and contains the information required to be disclosed in the half-yearly financial report referred to in Article 5 of Directive 2004/109/EC, the issuer shall be deemed to have fulfilled its obligation to publish the half-yearly financial report required under that Article.

Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de soutenir les trois amendements déposés, étant donné que nous estimons qu’ils vont à l’encontre de la nécessité de protéger adéquatement et efficacement nos écosystèmes marins.
However, we are unable to support the three amendments submitted, as we feel that these run counter to the need to properly and effectively protect our sea ecosystems.

Monsieur le président, s'ils ont été déposés comme étant trois amendements distincts — c'est soit un seul amendement, soit trois amendements —, il faudra les mettre aux voix séparément.
Mr. Chair, if they've been tabled as three separate amendments, they're either one or they're three, so there will be three votes.

La commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, compétente au fond, ainsi que le Parlement européen réuni en séance plénière ont repris l'un des trois amendements déposés à l'époque (relatif à l'article 7, paragraphe 1, sous a), ce dont il faut se féliciter, et la Commission européenne l'a intégré dans la proposition actuelle COM(2002) 225.
One of the three amendments tabled on that occasion (relating to Article 7(1)(a)) was, we are pleased to note, accepted by the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs and adopted by Parliament in plenary, and has been incorporated into the Commission’s current proposal (COM(2002) 225).

- (EN) Monsieur le Président, une des raisons qui m'ont poussée à proposer cet amendement oral qui regroupe les trois amendements déposés est que la version anglaise de l'amendement du groupe des socialistes sonne mal.
– Mr President, one of the reasons that I was motivated to suggest this oral amendment which brings the three together is that in the English text, the Socialist amendment does not read very well.

- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le représentant du Conseil, je souhaite attirer votre attention sur trois amendements déposés par la commission des affaires constitutionnelles de notre Parlement.
– (FR) Mr President, Commissioner, Mr Vande Lanotte, I would like to draw your attention to the three amendments tabled by Parliament’s Committee on Constitutional Affairs.

En ce qui concerne les amendements, je voudrais simplement signaler que celui que j'ai présenté représente une amélioration linguistique du point 15 du rapport et que je ne recommande pas l'adoption des trois amendements déposés par Mme Grossetête.
Regarding the amendments, I will simply point out that my own is a linguistic improvement to Paragraph 15 of the report and that I cannot recommend that we vote for Mrs Grossetête’s three amendments.

J'aurais trois amendements traitant des langues officielles à déposer, mais selon le Règlement je ne peux déposer qu'un amendement.
I have three amendments dealing with official languages to move; however, under the Rules of the Senate, I may only move one amendment.

Il en résultera des coûts supplémentaires, des inefficacités administratives et un manque de cohérence dans tout le système (1130) En guise de conclusion, afin de minimiser tous ces risques dans un système qui est déjà trop lourd, trop réglementé, à une époque où l'équilibre budgétaire passe par moins de règlements et moins de ressources disponibles pour appliquer ces règlements, à une époque où il faut donner une bouffée d'oxygène à tous les contribuables, plus de marge de manoeuvre à nos institutions financières et à l'ensemble de nos entreprises au Canada et au Québec, j'inviterais les députés de cette Chambre, en toute bonne foi, et le secrétaire parlementaire également, à appuyer les trois amendements déposés par le Bloc québécois ce matin.
The result of this will be additional costs, administrative inefficiency and a system that lacks cohesion (1130) To conclude, in order to minimize all of these risks in a system that is already too unwieldy and over regulated, in these times when balancing budgets requires less regulation and fewer resources to apply it, when all taxpayers need a chance to catch their financial breaths a bit, and when all of Canada's and Quebec's financial institutions, and business in general, need more flexibility, I would invite the members of this House, the Parliamentary Secretary included, to show good faith and to support the three amendments tabled by the Bloc Quebecois this morning.

[Français] M. Richard Bélisle (La Prairie, BQ): Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a reproché à mon collègue du Bloc québécois de n'avoir parlé que trois minutes sur nos trois amendements très techniques, déposés comme les siens, à la dernière minute ce matin.
[Translation] Mr. Richard Bélisle (La Prairie, BQ): Mr. Speaker, the parliamentary secretary has criticized my Bloc Quebecois colleague for having spoken only three minutes on our three very technical amendments tabled, as were his, at the last minute this morning.