Vertaling van "tripartite à laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]
SOS data

Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)

système de paiement tripartite | système tripartite
three party card scheme

sommet social tripartite | sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi
Tripartite Social Summit | Tripartite Social Summit for Growth and Employment | TSS [Abbr.]

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deuxièmement, la communauté tripartite à laquelle le chef Evans a fait référence n'est rien de nouveau.
Second, the tripartite community, to which Chief Evans referred, was not new.

– une conférence semestrielle tripartite, à laquelle prendraient part tous les membres du Conseil, doit être mise en place afin de débattre des questions sociales nationales entraînant un effet d'engrenage européen, de la garantie pour la jeunesse et de l'allocation minimale de chômage;
- A tripartite bi-annual conference, including all Members of the Council, needs to be established to discuss national social matters that have a EU spill-over effect, the youth guarantee and the EU minimum unemployment allowance;

Toutefois, compte tenu des spécificités existant pour ce type de schémas tripartites, il convient de prévoir une période transitoire durant laquelle les États membres peuvent décider de ne pas appliquer les règles relatives au plafonnement des commissions d'interchange si ces schémas ne représentent qu'une très faible part de marché dans l'État membre concerné.
However, taking into account the specificities which exist for such three party schemes, it is appropriate to allow for a transitional period during which Member States may decide not to apply the rules concerning the interchange fee cap if such schemes have a very limited market share in the Member State concerned.

Actuellement, nous suivons de très près l’évolution de cette réunion tripartite à laquelle nous serons également associés et nous nous efforcerons de régler le problème le plus rapidement possible.
Now we are following very closely the developments in this tripartite meeting, in which we will also be involved, and will try to resolve this issue as soon as possible.

279. rappelle sa résolution du 21 novembre 2002 sur le rapport annuel 2001 de la BEI, dans laquelle il invitait cette dernière, la Cour des comptes et la Commission à modifier l'accord tripartite; reconnaît que le nouvel accord tripartite signé le 27 octobre 2003 améliore sensiblement les procédures mises en place entre les trois institutions; se félicite en particulier de ce qu'il ait été précisé que la Cour des comptes est habilitée à vérifier la garantie et la transaction sous-jacente lorsque la BEI octroie un prêt garanti par le budget de l'UE; rappelle que ces prêts de la BEI garantis par le budget de l'UE représentaient près de 14 milliards d'euros à la fin de l'année 2002;
279. Recalls its resolution of 21 November 2002 on the EIB Annual Report for 2001 which called on the EIB, the Court of Auditors and the Commission to amend the tripartite agreement; is satisfied that the new tripartite agreement signed on 27 October 2003 significantly improves the procedures involving the three institutions; is particularly satisfied with the clarification that the Court of Auditors is authorised to audit both the guarantee and the underlying transaction when the EIB provides loans guaranteed by the EU budget; recalls that such EIB loans guaranteed by the EU budget amounted to almost EUR 14 billion at year-end 2002;

18. considère que les conventions tripartites, dans la mesure où elles ne découlent pas d'une norme communautaire à caractère contraignant et ne font donc pas l'objet d'une procédure législative à laquelle le Parlement et le Conseil prennent part, doivent être limitées aux questions concernant l'amélioration de la mise en œuvre de la législation communautaire; demande également à être informé, par le canal de ses commissions compétentes, de la signature de conventions de cette nature;
18. Considers that, because they are not based on binding Community law and have therefore not been the subject of a legislative procedure involving Parliament and the Council, tripartite agreements should be restricted to matters concerning improved implementation of Community law; considers that, furthermore, it should be informed of the signing of such agreements through its competent committees;

16 considère que les conventions tripartites, dans la mesure où elles ne découlent pas d'une norme communautaire à caractère contraignant et ne font donc pas l'objet d'une procédure législative à laquelle le Parlement et le Conseil prennent part, doivent être limitées et justifiées autant que possible; demande également à être informé, par le canal de ses commissions compétentes, de la signature de conventions de cette nature;
16. Considers that, because they are not based on binding Community law and have therefore not been the subject of a legislative procedure involving Parliament and the Council, tripartite agreements should be restricted as far as possible and must be fully justified; furthermore, the European Parliament should be informed of the signing of such agreements through its competent committees.

Nombreux sont ceux qui se prononcent pour une direction à la fois communautaire et américaine au GATT, mais je préférerais une direction tripartite dans laquelle le Japon occuperait une place importante.
Many call for EC/US leadership in the GATT, and I would like to see that become a tripartite leadership, with Japan playing a strong part.

En fait, les pays qui vont de l'avant, les pays qui progressent, sont les pays qui forment une alliance tripartite selon laquelle le monde des affaires, le gouvernement et les syndicats s'assoient ensemble et dressent un plan et un programme économique et social au lieu de s'entre-déchirer.
In actual fact the countries that are moving forward, the countries that are making progress, are the countries that deal in a tripartite way, where business, government and labour sit down at the table together to chart a social and economic plan and platform.