Vertaling van "tripartite de consultation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)

consultations tripartites
tripartite consultations

recommandation concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail et les mesures nationales en rapport avec les activités de l'Organisation internationale du Travail
Recommendation concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards and National Action relating to the Activities of the International Labour Organisation | Tripartite Consultation (Activities of the International Labour Organisation) Recommendation, 1976 (No. 152)

Mode de consultation tripartite en Ontario
Tripartite Process (Ontario)

Réunion consultative tripartite sur les relations entre les entreprises multinationales et la politique sociale
Tripartite Advisory Meeting on the Relationship of Multinational Enterprises and Social Policy

Groupe de consultation tripartite
Tripartite Advisory Group

tribunal tripartite | commission tripartite
tripartite board | tripartite panel | tripartite arbitration board | three-member board

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

consultation externe | service de consultation externe | service des consultations externes | consultation hospitalière externe | consultations externes | clinique externe
outpatient clinic | hospital outpatient clinic | outpatient department | OPD

consultation en ligne | consultation électronique | consultation sur Internet | consultation sur le Web
online consultation | on-line consultation | electronic consultation | e-consultation | Internet consultation | web-based consultation | web consultation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le projet de loi C-12 représente plusieurs années de travail pour le Comité tripartite de consultation patronale-syndicale-gouvernementale qui a commencé son travail en 1993.
Bill C-12 represents many years of work by the tripartite labour-management-government consultation process that began in 1993.

M. considérant qu'une réunion tripartite de consultation entre l'Union européenne, l'Ukraine et la Russie a eu lieu à Bruxelles, le 11 juin 2014, au sujet de la mise en œuvre de l'accord d'association UE‑Ukraine, qui comprend une zone de libre‑échange approfondi et complet; considérant qu'il s'agit là d'un processus utile qui pourrait contribuer à mettre un terme à des malentendus de longue date et à expliquer les avantages de l'accord d'association tout en prenant en compte les intérêts légitimes de toutes les parties;
M. whereas a three-party consultation meeting between the EU, Ukraine and Russia was held in Brussels on 11 July 2014 on the implementation of the EU-Ukraine AA/DCFTA; whereas this is a useful process that may overcome long-lasting different understandings, by explaining the benefits of the AA/DCFTA and taking into account all the legitimate concerns of all parties;

M. considérant qu'une réunion tripartite de consultation entre l'Union européenne, l'Ukraine et la Russie a eu lieu à Bruxelles, le 11 juin 2014, au sujet de la mise en œuvre de l'accord d'association UE-Ukraine, qui comprend une zone de libre-échange approfondi et complet; considérant qu'il s'agit là d'un processus utile qui pourrait contribuer à mettre un terme à des malentendus de longue date et à expliquer les avantages de l'accord d'association tout en prenant en compte les intérêts légitimes de toutes les parties;
M. whereas a three-party consultation meeting between the EU, Ukraine and Russia was held in Brussels on 11 July 2014 on the implementation of the EU-Ukraine AA/DCFTA; whereas this is a useful process that may overcome long-lasting different understandings, by explaining the benefits of the AA/DCFTA and taking into account all the legitimate concerns of all parties;

(9 bis) Dans la déclaration des partenaires sociaux européens sur la participation des partenaires sociaux à la gouvernance économique européenne, adoptée le 24 octobre 2013, les partenaires sociaux de l'Union ont confirmé leur soutien au sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi et ont appelé de leurs vœux un processus cohérent de consultation des partenaires sociaux dans le cadre du semestre européen.
(9a) In the Declaration by the European Social Partners on Social Partner Involvement in European Economic Governance adopted on 24 October 2013, the EU social partners confirmed their support for the Tripartite Social Summit for growth and employment and called for a coherent process of consultation of the social partners in the context of the European Semester.

(Le document est déposé) Question n 1187 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les services de police des Premières Nations: a) quelles ententes de services de police des Premières Nations arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, les ententes étant classées selon (i) la collectivité, (ii) le type d’entente, (iii) la population servie par l’entente, (iv) le nombre d’agents financés par l’entente; b) parmi les ententes qui arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, lesquelles le gouvernement prévoit-il renouveler, et quelle sera la durée de chaque entente renouvelée; c) parmi les ententes en vigueur actuellement, y en a-t-il qui seront prolongées pour une courte durée seulement et, si oui, pourquoi; d) parmi les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites qui ont conclu une entente de services de police, lesquelles ont été consultées sur le statut de l’entente au cours des 28 derniers mois, (i) où ces consultations ont-elles eu lieu, (ii) quand ont-elles eu lieu, (iii) qui y a participé, (iv) si aucune consultation n’a eu lieu, pourquoi, et prévoit-on en tenir auprès des collectivités des Premières Nations et des collectivités inuites à propos du statut de l’entente; e) pourquoi les services de police des Premières Nations font-ils l’objet d’ententes de courte durée ou de prolongements de un ou deux ans; f) le gouvernement prévoit-il remplacer les ententes annuelles par des ententes plus longues, d’une durée de cinq ans ou plus; g) pourquoi le gouvernement approuve-t-il le prolongement et le financement de nombreuses ententes pour une courte durée avant leur échéance; h) le gouvernement prévoit-il appliquer le programme à des collectivités des Premières Nations et à des collectivités inuites qui n’ont pas actuellement d’entente de services de police, (i) si c’est le cas, de quelles collectivités s’agit-il, (ii) si non, pourquoi; i) le niveau de financement fédéral du Programme des services de police des ...
(Return tabled) Question No. 1187 Hon. Carolyn Bennett: With regard to First Nations policing: (a) which First Nations policing agreements will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, broken down by (i) community, (ii) type of agreement, (iii) population served by the agreement, (iv) number of officers funded by the agreement; (b) of these agreements that will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, which ones does the government plan to renew and what are the terms for each renewed agreement; (c) are any existing agreements being extended on a short-term basis only and, if so, why; (d) of those First Nations and Inuit communities with policing agreements in place, which ones have been consulted in the last 28 months about the status of their agreement, (i) where did these consultations take place, (ii) when were they held, (iii) with whom, (iv) if no such consultations were held, why not and are there currently plans to hold consultations with First Nations and Inuit communities about the status of their agreement; (e) why are most First Nation Police Services operating on short term agreements or on one or two year extensions; (f) does the government have plans to replace year-to-year agreements with longer term agreements of a five year duration or more; (g) why does the government approve extensions and funding for many First Nations Police Service agreements a short time before they expire; (h) does the government have plans to expand this program to additional First Nations and Inuit communities currently without a policing service agreement, (i) if so, which communities, (ii) if not, why not; (i) will federal funding levels for the First Nations Policing Program change overall after March 31, 2013 and if so, by how much, broken down by agreement; (j) how many communities served by a policing agreement have Community Consultative Groups in place and which communities are they, broken down by community; (k) for those communities without Commun ...

En ce qui concerne l'absence de processus tripartite mené par des experts dans le cadre de la rédaction du projet de loi C-257, au contraire, le groupe de travail Sims avait suivi un processus de consultation tripartite d'experts, dans le cadre duquel il avait entendu de nombreux arguments pour et contre l'interdiction du recours aux travailleurs de remplacement temporaire.
Regarding the lack of expert tripartite process leading to the drafting of Bill C-257, to the contrary, an expert tripartite process was conducted by the Sims task force report, which heard exhaustive argument in favour of and against the ban on temporary replacement workers.

Bien que cet article ne comporte pas de clause de consultation du Parlement européen, la Commission a anticipé, dans sa proposition, la consultation du Parlement sur l’introduction d’un sommet social tripartite car il s’agit d’une question très importante et sensible.
Although there is no provision for consultation of the European Parliament under that article, the Commission anticipated in its proposal that Parliament would be consulted on the introduction of a tripartite social summit because it is a very sensitive and important issue.

Se fondant sur les témoignages recueillis au cours du processus de consultation initial, les rédacteurs du projet de loi, le comité tripartite constitué à cette fin, ont rédigé une deuxième ébauche, après quoi, deux ans plus tard, ils ont fait une autre tournée dans tout le territoire, qui a duré entre 60 et 70 jours, si je ne m'abuse (1705) Je ne crois pas que quiconque puisse soutenir avec certitude qu'il n'y a pas eu de consultation adéquate, ou qu'il n'a pas été tenu compte des contributions obtenues lors de ces séances de consultation ou qu'elles n'ont pas été traitées avec le respect qu'elles méritaient.
Taking what they had heard in that initial consultation process, the drafters of the legislation, the tripartite committee that was struck to put this together, took back what they heard, implemented those changes and went for another exhaustive tour around the whole territory two years later with draft two, which I believe was a 60 or 70 day exhaustive tour (1705) I do not think anyone here could safely say that there was not adequate consultation, nor that the input during those sessions was disregarded or not treated with the respect that it deserved.

Je me demande, lorsque vous avez parlé des progrès faits par le comité tripartite, si vous trouvez que c'est un moyen efficace de consultation ou est-ce que vous voyez d'autres mécanismes par lesquels vos organismes seraient consultés par les représentants des divers programmes du gouvernement fédéral pour faire avancer le dossier de l'éducation francophone?
I wonder, when you mention progress made by the tripartite committee, whether you find this is an effective way of consulting, or whether you think there are other mechanisms by which your organizations could be consulted by representatives of the various federal government programs to help advance the cause of francophone education?