Vertaling van "trimestre civil auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trimestre civil
calendar quarter

trimestre civil
quarter of a calendar year

fin de chaque trimestre de l'année civile
calendar quarter-end

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

363 (1) Malgré le paragraphe 237(2), lorsque l’inscrit (sauf une institution financière désignée particulière) auquel s’applique le paragraphe 237(1) réside dans une province participante et que sa période de déclaration commence dans l’année civile au cours de laquelle la province devient une province participante, sa base des acomptes provisionnels pour la période correspond, aux fins du calcul, selon le paragraphe 237(1), des acomptes provisionnels qui deviennent payables après son premier trimestre d’exercice commençant à la date de mise en oeuvre applicable à la province ou postérieurement, au moins élevé des montants suivants :
363 (1) Notwithstanding subsection 237(2), where a registrant (other than a selected listed financial institution) to whom subsection 237(1) applies is resident in a participating province and a reporting period of the registrant begins during the calendar year in which the province becomes a participating province, for the purpose of determining the amount of instalment payments under subsection 237(1), if any, that become payable after the first fiscal quarter of the registrant beginning on or after the implementation date for the province, the registrant’s instalment base for the reporting period is equal to the lesser of

Les résultats préliminaires de cette étude seront discutés dans le cadre d’un atelier au premier trimestre 2009, auquel toutes les parties intéressées devraient assister, y compris les États membres, les experts juridiques, les organes nationaux concernés par l’égalité des genres, les partenaires sociaux et la société civile.
The preliminary results of this study will be discussed at a workshop in the first quarter of 2009, when all the interested parties should attend, including Member States, legal experts, intra-state bodies concerned with gender equality, social partners and civil society.

1. Lorsque l'autorité compétente d'un État membre est obligée de permettre l'accès à des informations en vertu des articles 23 et 24, elle le fait le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la fin du trimestre civil auquel les informations se rapportent.
1. Where the competent authority of a Member State is obliged to grant access to information under Articles 23 and 24, it shall do so as soon as possible and within three months at the latest of the end of the calendar quarter to which the information relates.

1. Lorsque l'autorité compétente d'un État membre est obligée de permettre l'accès à des informations en vertu des articles 25, 26 et 27, elle le fait, en ce qui concerne les informations visées aux articles 26 et 27, le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la fin du trimestre civil auquel les informations se rapportent.
1. Where the competent authority of a Member State is obliged to grant access to information under Articles 25, 26 and 27, it shall, as regards the information referred to in Articles 26 and 27, do so as soon as possible and within three months at the latest of the end of the calendar quarter to which the information relates.

4. Lorsque l'autorité compétente d'un État membre est obligée de permettre l'accès à des informations en vertu du présent article, elle le fait, en ce qui concerne les informations visées aux paragraphes 2 et 3, dans un délai de trois mois à compter de la fin du trimestre civil auquel les informations se rapportent.
4. Where the competent authority of a Member State is obliged to grant access to information under this Article it shall, as regards the information referred to in paragraphs 2 and 3, do so within three months of the end of the calendar quarter to which the information relates.

a) Un travailleur auquel la législation néerlandaise sur les allocations familiales devient applicable au cours d'un trimestre civil et qui était, le premier jour dudit trimestre, assujetti à la législation corresponje d'un autre État membre est considéré comme étant assuré dès ce premier jour au titre de la loi néerlandaise.
(a) A worker to whom Netherlands legislation on family benefits becomes applicable during a quarter and who was, on the first day of that quarter, subject to the corresponding legislation of another Member State, shall be considered as being insured as from that first day under Netherlands law;