Vertaling van "trimestre auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

avortement au troisième trimestre [ interruption de grossesse au troisième trimestre ]
third-trimester abortion [ late-term abortion ]

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

chaque trimestre
quartely (on a - basis)

trimestre | session
trimester | quarter | term

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les BCN transmettent à la BCE, selon une périodicité trimestrielle, les données de groupe, titre par titre, conformément à l'article 3 bis, paragraphe 1, et à l'annexe I, chapitre 2, avant 18 h 00, heure d'Europe centrale, le 55e jour calendaire suivant la fin du trimestre auquel ces données se rapportent.
1. NCBs shall transmit to the ECB quarterly security-by-security group data in accordance with Article 3a(1) and Chapter 2 of Annex I by 18.00 CET on the 55th calendar day following the end of the quarter to which the data relate.

2. Si une BCN décide, conformément à l'article 3 bis, paragraphe 5, que les agents déclarants sont tenues de déclarer les informations statistiques directement à la BCE, les agents déclarants transmettent ces informations à la BCE avant 18 h 00, heure d'Europe centrale, le 45e jour calendaire suivant la fin du trimestre auquel ces données se rapportent».
2. If an NCB decides pursuant to Article 3a(5) that reporting agents shall report the statistical information directly to the ECB, the reporting agents shall transmit such information to the ECB by 18.00 CET on the 45th calendar day following the end of the quarter to which the data relate’.

Les données concernant l'assiette des réserves des petits établissements relatives à deux périodes de constitution des réserves se fondent sur des données de fin de trimestre collectées par les BCN dans les vingt-huit jours ouvrables suivant la fin du trimestre auquel elles se rapportent».
The reserve base data for the tail institutions for two reserve maintenance periods shall be based on end-of-quarter data collected by the NCBs within 28 working days following the end of the quarter to which they relate’.

2. Les données concernant l’assiette des réserves des petits établissements relatives à trois périodes de constitution des réserves se fondent sur des données de fin de trimestre collectées par les BCN dans les vingt-huit jours ouvrables suivant la fin du trimestre auquel elles se rapportent.
2. The reserve base data for the tail institutions for three reserve maintenance periods shall be based on end-of-quarter data collected by the NCBs within 28 working days following the end of the quarter to which they relate.

3. Les données trimestrielles visées au paragraphe 1 doivent être transmises à la Commission au plus tard 90 jours calendrier après la fin du trimestre auquel elles se rapportent.
3. The quarterly data referred to in paragraph 1 shall be delivered to the Commission at the latest 90 calendar days after the end of the quarter to which the data relate.

2. Les données couvrent la période allant du quatrième trimestre de 1997 au trimestre auquel se rapporte la transmission.
2. The data shall cover the period from the fourth quarter of 1997 to the quarter to which the transmission relates.

1. Lorsque l'autorité compétente d'un État membre est obligée de permettre l'accès à des informations en vertu des articles 23 et 24, elle le fait le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la fin du trimestre civil auquel les informations se rapportent.
1. Where the competent authority of a Member State is obliged to grant access to information under Articles 23 and 24, it shall do so as soon as possible and within three months at the latest of the end of the calendar quarter to which the information relates.

Les éléments de l'assiette de réserves des petits établissements (qui concernent trois périodes d'un mois de constitution des réserves) se fondent sur des données de fin de trimestre collectées par les BCN en respectant une date butoir de vingt-huit jours ouvrables suivant la fin du trimestre auquel elles se rapportent.
The "tail" institutions' reserve base data for three (one-month) reserve maintenance periods is based on end-of-quarter data collected by the NCBs with a deadline of 28 working days following the end of the quarter to which they relate.

La Commission s'assure de la cohérence de chaque relevé trimestriel avec le relevé trimestriel précédent, en prenant en considération les montants des droits constatés, les rectifications, annulations et recouvrements intervenus lors du trimestre auquel se rapporte le relevé.
The Commission checks that each quarterly statement accords with the statement from the previous quarter, looking at entitlements established, corrections, cancellations and sums recovered in the course of the quarter covered by the statement.