Vertaling van "tributaires de substances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pays en développement tributaires de produits de base | pays tributaires de produits de base | PDTPB [Abbr.]
commodity-dependent country | commodity-dependent developing country | CDDC [Abbr.]

communauté dépendante de la forêt [ communauté tributaire de la forêt | collectivité tributaire de la forêt | collectivité dépendante de la forêt ]
forest-dependent community [ forest-based community | forest dependent human community ]

tributaire fluvio-glaciaire [ tributaire fluvioglaciaire ]
glacial tributary

tarification tributaire de la distance [ tarif tributaire de la distance | tarif lié à la distance | tarification fonction de la distance | tarif fonction de la distance ]
distance-sensitive rate

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«produits et équipements tributaires de substances réglementées»: les produits et équipements qui ne peuvent fonctionner sans substances réglementées, hormis les produits et équipements utilisés à des fins de production, de transformation, de récupération, de recyclage, de régénération ou de destruction de substances réglementées.
‘products and equipment relying on controlled substances’ means products and equipment which do not function without controlled substances, not including those products and equipment used for the production, processing, recovery, recycling, reclamation or destruction of controlled substances.

29)«produits et équipements tributaires de substances réglementées»: les produits et équipements qui ne peuvent fonctionner sans substances réglementées, hormis les produits et équipements utilisés à des fins de production, de transformation, de récupération, de recyclage, de régénération ou de destruction de substances réglementées.
‘products and equipment relying on controlled substances’ means products and equipment which do not function without controlled substances, not including those products and equipment used for the production, processing, recovery, recycling, reclamation or destruction of controlled substances.

«produits et équipements tributaires de substances réglementées»: les produits et équipements qui ne peuvent fonctionner sans substances réglementées, hormis les produits et équipements utilisés à des fins de production, de transformation, de récupération, de recyclage, de régénération ou de destruction de substances réglementées;
‘products and equipment relying on controlled substances’ means products and equipment which do not function without controlled substances, not including those products and equipment used for the production, processing, recovery, recycling, reclamation or destruction of controlled substances;

Le présent règlement s’applique aux substances réglementées, aux nouvelles substances et aux produits et équipements qui contiennent ces substances ou qui en sont tributaires.
This Regulation shall apply to controlled substances, to new substances and to products and equipment containing or relying on controlled substances.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir assurer le respect des obligations de la Communauté en tant que partie au protocole et répondre à un problème environnemental transfrontière ayant une incidence globale, tout en surveillant le commerce intracommunautaire et extérieur des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et des produits et équipements qui contiennent des substances réglementées ou qui sont tributaires de ces substances, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objectives of this Regulation, namely to ensure compliance with the Community’s obligations as party to the Protocol and to address a transboundary environmental problem with global impact whilst regulating intra-Community and external trade in ODS and products and equipment containing or relying on those substances, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting individually and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty.

De surcroît, il y a lieu d’interdire l’exportation des produits et équipements qui contiennent des hydrochlorofluorocarbures ou qui sont tributaires de ces substances, après l’entrée en vigueur d’une interdiction d’utilisation de ces produits et équipements, ou de substances réglementées aux fins de la maintenance ou de l’entretien dans la Communauté, afin d’éviter la constitution de réserves de ces substances dans les pays ne disposant pas de capacités de destruction suffisantes.
Furthermore, the export of products and equipment containing or relying on hydrochlorofluorocarbons after the entry into force of a ban on use of those products and equipment or of controlled substances for their maintenance or servicing in the Community should be prohibited in order to avoid the building-up of banks of those substances in countries where sufficient destruction facilities are not available.

Le présent règlement énonce les règles relatives à la production, à l’importation, à l’exportation, à la mise sur le marché, à l’utilisation, à la récupération, au recyclage, à la régénération et à la destruction des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ainsi qu’aux informations à communiquer sur ces substances, et à l’importation, à l’exportation, à la mise sur le marché et à l’utilisation de produits et équipements qui contiennent ces substances ou qui en sont tributaires.
This Regulation lays down rules on the production, import, export, placing on the market, use, recovery, recycling, reclamation and destruction of substances that deplete the ozone layer, on the reporting of information related to those substances and on the import, export, placing on the market and use of products and equipment containing or relying on those substances.