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Après avoir justifié de sa qualité
Après avoir reçu la commande
Après avoir échangé leurs pleins pouvoirs
Après la réception de la commande
Après réception de la commande
Chute après avoir buté contre un objet
D'après le tribunal
En mangeant ou après avoir mangé
Femme s'infectant immédiatement après avoir accouché
Laissé à l'appréciation du tribunal
Si vous prenez le volant après avoir bu
Toux après avoir mangé

Traduction de «tribunes après avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chute après avoir buté contre un objet

Fall from bump against object






après la réception de la commande | après réception de la commande | après avoir reçu la commande

after receipt of order | ARO


d'après le tribunal [ laissé à l'appréciation du tribunal ]

in the discretion of the court [ in the discretion of a court ]


après avoir justifié de sa qualité

on production of his authority


après avoir échangé leurs pleins pouvoirs

having exchanged their Full Powers


femme s'infectant immédiatement après avoir accouché

woman who becomes infected immediately after giving birth


La loi et la conduite avec les facultés affaiblies au Manitoba Projet de loi 3 - Au Manitoba, conduire avec les facultés affaiblies ou après avoir été suspendu peut coûter cher

Manitoba's Tough Drinking and Driving Legislation - Bill 3 - It doesn't pay to drive impaired or suspended in Manitoba


Si vous prenez le volant après avoir bu

If you drive after drinking
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par son troisième moyen, la requérante au pourvoi reproche au Tribunal d’avoir méconnu l’obligation imposant à la Commission une interprétation conforme aux droits fondamentaux et, partant, d’avoir violé l’article 51, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la «Charte»).

By its third ground of appeal, the appellant submits that the General Court failed to have regard to the Commission’s duty to interpret in a manner consistent with fundamental rights and in doing so infringed Article 51(1) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union (CFREU).


Il y a toutefois un certain nombre d'instruments juridiques permettant de saisir un tribunal d'une question donnée afin d'obtenir ce que nous appelons un «jugement déclaratif», par lequel le tribunal, après avoir examiné une question, déclare quels sont les droits des parties, ou bien—et ce mécanisme est souvent utilisé en matière constitutionnelle—il y a le pouvoir de «renvoi».

However, there are a number of legal devices whereby an issue can be put before a court in order to obtain what we call either a “declaratory judgment”, whereby the court will look at a question and declare what the rights of the parties are, or—and this is a device often used in constitutional matters—there's the power to “make a reference”.


Dans son arrêt d'aujourd'hui, le Tribunal, après avoir analysé le libellé et le contexte du règlement, conclut que, pour refuser des paiements intermédiaires du FEDER, il suffit pour la Commission d’établir que l’objet d'une procédure d’infraction en cours est directement lié à la « mesure » dont relèvent les opérations faisant l’objet du financement, la notion de « mesure » ayant une portée plus large que celle de la notion d’« opération ».

In today’s judgment, the General Court, having analysed the wording and the context of the regulation, concludes that, in order to justify refusing to make interim ERDF payments, it is sufficient for the Commission to establish that the matters covered by an infringement procedure are directly linked to the ‘measure’ governing the operations to which the funding relates, since the concept of a ‘measure’ has a much wider ambit than the concept of an ‘operation’.


L'idée qu'un député, après avoir réussi à se faire élire et avoir étudié attentivement un dossier pendant un an ou plus, en y consacrant tout son temps et ses efforts, puisse simplement être réduit au silence parce que quelqu'un a dépensé 1 000 $ pour le poursuivre en justice ou lui a simplement envoyé une lettre, parce qu'il n'est même pas nécessaire d'aller jusqu'au tribunal.Après avoir déposé votre défense, vous pouvez laisser traîner la chose aussi longtemps que vous voulez, pendant au moi ...[+++]

But the idea that after a member is getting successful, maybe after a year of working on a file, putting in all of that time and effort, all you'd have to do to silence them, to shut them up, would be to spend $1,000 and initiate a lawsuit, send a letter you don't even need to take them to court. After you file your statement of defence you can let the thing drag out as long as you want, for up to two years.


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Lorsque la Cour et le Tribunal sont saisis d'affaires ayant le même objet, soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte, le Tribunal, après avoir entendu les parties, peut suspendre la procédure jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour ou, s'il s'agit de recours introduits en vertu de l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, se dessaisir afin que la Cour puisse statuer sur ces recours.

Where the Court of Justice and the General Court are seised of cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question, the General Court may, after hearing the parties, stay the proceedings before it until such time as the Court of Justice has delivered judgment or, where the action is one brought pursuant to Article 263 of the Treaty on the Functioning of the European Union, may decline jurisdiction so as to allow the Court of Justice to rule on such actions.


Lorsque la Cour et le Tribunal sont saisis d'affaires ayant le même objet, soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte, le Tribunal, après avoir entendu les parties, peut suspendre la procédure jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour ou, s'il s'agit de recours introduits en vertu de l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, se dessaisir afin que la Cour puisse statuer sur ces recours.

Where the Court of Justice and the General Court are seised of cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question, the General Court may, after hearing the parties, stay the proceedings before it until such time as the Court of Justice has delivered judgment or, where the action is one brought pursuant to Article 263 of the Treaty on the Functioning of the European Union, may decline jurisdiction so as to allow the Court of Justice to rule on such actions.


Lorsque la Cour et le Tribunal sont saisis d’affaires ayant le même objet, soulevant la même question d’interprétation ou mettant en cause la validité du même acte, le Tribunal, après avoir entendu les parties, peut suspendre la procédure jusqu’au prononcé de l’arrêt de la Cour ou, s’il s’agit de recours introduits en vertu de l’article 230 du traité CE ou de l’article 146 du traité CEEA, se dessaisir afin que la Cour puisse statuer sur ces recours.

Where the Court of Justice and the Court of First Instance are seised of cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question, the Court of First Instance may, after hearing the parties, stay the proceedings before it until such time as the Court of Justice has delivered judgment or, where the action is one brought pursuant to Article 230 of the EC Treaty or pursuant to Article 146 of the EAEC Treaty, may decline jurisdiction so as to allow the Court of Justice to rule on such actions.


Pour reprendre votre exemple, celui d'un tribunal qui ordonnerait de recommencer le processus à zéro, cela engendrerait des délais considérables au niveau de la dotation des postes, ou encore des bouleversements importants si le poste était comblé et que le tribunal, après avoir constaté des erreurs, donnait l'ordre de revenir en arrière.

If I go to the example you used where a tribunal would start the process over, that would engender huge delays in filling jobs, or significant disruption if the job were filled and then the tribunal found there were errors and they had to try to reverse the whole situation.


Lorsque la Cour et le Tribunal sont saisis d'affaires ayant le même objet, soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte, le Tribunal, après avoir entendu les parties, peut suspendre la procédure jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour.

Where the Court of Justice and the Court of First Instance are seised of cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question, the Court of First Instance may, after hearing the parties, stay the proceedings before it until such time as the Court of Justice shall have delivered judgment.


Essentiellement, nous sommes contre la libération conditionnelle pour les délinquants violents, contre la réduction de la peine imposée par le tribunal après avoir examiné les faits (1220) Pourquoi les ministériels voudraient-ils qu'on demande à un tribunal, à un juge et peut-être à un jury d'examiner tout les faits et d'imposer une peine en conséquence si on est pour demander ensuite à une commission des libérations conditionnelles de reconsidérer cette décision et de réduire la période de temps qu'un délinquant violent doit passer derrière les barreaux?

In essence we support no parole for violent offenders; no reduction in the term decided by the court on consideration of the facts (1220) Why would government members want a court, a judge, perhaps a jury to consider all of the facts and the circumstances and impose a penalty based on those facts and circumstances and then have a parole board second guess them and reduce the time that a violent offender spends in jail?




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tribunes après avoir ->

Date index: 2023-05-26
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