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Allocation d'un tribunal pour avocats
Juridiction nationale de première instance
RSTF
Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral
TPICE
Tribunal
Tribunal de l'Union européenne
Tribunal de première instance
Tribunal des baux
Tribunal des baux
Tribunal des baux et loyers
Tribunal des baux et loyers
Tribunal des baux à loyer
Tribunal des baux à loyer
Tribunal des baux à loyer et à ferme
Tribunal des baux à loyer et à ferme
Tribunal national de première instance
Tribune nationale sur l'hôpital de l'avenir
Tribune nationale sur la vie active
Tribune nationale sur les loisirs
église spiritualiste nationale

Traduction de «tribune nationale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Tribune nationale sur l'hôpital de l'avenir

Hospital of the Future Forum


Tribune nationale sur les loisirs

National Forum on Recreation


Tribune nationale sur la vie active

National Active Living Forum


juridiction nationale de première instance | tribunal national de première instance

national court(or tribunal)of first instance


église spiritualiste nationale

National Spiritualist Church


allocation d'un tribunal pour avocats

Solicitors court allowance


Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]

Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]


Tribunal des baux | Tribunal des baux à loyer | Tribunal des baux à loyer et à ferme | Tribunal des baux et loyers

rent tribunal


Tribunal | Tribunal de l'Union européenne | tribunal de première instance | Tribunal de première instance des Communautés européennes | TPICE [Abbr.]

Court of First Instance | Court of First Instance of the European Communities | General Court | General Court of the European Union | CFI [Abbr.]


Tribunal des baux à loyer (1) | Tribunal des baux à loyer et à ferme (2) | Tribunal des baux et loyers (3) | Tribunal des baux (4)

Rent Tribunal (1) | court for tenancy matters (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CN0536 - EN - Affaire C-536/17P: Pourvoi formé le 11 septembre 2017 par Josel, SL contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 28 juin 2017 dans l’affaire T-333/15, Josel/EUIPO — Nationale-Nederlanden Nederland // Pourvoi formé le 11 septembre 2017 par Josel, SL contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 28 juin 2017 dans l’affaire T-333/15, Josel/EUIPO — Nationale-Nederlanden Nederland // (Affaire C-536/17P)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CN0536 - EN - Case C-536/17 P: Appeal brought on 11 September 2017 by Josel, SL against the judgment of the General Court (Sixth Chamber) delivered on 28 June 2017 in Case T-333/15: Josel v EUIPO — Nationale-Nederlanden Nederland // Appeal brought on 11 September 2017 by Josel, SL against the judgment of the General Court (Sixth Chamber) delivered on 28 June 2017 in Case T-333/15: Josel v EUIPO — Nationale-Nederlanden Nederland // (Case C-536/17 P)


Je ne suis pas convaincue qu'une tribune nationale puisse faire progresser les choses, à moins que le processus d'élaboration des normes ait comporté des lacunes, auxquelles une tribune nationale pourrait remédier.

I'm not convinced a national forum is going to help advance that unless there was a specific gap in the process of standards development that a national forum could help meet.


Nous avons été confrontés à un grand dilemme pour nous préparer, ce matin parce que vous êtes une tribune fédérale, une tribune nationale et que les compétences en matière de police et de santé sont provinciales.

We had a great quandary in preparing for today, in that this is a federal forum, a national forum, and both policing and health are provincial jurisdictions.


Nous avons été confrontés à un grand dilemme pour nous préparer, ce matin parce que vous êtes une tribune fédérale, une tribune nationale et que les compétences en matière de police et de santé sont provinciales.

We had a great quandary in preparing for today, in that this is a federal forum, a national forum, and both policing and health are provincial jurisdictions.


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Par ailleurs, le greffier sera également responsable de la coopération avec les autorités nationales chargées de l'application des arrêts du Tribunal du brevet communautaire en vertu des articles 244 et 256 du traité CE.

Moreover, the registry would also be responsible for cooperation with the national authorities enforcing the decisions of the Community Patent Court under Articles 244, 256 of the EC Treaty.


Bien que la possibilité ait été envisagée, ainsi que les synergies potentiellement importantes que pourrait générer un tel mécanisme, dans lequel le Tribunal de première instance serait amené à statuer sur des questions de fond parallèles soit en tant qu'instance d'appel pour les litiges en matière de brevets communautaires, soit en tant que juridiction compétente pour connaître des questions préjudicielles soumises par les juridictions nationales, il a néanmoins été décidé de laisser, pour l'instant, cette compétence à la Cour de jus ...[+++]

While this question has been considered and held to yield important potential synergies with a view to the Court of First Instance deciding on parallel material issues either as an appeal instance in Community patent litigation or at the request of national courts for a preliminary ruling, it was felt that for the time being this competence should remain with the Court of Justice.


Comme le prévoit l'article 2 de la proposition de décision du Conseil portant l'attribution de compétence, le Tribunal du brevet communautaire ne pourra pas statuer sur les litiges dont des juridictions nationales auront déjà été saisies durant la période transitoire, ceux-ci n'étant pas couverts par l'attribution de compétence.

As provided for in Article 2 of the proposed Council Decision conferring jurisdiction on the Court of Justice relating to the Community patent, the Community Patent Court will not have jurisdiction for those disputes of which national courts have already been seised during that transitional period, since the conferral of jurisdiction does not extend to those disputes.


Même si le rôle de l'autorité nationale est déjà limité à un tel contrôle de pure forme, il ne paraît ni nécessaire, ni opportun pour l'exécution des décisions qui seront rendues par le Tribunal du brevet communautaire.

Even though the role of the national authority in this context is already limited to a formality check of the authenticity of the decision to be enforced, this would seem to be neither necessary nor suitable for the enforcement of decisions of the Community Patent Court.


Le Parlement devrait constituer une tribune nationale où se débattent et se façonnent les politiques et les lois nationales.

Parliament should be a national forum for debating and shaping national policies and legislation.


Elle représente plus d'une centaine d'organisations locales de tout le pays, lesquelles fournissent la masse du soutien éducatif et des programmes et services de soutien aux personnes et collectivités vivant avec le VIH. La Société se veut la voix nationale et la tribune nationale d'expression d'une optique communautaire de l'infection au VIH et du SIDA, se fait le défenseur des personnes atteintes et entreprend des recherches et l'élaboration de politiques à son bureau national.

It represents more than a hundred community-based AIDS organizations across the country that provide the bulk of educational support and advocacy programs and services for individuals and communities living with HIV. CAS speaks as the national voice and acts as a national forum for a community-based perspective on HIV infection and AIDS, undertakes advocacy on behalf of those people, and undertakes research and policy development as well at the national office.


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