Traduction de «tribune et ceux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

hôpital de soins non actifs [ hôpital autre que ceux de soins actifs | hôpital autre que ceux de soins de courte durée ]
non-acute care hospital

ceux qui donnent les orientations et ceux qui gèrent
steering and rowing

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]
Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]

Tribunal | Tribunal de l'Union européenne | tribunal de première instance | Tribunal de première instance des Communautés européennes | TPICE [Abbr.]
Court of First Instance | Court of First Instance of the European Communities | General Court | General Court of the European Union | CFI [Abbr.]

Tribunal des baux à loyer (1) | Tribunal des baux à loyer et à ferme (2) | Tribunal des baux et loyers (3) | Tribunal des baux (4)
Rent Tribunal (1) | court for tenancy matters (2)

Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents (1) | Tribunal arbitral cantonal assurance-maladie, accident et militaire (2) | Tribunal arbitral des assurances (3) | Tribunal arbitral cantonal (4)
Arbitration Court for Health and Accident Insurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) les rapports du contrôleur, y compris les pièces à l’appui, et les états de l’évolution de l’encaisse déposés auprès du tribunal, sauf ceux de ces documents — ou toute partie de ceux-ci — qui sont visés par une ordonnance interdisant leur communication au public;
(a) reports of the monitor, including exhibits, and cash-flow statements that are filed with the court, other than those – or any part of them – that are subject to a court order prohibiting their release to the public;

L’équipe du TTT inclut le juge du TTT, le procureur de la Couronne, l’avocat de service, le représentant des services de probation, le personnel du tribunal, le personnel de liaison entre la communauté et le tribunal, et ceux travaillant au traitement.
The DTC team includes the DTC judge, crown prosecutor, duty counsel, a representative of probation services, court staff, community/court liaison staff and treatment staff.

Lorsque le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle succombe, le Tribunal peut, si l'équité l'exige, en statuant sur les dépens dans la décision mettant fin à l'instance, ordonner qu'une ou plusieurs autres parties supportent leurs propres dépens ou que ceux-ci sont, totalement ou en partie, pris en charge par la caisse du Tribunal au titre de l'aide juridictionnelle (article 113, paragraphe 4, du règlement de procédure).
Where the recipient of the legal aid is unsuccessful, the Tribunal may, in ruling as to costs in the decision closing the proceedings, if equity so requires, order that one or more parties should bear their own costs or that those costs should be borne, in whole or in part, by the cashier of the Tribunal by way of legal aid (Article 113(4) of the Rules of Procedure).

4. Lorsque le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle succombe, le Tribunal peut, si l'équité l'exige, en statuant sur les dépens dans la décision mettant fin à l'instance, ordonner qu'une ou plusieurs autres parties supportent leurs propres dépens ou que ceux-ci sont, totalement ou en partie, pris en charge par la caisse du Tribunal au titre de l'aide juridictionnelle.
4. Where the recipient of the legal aid is unsuccessful, the Tribunal may, in ruling as to costs in the decision closing the proceedings, if equity so requires, order that one or more parties should bear their own costs or that those costs should be borne, in whole or in part, by the cashier of the Tribunal by way of legal aid.

annuler l’arrêt attaqué (arrêt du Tribunal du 27 septembre 2011, rendu dans l’affaire T-199/04), dans la mesure où le Tribunal a (i) annulé le règlement (CE) no 397/2004 (1) instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire du Pakistan et (ii) condamné le Conseil à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie requérante,
set aside the contested judgment (judgment of the General Court of 27 September 2011 in case T-199/04 in so far as the General Court (i) annulled Regulation (EC) No 397/2004 (1) imposing a definitive anti-dumping duty on imports of cotton-type bed linen originating in Pakistan (‘Contested Regulation’) and (ii) ordered the Council to bear its own costs and pay the costs incurred by the Applicant);

1. Le Tribunal est compétent pour connaître en première instance des recours visés aux articles 263, 265, 268, 270 et 272, à l'exception de ceux qui sont attribués à un tribunal spécialisé créé en application de l'article 257 et de ceux que le statut réserve à la Cour de justice.
1. The General Court shall have jurisdiction to hear and determine at first instance actions or proceedings referred to in Articles 263, 265, 268, 270 and 272, with the exception of those assigned to a specialised court set up under Article 257 and those reserved in the Statute for the Court of Justice.

4. Lorsque le bénéficiaire de l'aide judiciaire succombe, le Tribunal peut, si l'équité l'exige, en statuant sur les dépens dans la décision mettant fin à l'instance, ordonner qu'une ou plusieurs autres parties supportent leurs propres dépens ou que ceux-ci sont, totalement ou en partie, pris en charge par la caisse du Tribunal au titre de l'aide judiciaire.
4. Where the recipient of the aid is unsuccessful, the Tribunal may, in ruling as to costs in the decision closing the proceedings, if equity so requires, order that one or more parties should bear their own costs or that those costs should be borne, in whole or in part, by the cashier of the Tribunal by way of legal aid.

M. Ian McClelland (Edmonton-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, c'est une magnifique journée d'automne aujourd'hui et les députés, les Canadiens qui sont à la tribune et ceux qui suivent nos débats à la télévision savent bien que la nature ne fait que commencer à changer ses couleurs au Canada.
Mr. Ian McClelland (Edmonton Southwest, Ref.): Mr. Speaker, on a beautiful fall day like today members, those Canadians in the gallery here and those Canadians who are viewing this on television will know that the fall colours all across our country are just starting to change.

Les gens à la Chambre, à la tribune et ceux qui regardent les débats sur leur écran de télévision devraient savoir qu'il y a plus de députés à la Chambre qui honorent et respectent la famille et qui ont besoin de la famille que la députée ne l'a dit dans son discours.
People in this place should know in this place, in the gallery and who are watching the debates on their televisions that there are more members in this place who honour, respect and need the family than that member has demonstrated in her speech.