Vertaling van "tribunaux traitent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux
court social work

Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux | Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux | MTPI [Abbr.]
International Residual Mechanism for Criminal Tribunals | Mechanism for International Criminal Tribunals | IRMCT [Abbr.] | MICT [Abbr.]

sorte de second marché où se traitent les titres des sociétés moins importantes
American Stock Exchange = AMEX = second-tier stocks

sorte de second marché où se traitent les titres des sociétés moins importantes (voir AMEX)
second-tier stocks

en voie d'acheminement | en traitent | en cours de réalisation | en cours d'élaboration | dans la file d'attente
in the pipeline

Loi sur les tribunaux judiciaires [ Loi des tribunaux judiciaires ]
Courts of Justice Act

L'utilisation équitable du français et de l'anglais devant les tribunaux fédéraux et devant les tribunaux administratifs fédéraux qui exercent des fonctions quasi judiciaires
The Equitable Use of English and French Before Federal Courts and Administrative Tribunals Exercising Quasi-judicial Powers

Loi sur la sécurité des tribunaux [ Loi sur la sécurité dans les tribunaux ]
Court Security Act

tribunaux et autorités
courts and authorities

compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]
jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les tribunaux traitent la question cas par cas, et groupe par groupe, et les dernières données qui remontent à la fin de l'été tout au moins à la suite d'une interdiction des jeux de hasard en Ontario montrent qu'une solution possible ne sera pas obtenue devant les tribunaux.
The court is dealing with this case by case, and group by group, and the latest data at the end of the summer at least from an Ontario ban on gaming shows that a workable proposal will not be achieved through the courts.

Ces durées de détention plus longues imposées par les tribunaux reflètent peut-être le sérieux avec lequel les tribunaux traitent ces cas.
These longer court custody lengths may indicate the seriousness with which the courts treat these cases.

34. recommande que les données relatives aux plaintes ainsi qu'aux résultats des procédures s'y rapportant devant les instances judiciaires, organismes spécialisés ou autres entités ou tribunaux, soient ventilées suivant les motifs de discrimination, ce qui améliorerait l'évaluation de l'efficacité de l'application de la législation, surtout dans les pays où des organes et/ou des tribunaux spécialisés traitent tous les types de discrimination;
34. Recommends that data on complaints and on the outcome of the related proceedings in courts, specialised bodies, other bodies or tribunals should be disaggregated according to the ground of discrimination, which would improve the assessment of the effectiveness of the implementation of the legislation, especially in countries where specialised bodies and/or tribunals deal with all grounds of discrimination;

Les tribunaux nationaux sont de plus en plus invités à tenir compte de questions ayant une dimension transfrontalière quand ils traitent un litige en matière de brevets.
National courts are increasingly required to consider issues with a cross-border dimension when they deal with patent litigation.

1. Les États membres veillent à ce que les services de police, les procureurs et le personnel des tribunaux reçoivent une formation générale et spécialisée, d'un niveau conforme aux contacts qu'ils ont avec les victimes, afin qu'ils soient sensibilisés aux besoins de celles-ci et les traitent avec impartialité, respect et professionnalisme.
1. Member States shall ensure that police, prosecutors and court staff receive both general and specialist training to a level appropriate to their contact with victims to sensitise them to the needs of victims and to deal with them in an impartial, respectful and professional manner.

35. recommande que les données relatives aux plaintes ainsi qu'aux résultats des procédures s'y rapportant établies par tribunaux, organismes spécialisés ou autres entités ou tribunaux, soient ventilées suivant les motifs de discrimination, ce qui améliorerait l'évaluation de l'efficacité de l'application de la législation, surtout dans les pays où des organes et/ou des tribunaux spécialisés traitent tous les types de discrimination;
35. Recommends that complaints data and the outcome of relevant procedures by courts, specialised bodies, other bodies or tribunals should be disaggregated according to the ground of discrimination, which would improve the assessment of the effectiveness of the implementation of the legislation, especially in countries where specialised bodies and/or tribunals deal with all grounds of discrimination;

Je suis convaincu que la collectivité est bien informée ou qu'une collectivité informée, au vu de l'application actuelle des dispositions sur la détermination de la peine, sait bien que les tribunaux traitent déjà très sévèrement les crimes liés à la drogue, plus particulièrement s'ils sont commis aux dépens de collectivités vulnérables.
I do not think there is any doubt that the community is well aware or that an informed community that looks at the way sentencing laws are applied now will be well aware that the courts already treat drug crimes very seriously, especially when they implicate vulnerable communities.

La jurisprudence nous offre déjà des outils pour les cas dans lesquels les tribunaux traitent des mécanismes qui font passer un droit avant un autre.
The jurisprudence is already giving us tools where the courts are dealing with those overriding mechanisms of rights over other rights.

Votre groupe s'estil déjà penché sur la question de la durée des peines et sur la façon dont les tribunaux traitent les délinquants de façon générale?
Have you ever considered in your group the issue of the length of a sentence and the way the court generally treats offenders?