Vertaling van "tribunaux sont assez " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formation juste assez, juste à temps [ formation juste assez et juste à temps | formation juste assez, juste-à-temps ]
just-enough, just-in-time training

apprentissage juste assez, juste à temps [ apprentissage juste assez, juste-à-temps ]
just enough, just-in-time learning

Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux | Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux | MTPI [Abbr.]
International Residual Mechanism for Criminal Tribunals | Mechanism for International Criminal Tribunals | IRMCT [Abbr.] | MICT [Abbr.]

service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux
court social work

formation juste pour moi, juste à temps, juste assez [ formation juste pour moi, juste-à-temps, juste assez ]
just for me-just in time-just enough training

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant avant l'âge de 65 ans, évoluant assez rapidement vers une détérioration et comportant de multiples perturbations marquées des fonctions corticales supérieures. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début présénile Démence présénile, de type Alzheimer Maladie d'Alzheimer, type 2
Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset before the age of 65, with a relatively rapid deteriorating course and with marked multiple disorders of the higher cortical functions. | Alzheimer's disease, type 2 Presenile dementia, Alzheimer's type Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, presenile onset

appréciable | assez grand | gros
sizeable

assez doux
medium sweet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nos tribunaux sont assez modérés en ce qui concerne l'application du droit à ne pas être fouillé injustement.
Our courts have been conservative about how the right not to be unfairly searched is applied.

Si jamais le comité veut insister sur la nécessité d'un cadre réglementaire, il faut se souvenir dans un premier temps que les tribunaux sont assez respectueux de la discrétion qui incombe à ce niveau, qui appartient à l'exécutif, pour mettre en œuvre ses obligations constitutionnelles et que, par ailleurs, les tribunaux sont très frileux à ce que l'exercice des droits constitutionnels des individus soient assujettis au respect de quantités ou de nombres.
If the committee wants to insist on the necessity of having a regulatory framework, it should remember that the courts respect the discretionary powers of that level of government, as they are exercised by the executive branch, and trust that it will live up to its constitutional obligations. Further, the courts are extremely hesitant to base the constitutional rights of individuals on any number or quantities or numbers.

Or, la jurisprudence relative aux infractions à caractère politique, tant au Canada qu'au Royaume-Uni, montre que les tribunaux ont assez rarement admis ce moyen de défense.
Yet, in the case law under political offences, both in Canada and the United Kingdom, you will see very few cases where the court overextended itself in terms of applying this particular exception as a defence.

[9] Ceci a amené les tribunaux à conclure que des artistes comme le groupe de musique rock Stone Roses ou Elton John n’étaient pas assez informés sur les déductions parfois excessives exercées à partir de la base de calcul des dividendes. Se référer à l’affaire «Silvertone Records Limited contre Mountfield and Others», 1993, EMLR 152.
[9] This has led courts to conclude that artists such as the "Stone Roses" rock band or Elton John were insufficiently aware of the sometimes excessive deductions operated from the basis for calculating royalties, see Silvertone Records Limited v. Mountfield and Others, [1993] EMLR 152.

Certaines autorités publiques disposent de moyens assez étendus pour faire cesser les infractions alors que d'autres doivent porter l'affaire devant les tribunaux et faire face à des procédures relativement longues.
Some public authorities have rather far-reaching means to stop an infringement whereas others have to go to court and face fairly lengthy proceedings.

Mais assez rapidement, les tribunaux des États membres ont eu à connaître de litiges mettant en cause le droit communautaire sur le fondement de droits humains.
However, it was not long before the Member States’ national courts had to deal with disputes challenging Community law on the grounds of human rights.

Les tribunaux imposent assez souvent des ordonnances de prohibition dans les cas de cruauté envers les animaux.
Prohibition orders are actually imposed relatively often in animal cruelty cases.

5. considère que l'absence, à ce jour, d'équipements de vidéoconférence dans de nombreux États membres, de même que le constat de la Commission soulignant que les technologies modernes de communication "ne sont encore qu'assez rarement utilisées" confirment le bien-fondé des projets de stratégie européenne en matière d'e-Justice que la commission des affaires juridiques du Parlement a récemment préconisés; prie instamment les États membres d'allouer des ressources plus importantes à l'installation d'équipements de communication modernes dans les tribunaux ainsi qu'à la formation des juges à leur usage et demande à la Commission de formuler des propositions concrètes visant à améliorer cette situation; estime que l'aide et l'assistance financière de l'Union européenne devraient être fournies le plus rapidement possible au niveau adéquat;
5. Considers that the fact that in many Member States facilities for video-conferencing are not yet available, together with the Commission's finding that modern means of communication are "still used rather rarely", confirms the wisdom of the plans for the European e-Justice strategy recently recommended by Parliament's Legal Affairs Committee; urges Member States to put more resources into installing modern communications facilities in the courts and training judges to use them, and calls on the Commission to produce specific proposals aimed at improving the current state of affairs; takes the view that the appropriate degree of EU assistance and financial support should be provided as soon as possible;

5. considère que l'absence, à ce jour, d'équipements de vidéoconférence dans de nombreux États membres, de même que le constat de la Commission soulignant que les technologies modernes de communication "ne sont encore qu'assez rarement utilisées" confirment le bien-fondé des projets de stratégie européenne en matière d'e-Justice que la commission des affaires juridiques du Parlement a récemment préconisés; prie instamment les États membres d'allouer des ressources plus importantes à l'installation d'équipements de communication modernes dans les tribunaux ainsi qu'à la formation des juges à leur usage et demande à la Commission de formuler des propositions concrètes visant à améliorer cette situation; ajoute que l'aide et l'assistance financière de l'Union européenne devraient être fournies le plus rapidement possible au niveau adéquat;
5. Considers that the fact that in many Member States facilities for video-conferencing are not yet available, together with the Commission’s finding that modern means of communication are ‘still used rather rarely’, confirms the wisdom of the plans for the European e-Justice strategy recently recommended by Parliament’s Legal Affairs Committee; urges Member States to put more resources into installing modern communications facilities in the courts and training judges to use them, and calls on the Commission to produce specific proposals aimed at improving the current state of affairs; takes the view that the appropriate degree of EU assistance and financial support should be provided as soon as possible;

Les partisans du statu quo font souvent valoir qu'il faut que la LACC soit souple pour que les tribunaux aient assez de latitude dans le cas des grandes réorganisations.
Supporters of the status quo often argue that the CCAA needs to be open textured to give the courts flexibility in addressing large reorganizations.