Traduction de «tribunaux seront peut-être » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avocat: peut plaider devant les tribunaux
barrister

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l'organisme décide de s'adresser aux tribunaux, il peut le faire de telle sorte que les documents ou les renseignements seront rendus publics une fois que les tribunaux seront saisis de l'affaire, parce qu'il s'agit d'un forum public.
If they decide to proceed in court, of course, it's their decision, so documents or information will be made public once in court because it's a public forum.

Les bonnes pratiques retenues pour les juges et les procureurs, et l’état d’avancement de la formation au droit de l'Union des avocats et des membres du personnel des tribunaux seront présentés, lors de l’atelier, sous les rubriques suivantes:
The results of these good practices for judges and prosecutors, and the state of play of training in EU law for lawyers and court staff will be presented at the workshop – in the following areas:

Dans le cadre de la création de ce service, les employés et les ressources de 11 tribunaux seront transférés au sein d'un seul organisme intégré, y compris les employés et les ressources qui se trouvent dans les bureaux régionaux de ces tribunaux.
With the creation of this service, the employees and resources of 11 courts will be transferred to a single integrated organization, including the employees and resources located in the regional offices of these tribunals.

Les problèmes de tribunaux seront peut-être résolus bientôt grâce à une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne qui rendra un avis au début mars.
The courts issue will possibly be resolved soon through a decision of the European Court of Justice in an opinion at the beginning of March, at which point we will know precisely what can and cannot be done.

M. Medina Ortega a souligné à juste titre que les décisions et pratiques des tribunaux seront les éléments les plus importants dans ce domaine.
Mr Medina Ortega rightly pointed out that the decisions and practices of the courts will be the most important element in this area.

Aussi longtemps que les tribunaux seront présidés par des juges aussi conservateurs que ceux en place actuellement, aucun de leur jugement ne sera acceptable à nos yeux quant à la signification que nous attachons à l’État de droit.
While the courts still have judges as conservative as the present ones, nothing that comes out of them will be acceptable to us in terms of our view of what the rule of law means.

Par la suite, les rapports de force changeront, d'autres tribunaux seront mis en place, islamiques ou nord-américains, et ils établiront des critères différents mais le droit à la vie d'Amina serait irréversiblement violé.
Later, power relationships will change, there will be other tribunals, Islamic ones or American ones, which establish different criteria, but Amina’s right to life will be irreversibly violated.

On peut très bien lire entre les lignes la façon dont le gouvernement continuera à sanctionner, par des mesures disciplinaires, des membres des tribunaux administratifs ou nommera des présidents de ces tribunaux administratifs. Le gouvernement a inclus dans la loi une subtilité importante: à l'avenir, les présidents des tribunaux seront désignés au lieu d'être nommés.
The government has included in the legislation an important subtlety: from now on, tribunal presidents will be designated rather than appointed.

Or, s'ils décident de recourir aux tribunaux, le projet de loi C-49 servira de lignes directrices que les tribunaux seront obligés de suivre en se prononçant sur les causes dont ils seront saisis.
If they do choose to litigate, Bill C-49 is the guideline the courts will be compelled to use when adjudicating any actions that are brought.