Traduction de «tribunaux restent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux
court social work

Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux | Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux | MTPI [Abbr.]
International Residual Mechanism for Criminal Tribunals | Mechanism for International Criminal Tribunals | IRMCT [Abbr.] | MICT [Abbr.]

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia

...les biens saisis restent acquis à l'Etat requis
...the seized assets shall be surrendered to the requested State

Jeunes ruraux qui restent dans leur collectivité, qui la quittent ou qui y reviennent
Rural Youth: Stayers, Leavers and Returners

Les prestations familiales : les enfants restent encore sur leur faim
Child benefits: kids are still hungry

Mesures correctives / Activités de gestion des risques par rapport aux sites contaminés relevant du MAINC qui restent
Remediation / Risk Management of Remaining DIAND-Related Contaminated Sites

compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]
jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les cas où des affaires de corruption ou de criminalité organisée ont abouti devant les tribunaux restent très rares.
There remain very few cases where crimes of corruption or organised crime have been brought to conclusion in court.

Les précédents rapports MCV ont déjà formulé des recommandations qui restent valables pour les prochaines élections du Conseil supérieur de la magistrature, portant sur l'adoption de mesures visant à accroître la transparence et à assurer l’intégrité dans la procédure de sélection, y compris par l'application du principe «un juge, une voix» pour l'élection du quota des membres du Conseil.[8] La nouvelle stratégie pose aussi la question de la réduction du pouvoir des présidents des tribunaux, soulevée dans le passé du fait de son importance pour l’indépendance des juges.
Previous CVM reports have already made recommendations which would hold good for the SJC's next elections, to increase transparency and address integrity in the selection procedure, including through "one judge one vote" for the judicial quota of members of the Council.[8] The new strategy also raises the issue of reducing the power of court presidents, raised in the past as an important issue for the independence of individual judges.

L'incohérence et le manque de prévisibilité des tribunaux en matière de jurisprudence ou d'interprétation des lois restent un sujet de préoccupation essentiel pour le monde des affaires et la société dans son ensemble.
Inconsistency and a lack of predictability in the jurisprudence of the courts or in the interpretation of the laws remains a major concern for the business community and for wider society.

Les cas où des affaires importantes de corruption ou de criminalité organisée ont abouti devant les tribunaux restent très rares.
There are very few cases where high-level cases of corruption or organised crime have been brought to conclusion in court.

Les cas où des affaires de corruption ou de criminalité organisée ont abouti devant les tribunaux restent très rares.
There are very few examples where high-level cases of corruption or organised crime have been brought to conclusion in court.

Depuis trois mois, la pornographie juvénile afflue en Colombie-Britannique, et les causes portées devant les tribunaux restent en suspens.
For three months child pornography has poured into B.C. and court cases are on hold.

Ne peuvent-ils pas s'adresser aux tribunaux nationaux? Certes, les tribunaux nationaux restent une option, mais cette disposition est mieux adaptée à la situation des investisseurs lorsque ceux-ci estiment que leurs intérêts sont menacés pour des raisons particulières liées à la négociation de l'entente.
Well, certainly domestic courts are always an option, but this is more tailored to particular circumstances where investors might feel that their investments have been put at threat for particular reasons related to the negotiation of the agreement.

Les tribunaux nationaux restent libres de poser à la Cour de justice des questions préjudicielles sur les sujets pour lesquels ils sont compétents, comme par exemple concernant l'interprétation de la directive 98/44/CE sur la protection juridique des inventions biotechnologiques [14].
The national courts remain free to submit a request to the Court of Justice for preliminary rulings on matters falling within their jurisdiction, for example concerning interpretation of Directive 98/44/EC on the legal protection of biotechnological inventions [14].

Or, étant donné que les tribunaux nationaux restent compétents pour les actions concernant le droit au brevet communautaire, une déclaration de nullité pour la cause visée au paragraphe e) par la juridiction centralisée ne peut intervenir qu'après le jugement d'un tribunal national (voir article 31, paragraphe 2, du présent règlement).
However, given that national courts are to retain jurisdiction for actions relating to Community patent law, the centralised court will be able to issue a declaration of invalidity on the grounds referred to in subparagraph (e) only after a national court has handed down a judgment (see Article 31(2) of this Regulation).

Dois-je partir du principe que si par miracle votre proposition est acceptée et adoptée par le ministère, cela vous satisfera et que vous ne serez pas porté à proposer que la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario ou une quelque autre instance intervienne tant que les tribunaux restent aussi diligents?
Do I take it that, if by some miracle your suggestion is accepted by the department and adopted, you will be satisfied with that and will not be inclined to suggest that the Ontario Securities Commission, or whoever, becomes involved, as long as the courts continue their receptive attitude?