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Compétence des tribunaux
Compétence exclusive
Compétence judiciaire
Compétence juridictionnelle
La situation s'améliore
Les affaires reprennent
Les affaires vont mieux
Les choses vont mieux
MTPI
Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux
Service social auprès des tribunaux
Service social judiciaire
Travail social auprès des tribunaux
Tribunaux et autorités

Traduction de «tribunaux qui vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les choses vont mieux [ les affaires vont mieux | les affaires reprennent | la situation s'améliore ]

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service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux

court social work


Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux | Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux | MTPI [Abbr.]

International Residual Mechanism for Criminal Tribunals | Mechanism for International Criminal Tribunals | IRMCT [Abbr.] | MICT [Abbr.]


Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Rapports conseiller/client et autres choses qui vont de travers

Client-Counsellor Relationships and Other Things That Go Bump


Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go




compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]

jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Braen: En droit, je pense qu'on ne veut pas cacher quelque chose, mais on veut s'assurer que les tribunaux judiciaires vont ou ne vont intervenir que très rarement dans l'exercice de cette juridiction.

Mr. Braen: In law, I do not think they are trying to hide anything, but to ensure that the courts will only intervene very rarely in the exercise of this jurisdiction.


À votre connaissance, y a-t-il d'autres éléments qui peuvent déterminer si les tribunaux et les organismes administratifs vont agir conformément à la Convention et aux déclarations qualificatives?

To your knowledge, are there any other matters that may impact whether courts and administrative bodies should be expected to act in a manner consistent with the Convention and QDs?


Les réformes vont des mesures opérationnelles, telles que la modernisation de la gestion des tribunaux, l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et le développement des méthodes de règlement extrajudiciaire des litiges, à des mesures plus structurelles, telles que la réorganisation des tribunaux, le réexamen de la carte judiciaire, la simplification des règles de procédure, la réforme des professions judiciaires et juridiques et la réforme de l’aide judiciaire.

The reforms range from operational measures, such as the modernisation of the management process in court, the use of new information technology, the development of alternative dispute resolution, to more structural measures such as restructuring the organisation of courts, reviewing the judicial map, simplification of procedural rules, reforming judicial and legal professions and reforming legal aid.


Les tribunaux diront la même chose, c'est-à-dire que si ces couples veulent être mariés au sein de l'Église catholique et que cette dernière continue d'interdire de tels mariages, les tribunaux ne vont pas forcer l'Église catholique à les marier.

The courts would be saying the same thing, which is that if these couples want to be married within the Catholic church and the Catholic church continues to prohibit those marriages, the courts are not going to force the Catholic church to marry them.


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Des règles communautaires générales sur la concurrence loyale ne vont-elles pas amplifier la fragmentation puisque les tribunaux nationaux vont les interpréter différemment?

Will general EU rules on fair trading not increase fragmentation as national judges will interpret them differently?


Les citoyens vont avoir à leur disposition un catalogue de droits et de principes dont ils vont pouvoir exiger le respect par les autorités publiques - européennes ou nationales - devant les tribunaux.

Citizens will have a catalogue of rights and principles whose respect by the public authorities – be they European or national – they will be entitled to invoke before the courts.


L'expérience révèle toutefois qu'un grand nombre d'affaires réglées par voie de transaction extrajudiciaire ne vont pas jusqu'aux tribunaux.

Experience shows, however, that many cases which are settled in the US on the basis of agreed remedies are not subject to court review.


Aussi l'auteur de la présente question, en harmonie avec les principales organisations de défense des droits de l'homme, estime-t-il d'une nécessité absolue que tout futur accord entre l'UE et Washington respecte la lettre et l'esprit de l'article 19 de la Charte des droits fondamentaux, dès lors que les États-Unis continuent d'appliquer la peine capitale et vont en outre créer des tribunaux militaires.

For this reason the author of this question – in line with the main human rights organisations – considers that any future agreement between the EU and the USA must observe the spirit and the letter of Article 19 of the Charter of Fundamental Rights, since the death penalty remains in force in the USA and, furthermore, military tribunals are to be set up.


Ce qu'il faut mettre dans la balance, c'est que dans les prochaines semaines et les prochains mois, différents tribunaux, autant des tribunaux de droit commun que des tribunaux administratifs, vont rendre des décisions.

We should take into consideration the fact that, in the next few weeks and months, various courts of law and administrative tribunals will render their decisions.


Je rappelle à cette Chambre que c'est le vrai débat que nous aurons à faire parce que, dans les prochains mois, des tribunaux de droit commun et des tribunaux administratifs vont demander au législateur de modifier la loi.

I remind this House that this is the true issue that we will have to deal with because, in the next few months, courts of law as well as administrative tribunals will be asking legislators to amend legislation.




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tribunaux qui vont ->

Date index: 2022-09-12
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