Vertaling van "tribunaux qui essaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux
court social work

Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux | Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux | MTPI [Abbr.]
International Residual Mechanism for Criminal Tribunals | Mechanism for International Criminal Tribunals | IRMCT [Abbr.] | MICT [Abbr.]

Réunion de San José sur les aspects humanitaires du problème des personnes qui ont quitté Cuba ou essaient d'en partir
San José Meeting Concerning Humanitarian Problems Relating to Persons who have left or are Trying to Leave Cuba

films pour lesquels les distributeurs essaient d'entrer dans le circuit des salles sans intermédiaire
four-wallers

Loi sur les tribunaux judiciaires [ Loi des tribunaux judiciaires ]
Courts of Justice Act

tribunaux et autorités
courts and authorities

compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]
jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

Chancellerie des tribunaux militaires
Registry of the Military Courts

avocat: peut plaider devant les tribunaux
barrister

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les tribunaux internationaux essaient d'interpréter les deux pour qu'il y ait une certaine convergence.
International tribunals will try to construe the two to work together in some fashion.

5. note que, bien que la Commission ait raison de souligner que "la responsabilité de l'application correcte du droit de l'Union incombe au premier chef aux États membres", les citoyens et les résidents de l'Union adressent régulièrement des pétitions dans lesquelles ils indiquent faire face à de véritables obstacles lorsqu'ils essaient d'obtenir réparation auprès des tribunaux nationaux et des administrations nationales; souligne, pour cette raison, que les institutions européennes doivent également en priorité tout mettre en œuvre pour enquêter sur les actions des États membres, dans les limites de l'application du droit et des mécanismes de résolution des différends, et qu'elles devraient aussi envisager des stratégies d'information permettant également d'apporter ensuite un soutien aux pétitionnaires dans les États membres;
5. Notes that, although the Commission is right to emphasise that ‘the onus for the correct application of EU law is primarily on the Member States’ administration and judiciary’, citizens and residents of the EU regularly submit petitions in which they state that they face real impediments when trying to access redress through the national courts and administrations; emphasises, for that reason, that the European institutions also have a primary obligation to investigate Member States’ actions within the scope of enforcement and dispute resolution mechanisms, and should also consider information strategies to provide subsequent support also for petitioners in the Member States;

G. considérant que, en raison de la situation dramatique en Somalie et de la grande violence dont se rendent coupables certaines factions de l'Alliance pour une nouvelle libération de la Somalie (les "tribunaux islamiques"), qui essaient de faire tomber le gouvernement légitime de la Somalie, de graves violations des droits de l'homme ont lieu chaque jour dans le pays,
G. whereas, due to the dramatic situation in Somalia and the widespread violence perpetrated by some factions of the Alliance for the Re-Liberation of Somalia (the so-called 'Islamic Courts') which are trying to topple the legitimate government of Somalia, there are gross violations of human rights in Somalia on a daily basis,

G. considérant qu'en raison de la situation dramatique en Somalie et de la grande violence dont se rendent coupables certaines factions de l'Alliance pour une nouvelle libération de la Somalie (les "tribunaux islamiques") qui essaient de faire tomber le gouvernement légitime de la Somalie, de graves violations des droits de l'homme ont lieu chaque jour dans le pays,
G. whereas, due to the dramatic situation in Somalia and the widespread violence perpetrated by some factions of the Alliance for the Re-Liberation of Somalia (the so-called 'Islamic Courts') which are trying to topple the legitimate government of Somalia, there are gross violations of human rights in Somalia on a daily basis,

Bien entendu, la décision dans l'affaire Telezone est encore plus grave, en ce qui concerne l'ingérence des tribunaux qui essaient de façon injustifiée de définir ce qu'est le privilège parlementaire.
Of course, the decision in the Telezone case is even more serious, in terms of the intrusion by the courts in improperly attempting to define what is parliamentary privilege.

Nous constatons que «certaines personnes» qui préfèrent un mode de vie alternatif se servent des tribunaux et essaient de se servir du régime parlementaire pour modifier la définition traditionnelle et mondiale du mariage pour faire reconnaître leur choix, et ce, au détriment de la société canadienne.
We are seeing a situation where “some” who are choosing an alternative lifestyle are using the court system, and are attempting to use the parliamentary system, to change a traditional worldwide definition of marriage to gain recognition of their choice, to the detriment of Canadian society.

Les juges des tribunaux supérieurs essaient aussi de faire de leur mieux, mais nous disposons de cours d'appel parce que, parfois, ils font des erreurs.
Superior court justices also try to do their best, but we have appeal courts because they sometimes make mistakes.

À vrai dire, les répercussions seront que les tribunaux qui essaient de rendre justice trouveront dans de nombreux cas que les circonstances justifient effectivement quelque chose entre un pour un et 1,5 pour un, mais nous devons voir comment cela se passera.
Frankly, its impact will be that courts trying to do justice will find that in many cases the circumstances do justify something between one to one and 1.5 to one, but we'll have to see how that plays out.