Vertaling van "tribunaux qui disent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux
court social work

Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux | Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux | MTPI [Abbr.]
International Residual Mechanism for Criminal Tribunals | Mechanism for International Criminal Tribunals | IRMCT [Abbr.] | MICT [Abbr.]

Ce que les jeunes disent: Rapport de l'initiative Consultations de la jeunesse
Young People Say: Report from the Youth Consultation Initiative

Loi sur les tribunaux judiciaires [ Loi des tribunaux judiciaires ]
Courts of Justice Act

Loi sur la sécurité des tribunaux [ Loi sur la sécurité dans les tribunaux ]
Court Security Act

compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]
jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]

tribunaux et autorités
courts and authorities

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

Chancellerie des tribunaux militaires
Registry of the Military Courts

avocat: peut plaider devant les tribunaux
barrister

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au Vermont, le processus a abouti à ce que les tribunaux leur disent—et c'est d'ailleurs ce que nos tribunaux ont dit au gouvernement, ici—qu'ils devaient trouver des moyens de mettre fin à la discrimination.
Vermont has gone through the process of the court telling them they have to figure out, as our courts have told the government here, how to end discrimination.

Lorsqu'on demande aux gens ce qu'ils pensent des tribunaux, ils disent qu'ils les respectent de moins en moins chaque jour, en raison des jugements qu'ils rendent.
When you ask people what they think of our courts, our courts are going down this way every day because of the decisions being handed out.

Cela coûte de l'argent, cela prend du temps, mais à moins qu'on se réveille, — le mot n'est pas exagéré à mon avis — il faudra que les tribunaux nous disent quoi faire.
It does cost money, and it takes time, but unless we smarten up — and I do not think it is too strong an expression to use — the courts will have to tell us what to do.

Les mauvais traitements infligés aux femmes dans ces deux pays et les «tests de virginité» que certaines femmes disent s’être vues infliger par des militaires, après avoir été rassemblées sur la place Tahrir, pour ensuite être torturées et violées et être poursuivies devant des tribunaux militaires au motif que leur «test de virginité» s'était révélé négatif, constituent des actes inhumains et répréhensibles en totale contradiction avec la convention de Genève, qui les reprend comme crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
The targeting of women in both countries and the complaints about ‘virginity tests’ conducted by the military on women rounded up in Tahrir Square and subsequently subjected to rape and torture, so that they could then be tried before military courts for failing ‘virginity tests’, are inhumane and criminal acts in complete breach of the Geneva Convention on crimes against humanity and war crimes.

La culture au sein du gouvernement doit changer pour que l'on puisse enfin composer avec ce que les tribunaux nous disent depuis des années, à savoir qu'il est nécessaire de consulter les premières nations et de tenir compte de leurs intérêts, particulièrement dans les cas où aucun traité n'a été signé.
At some point the culture within government must change to finally come to terms with what the courts have told us for a number of years, that particularly in places where no treaty has been signed, there is a need to properly accommodate and consult.

Nous nous inquiétions des questions relatives à la Charte jusqu'à ce que les tribunaux nous disent que non, ce n'était pas un problème si nous avions une approche administrative différente d'une province à l'autre, quoiqu'il faudrait être aussi logique que possible dans une loi nationale.
We were concerned about Charter questions until the courts began to tell us, no, it wasn't a problem if you had a different administrative approach from one province to the other, although be as consistent as you could nevertheless in a national piece of legislation.