Traduction de «tribunaux provinciaux étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif (tribunaux provinciaux) [ Règlement sur la responsabilité de la Couronne (Cour provinciale) ]
Crown Liability and Proceedings (Provincial Court) Regulations [ Crown Liability (Provincial Court) Regulations ]

La détermination de la peine dans les tribunaux provinciaux pour adultes au Canada
Sentencing in Adult Provincial Courts

Association des juges de l'Ontario [ Association des juges provinciaux des tribunaux criminels de l'Ontario ]
Ontario Judges Association [ Association of Provincial Criminal Court Judges ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'ai rapidement constaté que je nageais dans l'inconnu, car les tribunaux provinciaux étaient en transformation depuis environ cinq ans.
I discovered quickly I was way out of my depth, because the provincial courts have been transforming themselves over the last five years or so.

Ce qui en est ressorti essentiellement, c'est que, même au sein de nos tribunaux provinciaux qui sont considérés comme les battants de notre système de justice, les tribunaux ordinaires où 90 p. 100 des causes sont entendues, ceux-ci étaient en fonction de trois heures à trois heures et demie par jour, en moyenne.
It essentially demonstrated that even in our provincial judges' courts, which are considered the workhorses of the court system, the day to day courts where 90% of the cases are heard, that three to three and a half hours a day was the average.

Pour revenir à ce que disait le sénateur Nolin, autrefois - et je ne sais pas si c'est toujours le cas - certains juges des tribunaux provinciaux et, si je ne m'abuse, certains juges en chef des tribunaux provinciaux étaient également des juges des tribunaux territoriaux.
Following up on what Senator Nolin asked, it used to be the case - I do not know if it still is - that some justices of provincial courts and, if I recall correctly, some chief justices of provincial courts are also justices of Territorial courts.

C'est seulement à l'étape de la troisième lecture du projet de loi sur le divorce que les deux provinces qui n'étaient pas d'accord pour que leurs tribunaux s'occupent de divorce n'ont pas voulu non plus pénaliser leurs citoyens, alors que toutes les autres provinces auraient accès aux tribunaux provinciaux.
It was only at the third reading stage of the divorce bill that the two provinces that did not want their courts to deal with divorce decided that they did not want to penalize their own citizens, while other provinces would have access to provincial courts.

Deux provinces, Québec et Terre-Neuve, n'étaient pas d'accord pour que les tribunaux provinciaux s'occupent de divorce.
Two provinces, Quebec and Newfoundland, did not want the provincial courts to deal with divorce.