Vertaling van "tribunaux ne semblent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux
court social work

Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux | Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux | MTPI [Abbr.]
International Residual Mechanism for Criminal Tribunals | Mechanism for International Criminal Tribunals | IRMCT [Abbr.] | MICT [Abbr.]

Loi sur les tribunaux judiciaires [ Loi des tribunaux judiciaires ]
Courts of Justice Act

L'utilisation équitable du français et de l'anglais devant les tribunaux fédéraux et devant les tribunaux administratifs fédéraux qui exercent des fonctions quasi judiciaires
The Equitable Use of English and French Before Federal Courts and Administrative Tribunals Exercising Quasi-judicial Powers

Loi sur la sécurité des tribunaux [ Loi sur la sécurité dans les tribunaux ]
Court Security Act

compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]
jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]

tribunaux et autorités
courts and authorities

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

Chancellerie des tribunaux militaires
Registry of the Military Courts

avocat: peut plaider devant les tribunaux
barrister

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les présidents des tribunaux pourraient insister davantage auprès de leurs collègues sur l'importance de la cohérence, et notamment contester les décisions qui semblent différer de la pratique de la Haute cour.
Heads of courts could do more to underline the importance of consistency to their colleagues, and in particular to challenge cases where decisions seem to diverge from High Court practice.

M. Tom Clark: Ce que j'ai retenu des discussions que j'ai eues avec le représentant juridique de B'nai B'rith, qui je pourrais appeler un ami, va dans le même sens que les propos de Mme Rivka Augenfeld, c'est-à-dire que la communauté juive n'a vu d'autre choix que cette approche consistant à retirer la citoyenneté parce que les tribunaux, sans doute avec quelque.De toute façon, pour une raison quelconque, les tribunaux ne semblent pas en mesure d'entamer des poursuites.
Mr. Tom Clark: My understanding from the discussion I had with the legal person with B'nai B'rith, who happens to be something of a friend, was along the lines that Rivka Augenfeld said, that the Jewish community felt driven to this approach of stripping citizenship because the courts here simply, presumably with some.Anyway, for whatever reason, the courts seemed incapable of carrying out the prosecution.

Premièrement, ils ne sont pas en train de négocier, du moins sur des revendications particulières; et deuxièmement, les tribunaux ne semblent pas avoir grand-chose à faire à cet égard conformément au projet de loi C-6.
First, they are not in the negotiation process, at least with respect to specific claims; and second, the courts do not seem to have much to do with it in accordance with Bill C- 6.

Curieusement, les tribunaux britanniques semblent éviter d’invoquer cette clause pour bloquer la remise.
Puzzlingly, British courts seem shy of invoking this clause to block surrender.

Les tribunaux mexicains semblent traiter Mme Martin comme un bouc émissaire.
The Mexican court appears to be playing Ms. Martin for a patsy.

En Italie , ce sont les services d'urgence qui ont été écartés lors de la transposition de la directive, tandis que l'octroi de dérogations relatives au temps de travail des médecins des services de santé publique, au personnel des tribunaux et des institutions pénitentiaires ainsi que l'exclusion d'employés des bibliothèques, des musées et des sites archéologiques d'État du bénéfice des droits en la matière, semblent aller bien au-delà de ce que permet la directive.
In Italy , it is also not transposed for the emergency services; and derogations for doctors in public health services, court and prison staff, as well as the exclusion of employees in libraries, museums and State archaeological sites, seem to exceed what the Directive would allow.

Ensuite, le député ne conviendra-t-il pas avec moi qu'il peut arriver qu'il faille invoquer le paragraphe 33(1) de la charte, soit la disposition de dérogation, et la nécessité de protéger nos enfants lorsque les tribunaux ne semblent pas tenir suffisamment compte du bien public et des valeurs sociales du Canada, si nous ne pouvons pas attaquer cela de front avec les tribunaux? (1325) [Français] M. Peter MacKay: Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de cette question importante.
The second issue has to do with whether or not the member would agree with me that there are circumstances in which subsection 33(1) of the charter, i.e. the notwithstanding clause, and that the protection of our children where the courts cannot seem to be reasonably reflective of what I understand to be the public good and what the social values of Canada are, should be invoked if we cannot deal with this frontally with the courts (1325) [Translation] Mr. Peter MacKay: Mr. Speaker, I would like to thank my colleague for this important question.

Le problème, en Allemagne surtout, réside dans le fait que les assistants sociaux semblent être en mesure, en vertu de la législation allemande, de prendre des décisions sur l'accès et la garde qui, dans certaines affaires, ne tiennent pas compte des décisions prises par les tribunaux dans d'autres pays.
The problem is that particularly in Germany, social workers seem to be able, under German law, to make decisions about access and custody which, in some cases, take no note of decisions made in courts in other countries.

Comme je l'ai dit, les tribunaux ne semblent pas avoir de problème à interpréter ni à appliquer ce concept.
As I say, the courts and tribunals do not appear to have had problems interpreting and applying it.