Traduction de «tribunaux j'aimerais également » (Français → Anglais) :

Les tribunaux nationaux interviennent également de plus en plus dans le traitement de cette question et la gamme des remèdes varie largement d'un tribunal à l'autre.
National courts are also increasingly involved in addressing this issue and the range of remedies varies greatly from one national court to another.

Les tribunaux nationaux ont également été invités à aborder la question de l'égalité de rémunération.
National courts have also been called upon to address the issue of equal pay.

M. Henry Pau, comité des droits de la personne et de l'équité en matière d'emploi, Alliance de la capitale nationale sur les relations interraciales: Madame la présidente, j'aimerais aborder une ou deux questions précises concernant la Loi canadienne sur les droits de la personne et la structure du système de tribunaux; j'aimerais également parler des indemnités accordées pour préjudice moral.
Mr. Henry Pau, Human Rights and Employment Committee, National Capital Alliance for Race Relations: Madam Chairman, I would like to deal with a couple of specific issues involving the Canadian Human Rights Act and the structure of the tribunal system, as well as the granting of awards for pain and suffering.

J’aimerais également établir un parallèle avec la situation des États-Unis, qui forment un État fédéral depuis 1787.
I would also like to draw a parallel to the situation in the United States of America, which has been a federal state since 1787.

J'aimerais également aborder une autre question importante.
I would like to address another important issue here.

Ces modifications tiennent également compte des décisions clés des tribunaux. On parle des tribunaux de partout au Canada, à savoir des tribunaux provinciaux et territoriaux, des cours supérieures des provinces et de la Cour suprême du Canada car, bien entendu, les tribunaux agiraient ainsi également mais, en définitive, c'est notre travail en tant que législateurs.
These amendments also take into account and are responsive to key decisions of the courts, and these are courts right across Canada, provincial courts, territorial courts, superior courts of the provinces, and the Supreme Court of Canada, because, of course, the courts would reflect that, too, but it is ultimately our job as legislators to do that.

Certaines autorités chargées de programmes de l'objectif 2 ont néanmoins indiqué qu'elles aimeraient également devenir bénéficiaires finals de l'objectif 3.
Nevertheless some of the Managing Authorities for the Objective 2 programmes have indicated that they would also like to become final beneficiary for Objective 3.

[125] En France, la DGCCRF a dressé, d’une part, 1 195 procès-verbaux pour des pratiques trompeuses, donnant lieu à des sanctions financières d'un montant de 73 828 euros, pour celles prononcées par les tribunaux, et de 1 649 451 euros, pour celles directement infligées par la DGCCRF, d’autre part, 56 procès-verbaux pour pratiques agressives, donnant lieu à des sanctions financières égales à 15 000 euros, prononcées par les tribunaux.
[125] In France, the DGCCRF issued 1195 Reports for misleading practices corresponding to financial penalties of €73 828 imposed by courts and €1 649 451 directly imposed by DGCCRF, and 56 Reports for aggressive practices, on which financial penalties of €15.000 were imposed by courts.

(36) Les États membres peuvent maintenir des restrictions à l'utilisation de contrats électroniques en ce qui concerne les contrats pour lesquels la loi requiert l'intervention de tribunaux, d'autorités publiques ou de professions exerçant une autorité publique. Cette possibilité couvre également les contrats requérant l'intervention de tribunaux, d'autorités publiques ou de professions exerçant une autorité publique afin de produire des effets à l'égard des tiers, aussi bien que les contrats requérant une certification juridique ou une attestation par un notaire.
(36) Member States may maintain restrictions for the use of electronic contracts with regard to contracts requiring by law the involvement of courts, public authorities, or professions exercising public authority; this possibility also covers contracts which require the involvement of courts, public authorities, or professions exercising public authority in order to have an effect with regard to third parties as well as contracts requiring by law certification or attestation by a notary.

J'aimerais également vous rappeler qu'il y a quelques mois, l'Union européenne a supprimé le prélèvement supplémentaire de 290 roubles (10 euros) frappant les importations en provenance des pays de la Mer noire pour garantir des chances égales pour tous.
And I would like to remind you that the EU has some months ago abolished the 290 Rouble (€ 10) per ton extra levy on imports from the black sea countries to ensure a level playing field.