Traduction de «tribunaux et évidemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux
court social work

Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux | Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux | MTPI [Abbr.]
International Residual Mechanism for Criminal Tribunals | Mechanism for International Criminal Tribunals | IRMCT [Abbr.] | MICT [Abbr.]

bien sûr [ bien entendu | évidemment ]
of course

Loi sur les tribunaux judiciaires [ Loi des tribunaux judiciaires ]
Courts of Justice Act

Loi sur la sécurité des tribunaux [ Loi sur la sécurité dans les tribunaux ]
Court Security Act

tribunaux et autorités
courts and authorities

compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]
jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

Chancellerie des tribunaux militaires
Registry of the Military Courts

avocat: peut plaider devant les tribunaux
barrister

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les tribunaux sont évidemment indépendants et sont parfois dérangeants pour les deux parties.
The courts, of course, are independent and sometimes can be troublesome to both parties.

Le sénateur McInnis : Ces tribunaux coûtent évidemment cher, dépendamment du nombre de saisies effectuées.
Senator McInnis: These tribunals, of course, are expensive, depending on the quantum of seizures that you have.

N. considérant que le droit commun européen de la vente, une fois adopté, offrira un terrain d'expérimentation pour le réseau de coordinateurs des tribunaux spécialistes du droit européen, en donnant la possibilité aux juges nationaux d'établir une cohérence horizontale dans des domaines où il n'existe aucune jurisprudence de la Cour de justice de l'Union, ou seulement une jurisprudence limitée, sans toutefois, bien évidemment, faire double emploi avec les réseaux spécialisés dans ce domaine;
N. whereas the Common European Sales Law, when adopted, will afford a proving ground for the network of court coordinators of European law by providing an opportunity for attaining horizontal coherence between national judges in areas where little or no case-law of the European Court has emerged, without, of course, duplicating specialised networks in this area;

Les tribunaux des États membres entretenant les liens les plus étroits avec l'action syndicale - à savoir, évidemment, l'État membre où l'action est ou a été engagée - devraient être compétents pour connaître de ces affaires.
The courts of the Member States with the closest connection to the industrial action - that's naturally the Member State where the action has been taken or took place - should have the competence to decide in those cases.

Une société ne peut pas prendre de l’argent de l’Europe et ne pas respecter le contrat aux termes duquel ces fonds ont été octroyés et, bien évidemment, dans de tels cas, les accords étant signés au niveau national, les tribunaux nationaux sont compétents pour imposer des sanctions.
A company cannot take European money and not keep to the terms on which it was granted and, of course, in such cases, the agreements are signed at national level and the national courts have jurisdiction to impose any sanctions.

Le débat public sur des sujets qui se retrouvent devant les tribunaux et, évidemment, sur le rôle du pouvoir judiciaire lui-même ne peut être aussi complet qu'il devrait l'être parce qu'il lui manque habituellement le point de vue du pouvoir judiciaire.
Rather, it seems to me that judicial silence sometimes means that the public misses out on a full understanding of what the courts are doing and why. Public debate on issues that come before the courts and, indeed, on the role of the judiciary itself is not as full as it should be because the perspective of the judiciary is usually absent.

Les tribunaux veulent évidemment se prononcer sur toute chose qui est admise au sens du Code criminel, et la Charte garantit aussi ce droit au sens du Code criminel.
Of course, the court wants to pronounce on something that they understand within the scope of the Criminal Code, and the Charter protects that within the scope of the Criminal Code as well.

M. Tremblay : Au ministère de la Justice, notre relation avec les tribunaux est évidemment assez particulière.
Mr. Tremblay: The relationship between the justice department and the courts is a rather special one.