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Traduction de «tribunaux devront prendre » (Français → Anglais) :

Ensuite, je pense que c'est M. Applebaum qui a laissé entendre que selon les changements qui seront apportés au mécanisme de règlement des différends, les tribunaux devront prendre leurs décisions par un vote à la majorité des deux tiers plutôt qu'à la majorité simple.

Second, I think it was Mr. Applebaum who suggested that under these new arrangements changes in setting up these dispute mechanism panels would require a two-thirds vote rather than a simple majority.


Les tribunaux britanniques devront la prendre "dûment en compte" pendant toute la durée de vie des citoyens concernés également.

British courts will have to take "due regard" of case law for the lifetimes of the citizens concerned.


Premièrement, les tribunaux et la Commission des libérations conditionnelles du Canada devront prendre plus au sérieux la question des contacts entre les délinquants et leurs victimes.

First of all, the courts and the Parole Board of Canada will have to take the issue of contact between offenders and their victims more seriously.


Selon cette approche, l'intérêt de l'enfant est le seul critère dont le tribunal doit tenir compte en rendant une ordonnance relative à l'exercice des responsabilités parentales et le projet de loi prévoit une nouvelle liste que les parents, les avocats et les tribunaux devront prendre en compte en déterminant l'intérêt de l'enfant dans chaque cas.

It maintains the best interests of the child as the only test for making an order relating to parenting arrangements and includes a new list of factors for the parents, legal professionals, and the courts to consider in determining the best interests of a child in each case.




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tribunaux devront prendre ->

Date index: 2022-02-08
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