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Avocat peut plaider devant les tribunaux
Chancellerie des tribunaux militaires
Compétence des tribunaux
Compétence exclusive
Compétence judiciaire
Compétence juridictionnelle
Loi des tribunaux judiciaires
Loi sur la sécurité dans les tribunaux
Loi sur la sécurité des tribunaux
Loi sur les tribunaux judiciaires
MTPI
Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux
Service social auprès des tribunaux
Service social judiciaire
Travail social auprès des tribunaux
Tribunaux et autorités

Traduction de «tribunaux comptera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux

court social work


Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux | Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux | MTPI [Abbr.]

International Residual Mechanism for Criminal Tribunals | Mechanism for International Criminal Tribunals | IRMCT [Abbr.] | MICT [Abbr.]


Loi sur les tribunaux judiciaires [ Loi des tribunaux judiciaires ]

Courts of Justice Act


Loi sur la sécurité des tribunaux [ Loi sur la sécurité dans les tribunaux ]

Court Security Act


L'utilisation équitable du français et de l'anglais devant les tribunaux fédéraux et devant les tribunaux administratifs fédéraux qui exercent des fonctions quasi judiciaires

The Equitable Use of English and French Before Federal Courts and Administrative Tribunals Exercising Quasi-judicial Powers




compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]

jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law




Chancellerie des tribunaux militaires

Registry of the Military Courts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l’avenir, l'application effective et uniforme de la législation sur le droit d’auteur dans l’ensemble de l’Union, par les législateurs nationaux comme par les tribunaux, comptera autant que les règles elles-mêmes.

In the future, effective and uniform application of copyright legislation across the EU, by national legislators and the courts alike will be as important as the rules themselves.


Mme Anne Bayefsky: Non, je crois que pour décider ce qui comptera et pour déterminer si une observance constitue de l'endoctrinement, il y aura inévitablement des recours aux tribunaux.

Ms. Anne Bayefsky: No, I think the decision as to what will count and whether or not an observance is in fact an indoctrination is something that will have to inevitably be litigated and will come up.


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