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CBI
Carte de l'Amirauté
Carte de l'Amirauté anglaise
Carte de l'Amirauté britannique
Carte de l'amirauté anglaise
Carte de l'amirauté britannique
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Carte marine de l'Amirauté britannique
Colombie-Britannique
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Confédération de l'industrie britannique
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PTOM du Royaume-Uni
Pays et territoires britanniques d'outre-mer
Province de la Colombie-Britannique
Service social auprès des tribunaux
Service social judiciaire
Travail social auprès des tribunaux
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Traduction de «tribunaux britanniques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux

court social work


Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux | Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux | MTPI [Abbr.]

International Residual Mechanism for Criminal Tribunals | Mechanism for International Criminal Tribunals | IRMCT [Abbr.] | MICT [Abbr.]


carte de l'Amirauté britannique [ carte de l'amirauté britannique | carte de l'Amirauté anglaise | carte de l'amirauté anglaise | carte marine anglaise | carte marine de l'Amirauté britannique | carte marine britannique | carte de l'Amirauté ]

British Admiralty chart [ Admiralty chart ]


PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]

United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]


Confédération de l'industrie britannique | Confédération des Industries de Grande-Bretagne | Confédération du patronat britannique | CBI [Abbr.]

Confederation of British Industry | CBI [Abbr.]


Colombie-Britannique [ C.-B.,BC | province de la Colombie-Britannique | Province de la Colombie-Britannique ]

British Columbia [ B.C.,BC | province of British Columbia | Province of British Columbia ]


Jeux du Commonwealth [ Jeux du Commonwealth Britannique | Jeux de l'Empire Britannique et du Commonwealth | Jeux de l'Empire Britannique ]

Commonwealth Games [ British Commonwealth Games | British Empire and Commonwealth Games | British Empire Games ]




compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]

jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les tribunaux britanniques devront la prendre "dûment en compte" pendant toute la durée de vie des citoyens concernés également.

British courts will have to take "due regard" of case law for the lifetimes of the citizens concerned.


Cela donnera à nos citoyens l'assurance de pouvoir faire valoir leurs droits, tels que définis par l'accord de retrait, devant les tribunaux britanniques.

It will give the assurance to our citizens that they will be able to invoke their rights, as defined by the Withdrawal Agreement, before UK courts.


Les tribunaux britanniques ne peuvent désormais plus protéger les citoyens britanniques contre une arrestation et un emprisonnement injustes décidés par des tribunaux étrangers.

The British courts cannot now protect British citizens from unjust arrest and imprisonment by foreign courts.


Certains organes ne sont pas en mesure de recevoir des plaintes anonymes (par ex. les tribunaux), d'autres ne sont pas en mesure de protéger l'anonymat des plaignants tout au long de la procédure (par ex. les autorités de la concurrence dans certains États membres), alors qu'une troisième catégorie ne peut ordonner d'enquête que sur la base de preuves crédibles (par ex. l'instance britannique définie dans le code des pratiques de l'approvisionnement alimentaire ou le ministère français de l'économie).

Some bodies are unable to accept anonymous complaints (e.g., courts), others cannot protect the anonymity of complainants throughout the full proceedings (e.g., competition authorities in certain Member States), while a third category are allowed to launch investigations only on the basis of credible evidence (e.g., the UK adjudicator under the Groceries Supply Code of Practice or the French Ministry of Economy).


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Les tribunaux britanniques sont leur seule chance de succès, et je crois d’ailleurs que des actions ont déjà été engagées devant ces tribunaux.

The British courts themselves are their only chance of success; in fact I believe actions have already been brought before those courts.


Les statistiques annuelles 2011-2012 des tribunaux britanniques indiquent que les litiges en matière d’égalité de rémunération constituent la catégorie dont la progression est la plus lente; voir [http ...]

The Annual Tribunal Statistics 2011-2012 indicates the equal pay cases to be the slowest of all categories, see [http ...]


La Commission a refusé de réagir aux demandes de preuves de sa lettre officielle d'avertissement aux tribunaux britanniques, même si un Conseil du tribunal britannique des faillites a déclaré que "l'ordre d'approbation" envoyé à la Commission lui demandant de fournir des détails de ses actions répondait à la bonne pratique juridique britannique.

In this matter the Commission has refused to respond to requests to provide evidence of its letter of formal notice to the British courts, even although advice from the British Bankruptcy Court has stated that the “consent order” sent to the Commission asking it to provide details of its actions, was the correct British legal practice.


M. Collins a saisi les tribunaux britanniques, qui interrogent la Cour sur la libre circulation des travailleurs et les principes de droit communautaire applicables à la situation de l'intéressé, en particulier le droit de citoyenneté européenne.

Mr Collins appealed to the United Kingdom courts which now refer a number of questions to the Court of Justice on the freedom of movement for workers and the principles of Community law applicable in the circumstances of the claimant, in particular, rights of European citizenship.


Selon les déclarations du gouvernement britannique, la légalité des mesures a été confirmée par les tribunaux britanniques.

According to the British Government, the legality of this measure has been confirmed by the British courts.


Des mineurs sud-africains souffrant d'asbestose, des ouvriers du Natal atteints d'empoisonnement par le mercure et un contre-maître qui avait contracté le cancer après avoir travaillé dans une mine d'uranium en Namibie ont tous réussi à obtenir que les tribunaux britanniques connaissent de plaintes introduites contre des multinationales britanniques.

South African mineworkers suffering from asbestosis, factory workers in Natal with mercury poisoning, and a foreman who had cancer after working in a uranium mine in Namibia, have all been successful in having cases against British-based MNEs heard in the British courts.


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