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Avocat peut plaider devant les tribunaux
Chancellerie des tribunaux militaires
Compétence des tribunaux
Compétence exclusive
Compétence judiciaire
Compétence juridictionnelle
Loi des tribunaux judiciaires
Loi sur la sécurité dans les tribunaux
Loi sur la sécurité des tribunaux
Loi sur les tribunaux judiciaires
MTPI
Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux
Service social auprès des tribunaux
Service social judiciaire
Travail social auprès des tribunaux
Tribunaux et autorités

Traduction de «tribunaux appliqueront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux

court social work


Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux | Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux | MTPI [Abbr.]

International Residual Mechanism for Criminal Tribunals | Mechanism for International Criminal Tribunals | IRMCT [Abbr.] | MICT [Abbr.]


Loi sur les tribunaux judiciaires [ Loi des tribunaux judiciaires ]

Courts of Justice Act


L'utilisation équitable du français et de l'anglais devant les tribunaux fédéraux et devant les tribunaux administratifs fédéraux qui exercent des fonctions quasi judiciaires

The Equitable Use of English and French Before Federal Courts and Administrative Tribunals Exercising Quasi-judicial Powers


Loi sur la sécurité des tribunaux [ Loi sur la sécurité dans les tribunaux ]

Court Security Act




compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]

jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


Chancellerie des tribunaux militaires

Registry of the Military Courts


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les tribunaux appliqueront tantôt une définition qui est dans le code civil, tantôt une définition que contient une loi provinciale ou fédérale, selon le cas, à condition que la loi soit claire.

The courts may apply a definition from the civil code, from a provincial or from a federal piece of legislation, as the case may be, so long as the Act is clear.


Pour ce qui est de la cause en question, qui, si elle n'a pas été discutée, a du moins été mentionnée, nous devons supposer que les juges de nos tribunaux appliqueront la loi comme elle doit être appliquée.

But I have to do my duty. In reference to the case in question, which, if not discussed, at least was mentioned, we must assume that the judges of our courts will apply the law as it should be applied.


Si le Parlement souhaite modifier les principes que les tribunaux appliqueront, fort bien. C'est parfaitement légitime.

If Parliament wishes to change the principles that will be applied by the courts, that is fine; that is perfectly legitimate.


Tant que les tribunaux appliqueront systématiquement ces critères, je crois que nous aurons beaucoup moins de problèmes.

As long as the courts consistently applied those criteria, I think we would have far fewer problems.


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Ce sont des termes que les tribunaux appliqueront à des situations particulières et, étant donné que le ministre est très réticent à exercer ces pouvoirs et, en pratique, qu'il préfère que les Premières Nations trouvent des solutions entre elles, le problème surviendra peu fréquemment.

These are terms that the courts will apply to particular situations, and since the minister is really quite loath to exercise these powers and, in practice, supports First Nations in arriving at solutions within the First Nations, it will arise quite infrequently.


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