Traduction de «tribunal à recueillir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds d'affectation spéciale destiné à recueillir l'aide des gouvernements et des organisations à l'intention du mécanisme d'exploitation des enseignements tirés des missions du Département des opérations de maintien de la paix
Trust Fund for Support from Governments and Organizations to the Department of Peacekeeping Operations' Lessons-Learned Mechanism

tribunal constitué d'un commissaire unique [ tribunal à un seul commissaire | tribunal formé d'un seul commissaire ]
panel of one member [ single-member panel ]

tribunal à palier unique [ tribunal sans compétence d'appel ]
single level court

recueillir les avis des clients sur des applications | recueillir les réactions des clients sur des applications | recueillir l’opinion des clients sur des applications | recueillir les commentaires des clients sur des applications
analyse business objectives and customer interests | collect customer feedback on applications

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

Tribunal | Tribunal de l'Union européenne | tribunal de première instance | Tribunal de première instance des Communautés européennes | TPICE [Abbr.]
Court of First Instance | Court of First Instance of the European Communities | General Court | General Court of the European Union | CFI [Abbr.]

Tribunal des baux | Tribunal des baux à loyer | Tribunal des baux à loyer et à ferme | Tribunal des baux et loyers
rent tribunal

président de l'autorité tutélaire | président du Tribunal de la jeunesse | président du tribunal des mineurs | présidente de l'autorité tutélaire | présidente du Tribunal de la jeunesse | présidente du tribunal des mineurs
president of the juvenile court

recueillir des commentaires d'employés
collect feedback from employees | receive feedback from staff | draw feedback from staff | gather feedback from employees

recueillir des informations pour remplacer des pièces
collect information to substitute parts | gathering information to substitute a part | gather information to substitute parts | gathering information to substitute parts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le code prévoit aussi une disposition autorisant le tribunal à tenir compte de tout autre renseignement fourni par la victime d'une infraction, laquelle disposition peut être invoquée pour le cas où il n'y aurait pas de programme désigné et où il y aurait des doutes quant à la capacité du tribunal à recueillir l'information en question.
The code also includes a provision that says the court can consider any other information provided by a victim of an offence, which covers off the situation where there is no designated program and there is some doubt about whether the court can receive that information.

Il va être essentiel que nous nous penchions sur tous les domaines que le Canada.Par exemple, lorsque nous aurons ratifié le traité, nous sera-t-il possible de répondre à toutes les demandes du tribunal pour recueillir des témoignages, retrouver les personnes recherchées, assurer la protection des témoins, tenir les procédures et faciliter la comparution des témoins devant le tribunal?
It's going to be very important that we take a look at all the areas that Canada— For example, once Canada ratifies, will it be able to respond to all the requests that will come from the court for taking of evidence, for identifying the whereabouts of people, for the protection of witnesses, for the conduct of proceedings and for facilitating the appearance of persons before the court?

Les juges en particulier qui étudient les plans sur le rôle parental ont certainement encouragé le tribunal à recueillir des renseignements qui décrivent la question c'est-à-dire qui décrivent en quoi consiste réellement les plans sur le rôle parental dans le meilleur intérêt des enfants.
Judges in particular who are looking at parenting plans have strongly urged the court to collect information that really speaks to the question of what parenting plans are in the best interests of children.

À la suite des événements du 11 septembre 2001, Transports Canada a formé un Comité consultatif sur la sûreté aérienne (CCSA) qui sert de tribune pour recueillir les commentaires des intervenants et recommander des changements pour renforcer la sécurité et la sûreté du transport aérien.
Following the events of September 11, 2001, we established the Aviation Security Advisory Committee to provide a forum to seek input from stakeholders and to develop recommendations on changes to enhance the safety and security of air travel.

L'avis constatant qu'un juge ne répond plus aux conditions requises ou ne satisfait plus aux obligations découlant de sa charge, doit recueillir au moins les suffrages de la majorité des juges du Tribunal.
An opinion to the effect that a Judge no longer fulfils the requisite conditions or no longer meets the obligations arising from his office must receive the votes of at least a majority of the Judges of the Tribunal.

Si on peut avoir les renseignements qui permettent de déterminer que l'adresse électronique appartient à un Canadien qui utilise un compte de Rogers, on peut ensuite obtenir une ordonnance d'un tribunal pour recueillir d'autres renseignements personnels auprès de Rogers.
If you can get the information that can identify the e-address as being a Canadian using a Rogers account, you can go and get the court order to get the further personal information from Rogers.

Cet alinéa proposé par la Commission montre le conflit entre deux intérêts publics: l'administration de la justice (y compris la disponibilité des preuves au tribunal) et la sécurité aérienne (y compris la protection des données et des sources pour recueillir et analyser toutes les preuves afin d'éviter de futurs accidents).
This paragraph proposed by the Commission shows the conflict between two public interests: the administration of justice (incl. availability of evidence before court) and aviation safety (incl. protection of data and sources to collect and analyse all evidence to prevent future accidents).

Il est nécessaire d'indiquer chaque élément de preuve demandé ainsi que toutes les informations requises pour permettre au tribunal de recueillir ces preuves.
It is necessary to indicate each piece of evidence required and all information necessary to enable the court to take such evidence.

3. L'avis constatant qu'un juge ne répond plus aux conditions requises ou ne satisfait plus aux obligations découlant de sa charge, doit recueillir au moins les suffrages de la majorité des juges du Tribunal.
3. An opinion to the effect that a Judge no longer fulfils the requisite conditions or no longer meets the obligations arising from his office must receive the votes of at least a majority of the Judges of the Tribunal.

Je soutiens par conséquent aussi, et sans réserves, l’exigence visant à la mise en place d’une autorité d’enquête chargée de recueillir et d’évaluer les témoignages et les documents, et de rassembler les preuves pouvant servir devant un tribunal.
I therefore unreservedly support the call for the establishment of an investigation authority to collect and assess witness statements and documentation and document evidence that will stand up in court.