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Allocation d'un tribunal pour avocats
Cendres
Cendres cinéraires
Cendres funéraires
Commission des allocations aux an
Conseil de révision des pensions
Conseil de révision des pensions Canada
Cour
Cour de justice
Juridiction
La méthode des plus forts restes
La méthode des plus grands restes
La méthode des restes les plus élevés
RSTF
Restes cinéraires
Restes crématisés
Restes d'un corps incinéré
Restes de crémation
Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral
TACRA
TPICE
Tribunal
Tribunal d'appel des anciens combattants
Tribunal d'appel des anciens combattants Canada
Tribunal de droit
Tribunal de droit commun
Tribunal de l'Union européenne
Tribunal de première instance
Tribunal des anciens combattants
Tribunal des baux
Tribunal des baux
Tribunal des baux et loyers
Tribunal des baux et loyers
Tribunal des baux à loyer
Tribunal des baux à loyer
Tribunal des baux à loyer et à ferme
Tribunal des baux à loyer et à ferme
Tribunal judiciaire
Vestiges de crémation

Vertaling van "tribunal reste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés

rule of the largest remainder


allocation d'un tribunal pour avocats

Solicitors court allowance


restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]

cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]


Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]

Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]


Tribunal | Tribunal de l'Union européenne | tribunal de première instance | Tribunal de première instance des Communautés européennes | TPICE [Abbr.]

Court of First Instance | Court of First Instance of the European Communities | General Court | General Court of the European Union | CFI [Abbr.]


Tribunal des baux | Tribunal des baux à loyer | Tribunal des baux à loyer et à ferme | Tribunal des baux et loyers

rent tribunal


Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ TACRA | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada | Tribunal d'appel des anciens combattants | Tribunal d'appel des anciens combattants Canada | Conseil de révision des pensions | Conseil de révision des pensions Canada | Commission des allocations aux an ]

Veterans Review and Appeal Board [ VRAB | Veterans Review and Appeal Board Canada | Veterans Appeal Board | Veterans Appeal Board Canada | Pension Review Board | Pension Review Board Canada | War Veterans Allowance Board | War Veterans Allowance Board Canada | War Veterans Allowance Committee | Canadian Pension ]


cour [ tribunal | tribunal de droit | cour de justice | tribunal judiciaire | tribunal de droit commun | juridiction ]

court [ court of law | court of justice | judicial tribunal | tribunal ]


Tribunal des baux à loyer (1) | Tribunal des baux à loyer et à ferme (2) | Tribunal des baux et loyers (3) | Tribunal des baux (4)

Rent Tribunal (1) | court for tenancy matters (2)


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
« Si le tribunal ne décide pas de la question visée [.] il — d'abord dans les 90 jours suivant — le prononcé de la peine [.] reste saisi de l'affaire »; car, n'oublions pas que l'intéressé n'est plus là et que le tribunal reste donc saisi de l'affaire pendant ces 90 jours.

It says ``if the court does not consider the matter, the court shall'' — first of all, within 90 days — then it says ``retains jurisdiction over the matter''; because, do not forget, now it is gone so it retains jurisdiction for that 90 days.


L’amende de près de 152 millions d’euros imposée par la Commission et confirmée par le Tribunal reste inchangée

The fine of almost €152 million imposed by the Commission and upheld by the General Court remains unchanged


L’amende de 151 875 000 euros imposée par la Commission et confirmée par le Tribunal reste donc inchangée.

The fine of €151 875 000 imposed by the Commission and upheld by the General Court therefore remains unchanged.


La coopération pleine et entière avec le Tribunal reste une condition essentielle de l'adhésion à l'UE, comme l'indiquent les conclusions du Conseil du 25 octobre 2010.

Full cooperation with the Tribunal remains an essential condition for membership of the EU, as set out in the Council conclusions of 25 October 2010.


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À la veille de la commémoration du dixième anniversaire du massacre de Srebrenica, le Conseil européen souligne que la coopération pleine et sans restrictions des pays de la région avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) reste une exigence essentielle pour la poursuite de leur rapprochement de l'Union européenne.

On the eve of the commemoration of the tenth anniversary of the Srebrenica massacre, the European Council underlines that full and unrestricted cooperation by countries in the region with the ICTY remains an essential requirement for continuing their progress towards the EU.


Qu'est-ce qui arrive si le ministre décide de ne pas répondre à la demande et que le tribunal reste handicapé à jamais?

What happens if the minister decides not to answer the request and the tribunal is eternally handicapped?


En dépit d'une progression ininterrompue du nombre des décisions, qui témoigne de votre recherche constante de l'efficacité, la charge de travail de la Cour et du Tribunal reste encore trop lourde.

Although your admirable work rate keeps the number of judgments rising, the case load of the two Courts remains too heavy.


La référence à l'article 17, cinquième alinéa, et à l'article 50 du statut précise que la création d'une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets au sein du Tribunal de première instance ne vise nullement à séparer ladite chambre du reste du Tribunal.

The reference to Article 17(5) and Article 50 of the Statute clarifies that the establishment of a patent appeal chamber within the Court of First Instance is not meant to separate this chamber from the rest of the court.


Le tribunal de première instance reste le mieux placé pour examiner ce dernier type de recours dont il a déjà une expérience.

The Court of First Instance remains best placed to examine the last-named type of appeal, concerning which it has already gained experience.


Le Tribunal reste la juridiction compétente en principe pour connaître des recours directs, sauf pour ceux que le statut de la Cour confie à la Cour elle-même.

It is still the competent body to hear direct appeals, with the exception of those which, pursuant to the Statute of the Court of Justice, are dealt with by the latter.


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