Vertaling van "tribunal essaie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]
Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]

ingénieur d’essai en vol/ingénieure d’essai en vol | ingénieure d’essai en vol | ingénieur d’essais en vol/ingénieure d’essais en vol | ingénieure d’essais en vol
flight test performance engineer | flight testing engineer | flight test engineer | flight test technician

ingénieur d’essais | ingénieur essais/ingénieure essais | ingénieur d’essais/ingénieure d’essais | responsable essais
agricultural equipment test engineer | test engineer

Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents (1) | Tribunal arbitral cantonal assurance-maladie, accident et militaire (2) | Tribunal arbitral des assurances (3) | Tribunal arbitral cantonal (4)
Arbitration Court for Health and Accident Insurance

Tribunal des baux à loyer (1) | Tribunal des baux à loyer et à ferme (2) | Tribunal des baux et loyers (3) | Tribunal des baux (4)
Rent Tribunal (1) | court for tenancy matters (2)

technicienne d’essais matériaux | technicienne d'essais matériaux en recherche-développement | technicien d’essais matériaux en recherche-développement | technicien d’essais matériaux/technicienne d’essais matériaux
material testing technology studies analyst | materials tester | material testing technician | material testing technology studies scientist

prothèse de tête humérale d’essai à usage unique
Humeral head trial prosthesis, single-use

prothèse de tête fémorale d’essai
Femoral head trial prosthesis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les orientations fournies pour l’essai de reproductibilité économique ex ante visé au point 56 et dans la présente annexe se limitent au champ d’application de la présente recommandation, lequel concerne l’application des articles 15 et 16 de la directive 2002/21/CE en conjonction avec les articles 10 et 13 de la directive 2002/19/CE. Elles ne s’appliquent donc pas dans les mêmes cas que les tests de compression de marge ex ante effectués sur les tarifs d’accès de gros réglementés, et sont totalement sans préjudice de l’application des règles de concurrence par la Commission et/ou les autorités nationales compétentes ainsi que de leur interprétation par le Tribunal et la Cour de justice de l’Union européenne.
The guidance provided for the ex-ante economic replicability test referred to in point 56 and in the present Annex is limited to the scope of this Recommendation, which relate to the application of Articles 15 and 16 of Directive 2002/21/EC together with Articles 10 and 13 of Directive 2002/19/EC, and therefore applies in different circumstances than ex-ante margin squeeze tests applied on regulated wholesale access prices and is entirely without prejudice to application of the competition rules by the Commission and/or national competent authorities, and to their interpretation by the General Court and the Court of Justice of the European Union.

D. considérant que le 25 décembre 2009, le tribunal intermédiaire populaire n° 1 de la ville de Pékin a jugé Liu Xiaobo coupable d''incitation à la subversion contre l'autorité de l'État" et l'a condamné à 11 ans de prison, et que les pouvoirs publics ont fondé cette condamnation sur le rôle joué par M. Liu dans la rédaction et l'organisation de la signature de la Charte 2008 ainsi que sur six essais critiquant le gouvernement chinois, publiés entre 2005 et 2007,
D. whereas on 25 December 2009 the Beijing Municipal No 1 Intermediate People's Court found Liu Xiaobo guilty of "inciting subversion of state power" and sentenced him to 11 years in prison, and whereas the government based this conviction on Mr Liu's role in drafting and organising the signing of Charter 2008 and on six essays criticising the Chinese Government, published between 2005 and 2007,

D. considérant que le 25 décembre 2009, le tribunal intermédiaire populaire n° 1 de la ville de Pékin a jugé Liu Xiaobo coupable d'"incitation à la subversion contre l'autorité de l'État" et l'a condamné à 11 ans de prison, et que les pouvoirs publics ont fondé cette condamnation sur le rôle joué par M. Liu dans la rédaction et l'organisation de la signature de la Charte 2008 ainsi que sur six essais critiquant le gouvernement chinois, publiés entre 2005 et 2007,
D. whereas on 25 December 2009 the Beijing Municipal No 1 Intermediate People’s Court found Liu Xiaobo guilty of ‘inciting subversion of state power’ and sentenced him to 11 years in prison, and whereas the government based this conviction on Mr Liu’s role in drafting and organising the signing of Charter 2008 and on six essays criticising the Chinese Government, published between 2005 and 2007,

En font partie, par exemple, les manifestations d'opinion dont on peut estimer qu'elles relèvent de l'activité politique d'un député, comme les déclarations émises lors de manifestations, dans des réunions publiques, dans des publications politiques, par voie de presse, dans un livre, à la télévision, par la signature d'un essai politique ou encore les déclarations faites devant un tribunal.
This includes, for example, expressions of opinion deemed to be part of a Member’s political activity made at demonstrations, at public meetings, in political publications, in the press, in a book, on television, by signing a political tract and even in a court of law.

En droit public, un tribunal essaie en général de rendre une décision conforme au droit en général, conforme à certains principes.
In public law, a tribunal generally tries to make a decision in keeping with the law generally, in keeping with certain principles.

- (SV) S’il y a un litige et que des essais à caractère environnemental sont menés dans les eaux suédoises, qui est compétent? La Cour de justice européenne ou le tribunal environnemental suédois?
– (SV) If a dispute arises and an environmental test is carried out in Swedish waters, is it the European Court of Justice or the Swedish environmental court that decides the case?

Honorables sénateurs, si cela pose un problème que le tribunal «lise» dans la loi des dispositions qui n'en font pas normalement partie, cela doit donc, mutatis mutandis, poser un grave problème si le tribunal essaie de «lire» dans la Loi constitutionnelle des dispositions qui ne sont pas expressément prévues dans la Constitution.
Honourable senators, if there is a concern with this approach of the court to " read in" provisions not contained in ordinary statutory law, then, mutatis mutandis, there must be a grave concern if the court attempts to " read in" provisions of constitutional law that are not expressly provided in the Constitution.

Le Tribunal essaie de faire son travail.
The tribunal is trying to do its job.