Traduction de «tribunal de très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tribunal très inférieur
most subordinate jurisdiction

drap pour très grand lit deux places [ drap pour très grand lit 2 places | drap très grand lit deux places | drap très grand lit 2 places | drap pour très grand lit à deux places | drap pour très grand lit à 2 places | drap très G. lit 2 places ]
king-size sheet [ king bed sheet | king sheet ]

très très très grand taille longue [ TTTGTL | très très très grand taille élancée ]
extra extra extra large tall

très gros porteur | très-gros-porteur | avion très-gros-porteur | avion très gros porteur | avion de très grande capacité
very large transport aircraft | VLTA | VLTA aircraft | very large capacity transport | VLCT

déchet de très faible activité | déchet TFA | TFA | déchet très faiblement radioactif | déchet à très faible activité | déchet radioactif de très faible activité | déchet nucléaire de très faible activité
very low level waste | VLLW | very low level radioactive waste | very low level nuclear waste

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

carburant diesel à très faible teneur en soufre | carburant diésel à très faible teneur en soufre | diesel à très faible teneur en soufre | DTFTS | diésel à très faible teneur en soufre | diesel propre | diésel propre
ultra-low-sulphur diesel fuel | ultra-low-sulfur diesel fuel | ultra-low-sulphur diesel | ULSD | ultra-low-sulfur diesel | clean diesel

Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]
Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]

cottage cheese à très faible teneur en matières grasses
Very low fat cottage cheese

pâte à tartiner à très faible teneur en matières grasses
Very low fat spread

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Canada pourrait ainsi perdre l'une des tribunes, une très importante tribune où il peut s'exprimer culturellement.
If that is the result, the magazines will appeal less and less to consumers and Canada could lose one of its forums—a very important forum—for cultural expression.

Un tribunal composé de trois personnes pourrait inclure un professeur d'université, par exemple, et un fonctionnaire retraité qui connaît à fond les procédures de la fonction publique, et dont la contribution au travail du tribunal serait très positive.
On a tribunal of three there could be a university professor, for example, and a retired public servant who really knows how things work within the civil service and who could sit on that tribunal and provide good insight.

M. George Addy: Je ne pourrais pas parler en pourcentage, mais le nombre des affaires ayant fait l'objet de contestations, de demandes devant le tribunal, est très très faible—une ou deux par an probablement.
Mr. George Addy: I couldn't tell you as a percentage, but the number of contested cases, applications before the tribunal, are very, very few—one or two a year probably.

(10) L'existence d'une juridiction communautaire centralisée et spécialisée, seule compétente pour les litiges relatifs au brevet communautaire et composée, en première instance, du Tribunal du brevet communautaire et, en appel, du Tribunal de première instance, doit être un gage de compétence et de très haute qualité des décisions.
(10) A centralised and specialised Community court system, holding exclusive jurisdiction for Community patent disputes and composed of a first-instance Community Patent Court and an appeal chamber within the Court of First Instance, should ensure expertise and decisions of the highest quality.

Étant donné la nature très particulière des litiges et le nombre d'affaires que devra traiter le Tribunal du brevet communautaire, il paraît nécessaire de le doter d'un greffier propre pour garantir la rapidité et le bon déroulement des procédures devant le Tribunal.
With a view to an entirely different type of litigation and the case load of the Community Patent Court, a separate registrar would appear to be necessary to ensure swift and efficient proceedings before the Community Patent Court.

Le nombre de sept juges semble également adéquat pour garantir un fonctionnement harmonieux en cas d'absence ou de maladie des juges et, d'une façon générale, au regard des tâches à effectuer et du nombre d'affaires que devra très probablement traiter le Tribunal dans sa première phase d'activité. En application de l'article 225A, cinquième alinéa, du traité CE, les juges seront chargés d'établir le règlement de procédures du Tribunal; une pratique commune devra être développée en application du règlement adopté et les adaptations nécessaires devront être envisagées à la lumière de l'expérience acquise.
This number would also guarantee a smoothly operating jurisdiction in case of leave or sickness of judges and in general seems to be the number appropriate to the tasks to be carried out and the workload to be expected in the initial phase of the Community Patent Court. The judges will, according to Article 225a(5) of the EC Treaty, have to establish the Rules of Procedure of the Community Patent Court; a common practice under the adopted Rules of Procedure will have to be developed, and necessary adaptations in the light of experience be considered.

Une fois l'arrêt du Tribunal passé en force de chose jugée, il ne devrait plus être possible de rouvrir l'affaire, sauf dans le cas très limité de la révision prévu aux articles 44 du statut et 17 de son annexe II pour cause de vice de procédure fondamental ou d'infraction pénale.
Once a judgment of the Community Patent Court becomes final and can no longer be subject to appeal, there should be no further possibility to reopen the case except in the very limited situation of a revision under Article 44 of the Statute and Article 17 of its Annex II in case of a fundamental procedural defect or a criminal offence.

À cette fin, il est préconisé de créer, au sein du Tribunal de première instance, une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets. Cette chambre sera composée de trois juges possédant un haut niveau de compétence juridique en droit des brevets leur donnant l'expérience requise dans ce domaine très technique.
For that purpose it is suggested to set up a special patent appeal chamber within the Court of First Instance with three judges having a high level of legal expertise in patent law providing the legal experience required for the highly specialised field of patent litigation.

Pour répondre à une question qui a été posée plus tôt, c'est l'étape à laquelle toute accusation de torture peut être abordée par un tribunal civil, et un tribunal civil très responsable, parce qu'il est probablement le tribunal supérieur des États-Unis et probablement le deuxième tribunal en importance aux États-Unis.
In response to the earlier point, this is a stage at which any accusations of torture can be addressed by a civilian court, and by a very responsible civilian court, probably the highest court in the United States and probably the second-most important court in the United States.

La FCM a formé un groupe de maires des grandes villes, qui est très actif, et une tribune rurale très active—il s'agit jusqu'ici d'une tribune rurale, mais nous sommes en train de concrétiser cela dans notre constitution, en créant un caucus rural—qui tienne compte de ces réalités différentes.
At FCM, what we've done is created within ourselves a very active big city mayors' group and a very active rural forum it's been a rural forum, but we're now formalizing that in our constitution into a rural caucus to recognize those different tracks.