Vertaling van "tribunal de rome " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe Rome-Lyon | groupe Rome-Lyon du G8 | groupe Rome-Lyon du Groupe des Huit
G8 Roma-Lyon Group | Group of Eight Roma-Lyon Group | Roma-Lyon Group

à Rome, il faut vivre comme à Rome [ il faut hurler avec les loups ]
when in Rome, do as the Romans do

pomme Rome Beauty | pomme Beauté de Rome
Rome Beauty apple

Collège de défense de l'OTAN à Rome (Italie) [ CD OTAN Rome ]
NATO Defence College Rome [ NDC Rome ]

Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données SAR d'ERS-1 et d'ERS-2 [ Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données du radar à ouverture synthétique des satellites ERS-1 et ERS-2 ]
Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 SAR data [ Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 synthetic aperture data ]

convention de Rome pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Rome Convention | Rome Convention for the protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations

Programme européen de formation pour les médiateurs | Programme ROMED Médiation interculturelle pour les Roms | ROMED [Abbr.]
European training programme for mediators | ROMED Programme – Intercultural mediation for Roma | ROMED [Abbr.]

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

tribune | gradins intérieurs | tribune du public | tribune principale | gradins couverts | gradins | grande estrade
grandstand

perle d'imitation | perle imitation | perle fausse | olivette | simulacre de perle | perle artificielle | argent de poisson | perle des Indes | perle de nacre | perle de Rome | perle incassable | perle olive livernoise
imitation pearl | simulated pearl | fake pearl | artificial pearl

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En unifiant les règles de conflit de loi des Etats membres, la Convention de Rome, s'assurant que la solution au fond sera la même quel que soit le tribunal saisi, réduit le risque de forum shopping dans l'Union européenne.
By unifying the Member States' rules on conflict of laws, the Rome Convention ensures that the same solution will be applied as to the substance irrespective of the court hearing the case and thus reduces the risk of forum-shopping in the European Union.

Le tribunal qui sera appelé à interpréter ce texte pourra considérer comme partie intégrante du droit international coutumier un élément qui ne figure pas dans le Statut de Rome, qui pourrait avoir été créé après l'adoption du Statut de Rome.
So the usual question is, when a court is called to interpret this, they might incorporate as customary international law something that isn't in the Rome Statute and they might incorporate something that developed after the Rome Statute was adopted.

À cause du Statut de Rome, elle est plutôt devenue un tribunal sexiste et un tribunal des droits de la personne dont le personnel dispose de vastes pouvoirs discrétionnaires.
Rather, because of the Rome Statute, it has become a gender tribunal and a human rights tribunal with wide discretion to the staff.

M. John Manley: Il ne fait aucun doute qu'en vertu du Traité de Rome, si le Tribunal pénal international existait déjà.Comme vous le savez, celui-ci ne pourrait pas agir rétroactivement, ou, le cas échéant, ne pourrait revendiquer compétence qu'en l'absence d'un tribunal national compétent.
Mr. John Manley: Certainly under the Treaty of Rome, if the International Criminal Court had come into existence already.As you know, it wouldn't be able to act retroactively, but if it did exist at the present time, it would still assert jurisdiction only where there is no domestic court with jurisdiction.

Dans cet article où il commentait le procès pendant devant le Tribunal de Milan concernant l'affaire "IMI SIR/Lodo Mondadori", M. Di Pietro déclarait que M. Filippo Verde était accusé, ainsi que d'autres juges, de corruption pour avoir reçu un pot-de-vin en échange d'un "ajustement" de la sentence (la phrase considérée comme diffamatoire était la suivante: "[...] l'affaire "Lodo Mondadori concernerait une sentence du Tribunal de Rome – toujours sous l'influence directe ou indirecte des juges Metta, Verde et Squillant qui modifie la sentence arbitrale [...]").
In that article commenting on the proceedings pending before the Court of Milan in the case of IMI-SIR v. Lodo Mondadori, Mr. Di Pietro stated that Mr Filippo Verde was charged - along with other judges - with corruption on the ground that he had taken a bribe for "fixing" a judgment (the offending sentence was: “. The trial "Lodo Mondadori" would regard a sentence given by the Court of Rome - always under the direct or indirect influence of the judges Metta, Verde, Squillante - that cancelled the arbitral award”. ).

3. charge son Président de transmettre la présente décision et le rapport de sa commission au parquet du tribunal de Rome dans le cadre de la procédure pénale n.º 36591/01 RG.
3. Instructs its President to forward this decision and the report of its committee to the public prosecutor’s office in Rome in relation to Case 36591/01 RG.

5. Suite à la plainte portée par le Dr. Alfredo Ormanni contre M. Pannella, le Tribunal de Rome a signifié M. Pannella de l'audience du 31 octobre 2003.
5. In response to a complaint by Dr Alfredo Ormanni against Mr Pannella, the Rome court notified Mr Pannella that a hearing would be held on 31 October 2003.

Par ailleurs, la Convention de Bruxelles (à présent consacrée par un règlement communautaire [19]) et la Convention de Rome [20] établissent des règles en cas de litiges transfrontaliers portant sur des contrats au sein de l'Union européenne, pour déterminer quel tribunal d'un État membre devrait être habilité à connaître l'affaire (compétence judiciaire) et quel droit national s'applique au contrat (loi applicable).
Furthermore, the Brussels Convention (now enshrined in an EU regulation [19]) and the Rome Convention [20] establish rules, in cases of a cross-border contractual dispute within the EU, to determine which Member State Court should hear the case (jurisdiction) and which Member State's law will apply to the contract (applicable law).

Cela étant dit, je vais tenter de faire appel aux solides antécédents du député dans le domaine et lui dire que l'idée qu'il préconise est naïve, car il propose de passer de la Convention de Vienne à un tribunal international, qui pourrait être le tribunal pénal international prévu dans le Traité de Rome, lequel est encore loin d'avoir reçu le nombre de ratifications requises pour voir le jour.
That said, I will attempt to reach to the hon. member's strong background and suggest that his idea that we should move out of the Vienna conventions and into an international court, perhaps the international criminal court of the treaty of Rome which has not yet received near the number of ratifications to bring it into existence, is naive.

Le sens du projet de loi C-19 n'est pas seulement de nous permettre d'atteindre un jour ce tribunal pénal international doté des pouvoirs prévus par le Statut de Rome, ce qu'il signifie aussi, c'est que d'ici là, le Canada se donne la compétence pour juger des crimes suivant la définition prévue dans le Statut de Rome, pas mot à mot, mais selon l'esprit.
Bill C-19 does not only seek to have this international court in place some day, with the powers provided under the Rome Statute. It also means that, until then, Canada will have the authority to try criminals who committed crimes under the definition provided in the Rome statute, not the letter but the spirit of that statute.