Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acronym
Allocation d'un tribunal pour avocats
Président de l'autorité tutélaire
Président du Tribunal de la jeunesse
Président du tribunal des mineurs
Présidente de l'autorité tutélaire
Présidente du Tribunal de la jeunesse
Présidente du tribunal des mineurs
RSTF
Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral
TFP
TPI
TPICE
TPIR
TPIY
Tribunal
Tribunal
Tribunal arbitral cantonal
Tribunal arbitral des assurances
Tribunal de l'Union européenne
Tribunal de la fonction publique
Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Tribunal de la fonction publique européenne
Tribunal de première instance
Tribunal de première instance CE
Tribunal des baux
Tribunal des baux
Tribunal des baux et loyers
Tribunal des baux et loyers
Tribunal des baux à loyer
Tribunal des baux à loyer
Tribunal des baux à loyer et à ferme
Tribunal des baux à loyer et à ferme
Tribunal pénal international
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Tribunal pénal international pour le Rwanda

Traduction de «tribunal adopterait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation d'un tribunal pour avocats

Solicitors court allowance


Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]

Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]


président de l'autorité tutélaire | président du Tribunal de la jeunesse | président du tribunal des mineurs | présidente de l'autorité tutélaire | présidente du Tribunal de la jeunesse | présidente du tribunal des mineurs

president of the juvenile court


Tribunal des baux | Tribunal des baux à loyer | Tribunal des baux à loyer et à ferme | Tribunal des baux et loyers

rent tribunal


Tribunal | Tribunal de l'Union européenne | tribunal de première instance | Tribunal de première instance des Communautés européennes | TPICE [Abbr.]

Court of First Instance | Court of First Instance of the European Communities | General Court | General Court of the European Union | CFI [Abbr.]


Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]

General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]


Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents (1) | Tribunal arbitral cantonal assurance-maladie, accident et militaire (2) | Tribunal arbitral des assurances (3) | Tribunal arbitral cantonal (4)

Arbitration Court for Health and Accident Insurance


Tribunal des baux à loyer (1) | Tribunal des baux à loyer et à ferme (2) | Tribunal des baux et loyers (3) | Tribunal des baux (4)

Rent Tribunal (1) | court for tenancy matters (2)


Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]


Tribunal pénal international [ TPI | TPIR | TPIY | Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie | Tribunal pénal international pour le Rwanda ]

International Criminal Tribunal [ ICT | ICTR | ICTY | International Criminal Tribunal for Rwanda | International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je suis maintenant persuadé, après avoir fait l'expérience du système actuel, qu'une famille devrait pouvoir se présenter devant une espèce de tribunal du droit de la famille qui adopterait une approche multidisciplinaire pour l'aider à régler les questions liées aux finances, aux enfants et à tout ce qui peut comporter un problème pour elle, peut-être même le rôle des grands-parents.

It's my belief now, after having been exposed to the system as it is, we should have a family arrive at something like a family law tribunal, something that will take a multi-disciplinary approach to helping the family sort out the issues of their finances, the children, and whatever other issues they're up against, perhaps the role of grandparents.


J'espère que le principe énoncé à l'article 27 sera le celui qu'adopterait un tribunal national saisi d'une telle question et que nous envisagerons de modifier en ce sens notre législation en ce qui concerne les immunités.

I'm just saying I would hope that the principle as set forth in article 27 would be the principle that would be adopted by a domestic court dealing with that issue and that we will prospectively look to amend our legislation regarding immunities in that regard.


Permettez-moi de vous demander. L'hon. Irwin Cotler: Non, je crois que le tribunal adopterait l'approche générale qui consiste à déterminer si un droit a été restreint dans une limite qui est justifiable dans les circonstances, et se pencherait ensuite sur le critère de proportionnalité comportant quatre volets.

Let me just ask you Hon. Irwin Cotler: No, I think the court would apply the generic approach with respect to whether a limit on a right is justifiable under the circumstances, and then they would go into the four-part proportionality test.


Le nouveau tribunal adopterait bon nombre des particularités qui font que le Tribunal de l'aviation civile est si efficace.

The new tribunal would adopt many of the specific characteristics that have made the civil aviation tribunal so effective.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le processus que le tribunal adopterait serait informel, peu coûteux et rapide, parce qu'il serait un organisme administratif plutôt qu'une cour de justice.

The process the tribunal would adopt would be informal, inexpensive and quick, because the tribunal would be an administrative body as opposed to a court of justice.


w