Vertaling van "tribunal a maintenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tribunal constitué d'un commissaire unique [ tribunal à un seul commissaire | tribunal formé d'un seul commissaire ]
panel of one member [ single-member panel ]

tribunal à deux paliers [ tribunal investi d'une compétence d'appel ]
two-level court

tribunal à palier unique [ tribunal sans compétence d'appel ]
single level court

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

Définition: La schizophrénie catatonique se caractérise essentiellement par la présence de perturbations psychomotrices importantes, pouvant alterner d'un extrême à un autre: hyperkinésie ou stupeur, obéissance automatique ou négativisme. Des attitudes imposées ou des postures catatoniques peuvent être maintenues pendant une période prolongée. La survenue d'épisodes d'agitation violente est caractéristique de ce trouble. Les manifestations catatoniques peuvent s'accompagner d'un état oniroïde (ressemblant à un rêve) comportant des expériences hallucinatoires intensément vécues. | Catalepsie | Catatonie | Flexibilité cireuse | schizophrénique | Stupeur catatonique
Definition: Catatonic schizophrenia is dominated by prominent psychomotor disturbances that may alternate between extremes such as hyperkinesis and stupor, or automatic obedience and negativism. Constrained attitudes and postures may be maintained for long periods. Episodes of violent excitement may be a striking feature of the condition. The catatonic phenomena may be combined with a dream-like (oneiroid) state with vivid scenic hallucinations. | Catatonic stupor Schizophrenic:catalepsy | catatonia | flexibilitas cerea

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

asphyxie par compression thoracique maintenue
Suffocation by constriction

Tribunal des baux | Tribunal des baux à loyer | Tribunal des baux à loyer et à ferme | Tribunal des baux et loyers
rent tribunal

Tribunal | Tribunal de l'Union européenne | tribunal de première instance | Tribunal de première instance des Communautés européennes | TPICE [Abbr.]
Court of First Instance | Court of First Instance of the European Communities | General Court | General Court of the European Union | CFI [Abbr.]

président de l'autorité tutélaire | président du Tribunal de la jeunesse | président du tribunal des mineurs | présidente de l'autorité tutélaire | présidente du Tribunal de la jeunesse | présidente du tribunal des mineurs
president of the juvenile court

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Roger Cutler: De façon générale, en ce qui concerne la conduite avec facultés affaiblies, nous avons eu beaucoup de succès quant à satisfaire le tribunal relativement à l'article 1 de la Charte, en ce qu'il y a un certain nombre de dispositions au sujet desquels le tribunal a maintenu qu'il s'agit de violations de la Charte, qu'il s'agisse de l'article 7, de l'article 10 ou de l'article 11.
Mr. Roger Cutler: Generally speaking, with respect to impaired driving, we have had great success in satisfying the court under section 1 of the charter, in that there are a number of provisions in which the court has held that this is a breach of violation of the charter, whether it's section 7, section 10, or section 11.

L'un des arguments invoqués dans ce secteur concernait la disposition relative à la mise au point à l'avance, et le tribunal a maintenu que cette disposition pouvait s'appliquer à cette industrie.
One of the defences in that sector was the early working provision, and the court upheld the idea that that could apply in that industry.

Le tribunal a maintenu cette mesure parce qu'elle avait été imposée au départ.
The court has maintained it because it was imposed in the first instance.

Par son deuxième moyen, la requérante fait valoir que le Tribunal a enfreint l’interdiction de l’arbitraire, le principe d’égalité et le principe de proportionnalité, en ce que le Tribunal a maintenu l’accroissement du montant de l’amende de 50 % infligée à KWS imposé par la Commission sur le fondement de l’existence d’un rôle d’incitateur et de meneur, et cela alors que le Tribunal a constaté que il n’y avait pas d’élément suffisant pour conclure à un rôle d’incitateur.
By its second plea, the appellant claims that the General Court infringed the prohibition on taking arbitrary measures, the principle of equal treatment and the principle of proportionality by considering in the judgment under appeal that the 50 % increase in the fine imposed on KWS on the basis of the existence of an instigating and leadership role could be maintained, even though the General Court had established that there were insufficient grounds for finding that KWS had an instigating role.

E. considérant que le 22 juin 2011, Abdulhadi al-Khawaja, fondateur du BCHR et coordonnateur régional de Front Line Defenders, qui a la nationalité danoise, et Ibrahim Sharif, secrétaire général de la National Democratic Action Society, ont été condamnés à la réclusion à perpétuité par un tribunal militaire spécial; considérant que la procédure judiciaire a pris fin à l'issue de trois années de recours et que les peines ont été maintenues;
E. whereas on 22 June 2011, Abdulhadi-al-Khawaja, founder of the BCHR and regional coordinator of Front Line Defenders, who has Danish nationality, and Ibrahim Sharif, Secretary General of the National Democratic Action Society, were sentenced to life in prison by a special military court; whereas the legal process came to a conclusion after 3 years of appeals and the sentences were upheld;

Le Tribunal précise également que «le montant de la part des ressources tirées de la redevance allouée à TV2 a été calculé, dans la mesure où il est admis que les autres mesures d’État avantageant la chaîne de télévision ont été maintenues (48)» (c’est-à-dire l’exonération de l’impôt sur les sociétés, etc.).
The Court also held that ‘the amount of the licence fee income payable to TV2 was calculated on the basis of the specific assumption that TV2 would continue to benefit from those other State measures’ (48) (i.e. tax exemption, etc.).

Avant que l'affaire M c. H soit entendue par la Cour d'appel de l'Ontario, il y a eu une affaire où le tribunal a maintenu la définition traditionnelle du mariage—je ne me souviens plus du nom de l'affaire, là, maintenant.
There was a case—I can't remember it off the top of my head—where the court upheld the traditional definition of marriage, before the current M v. H case was considered by the Ontario Court of Appeal.

Le sénateur Hays: Étant donné que la loi relève du droit criminel, le tribunal a maintenu qu'il n'entravait pas la capacité de la province de prendre un règlement non plus.
Senator Hays: Because it is under the criminal law power, the court held that it was not interfering with the province's ability to regulate either.

Le traité de Nice a toutefois maintenu l'exigence de l'unanimité pour les modifications du statut de la Cour de justice. En revanche, le Conseil peut dorénavant approuver le règlement de procédure de la Cour et de celui du Tribunal à la majorité qualifiée.
However, it did keep the requirement that there be unanimity for any amendment to the Statute of the Court of Justice, although the Council may now approve the rules of procedure for the Court of Justice and the Court of First Instance by a qualified majority.