Vertaling van "trente-sixième législature " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Discours du Trône ouvrant la première session de la trente-sixième Législature du Canada
Speech from the Throne to open the first session, thirty-sixth Parliament of Canada

Trente-sixième élection générale, 1997, trente-septième élection générale, 2000 : résultats officiels du scrutin
Thirty-sixth General Election 1997, Thirty-seventh General Election 2000: Official Voting Results

Trente-sixième élection générale, 1997: résultats officiels du scrutin: synopsis
Thirty-sixth general election, 1997: official voting results: synopsis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur l'étude du système de soins de santé par le Comité durant la deuxième session de la trente-sixième législature et la première session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;
That the papers and evidence received and taken by the Committee on the study of the state of the health care system in Canada in the Second Session of the Thirty-sixth Parliament and the First Session of the Thirty-seventh Parliament be referred to the Committee, and

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur l'étude du système de santé par le Comité durant la deuxième session de la trente-sixième législature et la première session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;
That the papers and evidence received and taken by the Committee on the study of the state of the health care system in Canada in the Second Session of the Thirty-sixth Parliament and the First Session of the Thirty-seventh Parliament be referred to the Committee; and

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature et de la première session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;
That the papers and evidence received and taken on the subject during the Second Session of the Thirty-sixth Parliament and the First Session of the Thirty-seventh Parliament be referred to the Committee; and

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question dans la deuxième session de la trente-sixième législature et dans la première session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;
That the papers and evidence received and taken on the subject during the Second Session of the Thirty-sixth Parliament and the First Session of the Thirty-seventh Parliament be referred to the Committee;

Ce projet de loi a déjà été présenté six fois, entre autres au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature, de la première, de la deuxième et de la troisième sessions de la trente- septième législature et de la première session de la trente-huitième législature.
It was introduced six times previously, including during the second session of the Thirty-sixth Parliament, the first, second and third sessions of the Thirty-seventh Parliament, the first session of the Thirty-eighth Parliament, and it has proceeded to committee stage in the other place.