Vertaling van "trente-six mois après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bonification d'intérêts de six mois suivant la fin des études [ bonification d'intérêts de six mois après la fin des études ]
six-month post-school interest subsidy

au plus tard six mois après cette détermination
within six months of such determination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

55 (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, des paragraphes 55.2(2), (3) et (4) et de l’article 55.3, une demande écrite de partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension d’ex-époux peut, dans les trente-six mois suivant la date d’un jugement accordant un divorce ou d’un jugement accordant la nullité d’un mariage, s’il est rendu avant le 1 janvier 1987 sans l’avoir été avant le 1 janvier 1978, être présentée au ministre par l’un ou l’autre des ex-époux ou pour son compte, ou par sa succession ou encore par toute personne prescrite. Les ex-époux peuvent convenir par écrit de présenter la demande après l’expiration du délai de trente-six mois.
55 (1) Subject to this section, subsections 55.2(2), (3) and (4) and section 55.3, an application for a division of the unadjusted pensionable earnings of former spouses may be made in writing to the Minister by or on behalf of either former spouse, by the estate or succession of either former spouse or by any person that may be prescribed, within 36 months or, if both former spouses agree in writing, at any time after the date of a judgment granting a divorce or of a judgment of nullity of the marriage, rendered on or after January 1, 1978 and before January 1, 1987.

(12) L’agent financier du candidat produit auprès du directeur général des élections, dans la période qui commence trente-six mois après la date de désignation et qui se termine trente-sept mois après cette date, une version à jour de l’état des créances impayées visé à l’alinéa (2)c), en date du premier jour de la période, indiquant notamment celles des circonstances visées aux alinéas (11)a) à f) qui s’appliquent.
(12) The nomination contestant’s financial agent shall provide the Chief Electoral Officer with an updated version of the statement of unpaid claims referred to in paragraph (2)(c), as of the day that is 36 months after the selection date, within the period that begins 36 months after the selection date and ends 37 months after the selection date. The updated version shall include the information referred to in paragraphs (11)(a) to (f).

(12) L’agent officiel du candidat produit auprès du directeur général des élections, dans la période qui commence trente-six mois après le jour du scrutin et qui se termine trente-sept mois après ce jour, une version à jour de l’état des créances impayées visé à l’alinéa (2)d), en date du premier jour de la période, indiquant notamment celles des circonstances visées aux alinéas (11)a) à f) qui s’appliquent.
(12) The candidate’s official agent shall provide the Chief Electoral Officer with an updated version of the statement of unpaid claims referred to in paragraph (2)(d), as of the day that is 36 months after polling day, within the period that begins 36 months after polling day and ends 37 months after polling day. The updated version shall include the information referred to in paragraphs (11)(a) to (f).

(12) L’agent financier du candidat produit auprès du directeur général des élections, dans la période qui commence trente-six mois après la fin de la course à la direction et qui se termine trente-sept mois après la fin de cette course, une version à jour de l’état des créances impayées visé à l’alinéa (2)c), en date du premier jour de la période, indiquant notamment celles des circonstances visées aux alinéas (11)a) à f) qui s’appliquent.
(12) The leadership contestant’s financial agent shall provide the Chief Electoral Officer with an updated version of the statement of unpaid claims referred to in paragraph (2)(c), as of the day that is 36 months after the end of the leadership contest, within the period that begins 36 months after the end of the leadership contest and ends 37 months after the end of the leadership contest. The updated version shall include the information referred to in paragraphs (11)(a) to (f).

(2) Sous réserve du paragraphe (3), le prêteur doit présenter sa réclamation pour perte dans les trente-six mois suivant l’expiration du délai prévu dans l’avis de défaut visé au paragraphe 37(1) ou, s’il n’a pas donné d’avis de défaut, dans les trente-six mois suivant la date de réception du dernier paiement.
(2) Subject to subsection (3), a lender must submit a claim for loss within 36 months after the expiry of the period specified in the notice referred to in subsection 37(1) or, if the lender has given no notice of default, within 36 months after the day on which the last payment is received.

2. La liste européenne est publiée au Journal officiel de l'Union européenne et sur le site internet de la Commission trente-six mois au plus tard après l'entrée en vigueur du présent règlement.
2. The European list shall be published in the Official Journal of the European Union and on the website of the Commission at the latest thirty-six months after the day of entry into force of this Regulation.

Après avoir consulté le comité des usagers, l'autorité adjudicatrice peut prolonger cette période jusqu'à un maximum de trente-six mois.
The tendering authority may, after consulting the Airport Users' Committee, extend this period up to a maximum of 36 months.

Au plus tard trente-six mois après l'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission remet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive par les États membres.
By thirty-six months after the entry into force of this Directive the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council on the application of this Directive by the Member States.

Il s'applique après douze mois à compter de la date de son entrée en vigueur; toutefois, les aliments pour animaux destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires et mis sur le marché pour la première fois trente-six mois après la date de sa publication sont régis par les dispositions énoncées à l'article 17, paragraphe 3.
It shall apply from twelve months after the date of its entry into force; however, in the case of feed for non-food-producing animals placed on the market for the first time at least thirty-six months after the date of publication of the Regulation, the measures referred to in Article 17(3) shall apply.

- la Commission est invitée, au plus tard six mois après la publication du règlement, à présenter une proposition qui prévoit notamment l'équipement obligatoire de tous les véhicules qui entrent dans le champ d'application du règlement avec un tachygraphe électronique dans un délai maximum de trente-six mois après son entrée en vigueur.
- The Commission is required to submit a proposal at the latest six months after the publication of the regulation which provides, inter alia, for the mandatory fitting of all vehicles covered by this regulation with an electric tachograph at the latest 36 months after its entry into force.