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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
De trente minutes à une heure avant de manger
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Membre du parlement
Parlementaire
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen
Trente
Trente partout
Trente à
Trente-A

Vertaling van "trente députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]




Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


de trente minutes à une heure avant de manger

Half to one hour before food


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au début de la session, dans les deux jours de séance qui suivent l’inscription au Feuilleton d’affaires différentes émanant d’au moins trente députés, le Greffier de la Chambre informe au nom de l’Orateur les députés intéressés de l’heure, de la date et du lieu d’un tirage au sort des noms de trente députés en vue d’établir l’ordre de priorité de trente affaires différentes.

At the beginning of a Session, the Clerk of the House, acting on behalf of the Speaker, shall, within two sitting days of the placing on the Order Paper of separate items of Private Members’ Business from at least thirty Members, notify the Members involved, of the time, date and place of a random draw of thirty Members’ names to establish the order of precedence for thirty separate items.


(2) Le décret déposé dans les conditions prévues au paragraphe (1) entre en vigueur le trentième jour de séance suivant son dépôt, sauf si, avant le vingtième jour de séance suivant le dépôt, une motion adressée à l’une ou l’autre chambre en vue de l’annulation du décret et signée, selon le cas, par au moins trente députés ou quinze sénateurs a été remise au président de la chambre concernée.

(2) An order referred to in subsection (1) shall come into force on the thirtieth sitting day of Parliament after it has been laid before Parliament pursuant to that subsection unless before the twentieth sitting day of Parliament after the order has been laid before Parliament a motion for the consideration of either House, to the effect that the order be revoked signed by not less than thirty members of the House of Commons in the case of a motion for the consideration of that House and by not less than fifteen members of the Senate in the case of a motion for the consideration of the Senate, is filed with the Speaker of the appropriat ...[+++]


(4) Le règlement entre en vigueur le dixième jour de séance qui suit le dépôt, ou à la date ultérieure qui y est précisée, sauf si une motion d'abrogation signée par au moins trente députés est déposée auprès du président de la Chambre avant ce jour.

(4) The regulations come into force on the 10th sitting day after the day on which they are tabled, or on any later day specified in the regulations, unless a motion to repeal them, signed by not fewer than 30 members of the House of Commons, is filed with the Speaker of the House of Commons before the 10th sitting day.


Cette initiative antidémocratique s’est en outre probablement doublée d’un chantage politique, le PPE-DE et le PSE obligeant d’autres formations à accepter cette augmentation du seuil en les menaçant de voter en faveur d’une proposition prévoyant une hausse plus importante encore (trente députés) s’ils ne se ralliaient pas à cette position de compromis.

This undemocratic operation was accompanied by the supposed political blackmail by the coalition of the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats and the Socialist Group in the European Parliament to also push other forces to accept this increase, threatening that, if they did not succumb to it, they would vote in favour of a proposal for an even greater increase in the number of MEPs required, to 30.


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On craint que le Canada ne commette une terrible erreur. Trente députés fédéraux ont voté contre la poursuite des discussions et, a fortiori, contre notre participation à cette défense.

Thirty Liberal MPs in the House of Commons voted against Canada continuing discussions on, let alone participating in, missile defence.


1. Les députés qui souhaitent continuer, en vertu de l'article 25, paragraphe 1, à adhérer au régime national actuel communiquent cette décision par écrit au président du Parlement européen dans les trente jours suivant l'entrée en vigueur du présent statut.

1. Members who wish to continue with the national system applicable hitherto pursuant to Article 25(1) shall notify the President of Parliament of this decision in writing within 30 days of the entry into force of this Statute.


- (EN) Au nom du groupe relativement important des non-inscrits, fort de plus de trente députés dont certains sont des réfugiés ayant quitté d'autres cercles, je vous félicite pour votre entrée en fonction.

– On behalf of the quite large Non-attached Group of thirty-plus Members, some of them refugees from other places, I congratulate you on taking office.


Cette proposition a déjà été signée par trente députés européens et un certain nombre de députés de la Knesset.

This proposal has already been signed by thirty Members of the European Parliament and a number of members of the Knesset.


Cette proposition a déjà été signée par trente députés européens et un certain nombre de députés de la Knesset.

This proposal has already been signed by thirty Members of the European Parliament and a number of members of the Knesset.


M. Antoine Dubé (Lévis, BQ) propose: Motion no 28 Que le projet de loi C-71 soit modifié par adjonction, après la ligne 10, page 17, de ce qui suit: «42.1 (1) Le ministre dépose devant la Chambre des communes le texte de chaque règlement pris en vertu de la présente loi dans les trois jours de séance suivant sa prise (2) Le règlement entre en vigueur le dixième jour de séance qui suit le dépôt, ou à la date ultérieure qui y est précisée, sauf si une motion d'abrogation signée par au moins trente députés est déposée auprès du Président de la Chambre avant ce jour (3) La Chambre étudie la motion dans les cinq jours de séance suivant son dé ...[+++]

' Mr. Antoine Dubé (Lévis, BQ) moved: Motion No. 28 That Bill C-71 be amended by adding after line 9 on page 17 the following: ``42.1 (1) The Minister shall table in the House of Commons every regulation made under this Act within three sitting days after the day on which it is made (2) The regulation comes into force on the 10th sitting day after the day on which it is tabled, or on any later day specified in the regulation, unless a motion to repeal it, signed by not fewer than thirty members of the House of Commons, is filed with the Speaker of the House of Commons before the 10th sitting day (3) If a motion to repeal the regulation i ...[+++]




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trente députés ->

Date index: 2022-03-10
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