Afin de bénéficier du prolongement de la validité d'une décision RTC ou RCO, le titulaire de cette décision dépose une demande auprès de l'autorité douanière qui a arrêté ladite décisi
on dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle celle-ci cesse d'être valable ou est révoquée, en précisant les quantités pour lesquelles l'utilisation prolongée est sollicitée et le ou les États membres dans lequel ou lesque
ls les marchandises seront dédouanées au cours de la période d'utilisati
...[+++]on prolongée.
In order to benefit from the extended use of a BTI or BOI decision, the holder of that decision shall lodge an application to the customs authority that took the decision within 30 days of the date on which it ceases to be valid or is revoked, indicating the quantities for which a period of extended use is requested and the Member State or Member States in which goods will be cleared under the period of extended use.