Vertaling van "treizième mois suivant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

treizième mois
thirteenth month's pay

prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]
bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]

bonification d'intérêts de six mois suivant la fin des études [ bonification d'intérêts de six mois après la fin des études ]
six-month post-school interest subsidy

nombre des bénéficiaires de la fin d'un mois à la fin de mois suivant
month-over-month and claimants counts

mois suivant
nearest month

reporter sa position à la prochaine liquidation le mois suivant
carry-over (to)

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’une des Parties peut le résilier en tout temps par notification écrite, par la voie diplomatique, à l’autre Partie; dans un tel cas, la résiliation prend effet le premier jour du treizième mois suivant le dernier jour du mois pendant lequel la première Partie a émis une notification écrite à l’autre Partie.
It may be terminated at any time by either Party giving written notice of termination through the diplomatic channel to the other Party; in such a case, the termination shall take effect on the first day of the thirteenth month following the final day of the month in which the first Party has delivered a written notice to the other Party.

b) soit le premier jour du treizième mois suivant celui au cours duquel l’intéressé a subi le contrôle de la compétence du pilote, lorsque le pilote termine avec succès l’entraînement périodique de six mois approuvé par le ministre conformément aux Normes de service aérien commercial en tant que substitut au contrôle de la compétence du pilote et qui est précisé dans le manuel d’exploitation de la compagnie;
(b) on the first day of the thirteenth month following the month in which the check was completed, where the pilot successfully completes the six-month recurrency training that has been approved by the Minister, in accordance with the Commercial Air Service Standards, as a substitute for the pilot proficiency check and that is identified in the company operations manual; or

Il peut être résilié en tout temps par l’une des Parties par notification écrite à l’autre Partie sur présentation d’un avis écrit de résiliation par l’entremise des voies diplomatiques à l’autre Partie; dans un tel cas, la résiliation entre en vigueur le premier jour du treizième mois suivant le dernier jour du mois au cours duquel la première Partie a présenté un avis écrit à l’autre Partie.
It may be terminated at any time by either Party giving written notice of termination through the diplomatic channel to the other Party; in such a case, the termination shall take effect on the first day of the thirteenth month following the final day of the month in which the first Party has delivered a written notice to the other Party.

b) dans le cas de toute autre formation, le premier jour du treizième mois suivant celui au cours duquel l’intéressé a terminé la formation;
(b) in the case of all other training, the first day of the thirteenth month after the month in which the training was completed; and

a) si le prêt est de 1 200 $ ou moins, du premier jour du treizième mois suivant :
(a) if the amount of the loan is not more than $1,200, beginning on the first day of the thirteenth month after

CONSIDÉRANT que le présent accord devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014 ou le premier jour du quatrième mois suivant celui du treizième dépôt, à condition que parmi les États membres contractants qui auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion figurent les trois États dans lesquels le plus grand nombre de brevets européens étaient en vigueur au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle intervient la signature de l'accord, ou le premier jour du quatrième mois après la date d'entrée en vigueur des modifications du règlement (UE) no 1215/2012 (2) portant sur le lien entre ce dernier et le présent accord, la date la plus tardive étant retenue,
CONSIDERING that this Agreement should enter into force on 1 January 2014 or on the first day of the fourth month after the 13th deposit, provided that the Contracting Member States that will have deposited their instruments of ratification or accession include the three States in which the highest number of European patents was in force in the year preceding the year in which the signature of the Agreement takes place, or on the first day of the fourth month after the date of entry into force of the amendments to Regulation (EU) No 1215/2012 (2) concerning its relationship with this Agreement, whichever is the latest,

1. Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2014 ou le premier jour du quatrième mois suivant celui du dépôt du treizième instrument de ratification ou d'adhésion conformément à l'article 84, y compris par les trois États membres dans lesquels le plus grand nombre de brevets européens produisaient leurs effets au cours de l'année précédant celle lors de laquelle la signature du présent accord a lieu, ou le premier jour du quatrième mois après la date d'entrée en vigueur des modifications du règlement (UE) no 1215/2012 portant sur le lien entre ce dernier et le présent accord, la date la plus tardive étant retenue.
1. This Agreement shall enter into force on 1 January 2014 or on the first day of the fourth month after the deposit of the thirteenth instrument of ratification or accession in accordance with Article 84, including the three Member States in which the highest number of European patents had effect in the year preceding the year in which the signature of the Agreement takes place or on the first day of the fourth month after the date of entry into force of the amendments to Regulation (EU) No 1215/2012 concerning its relationship with this Agreement, whichever is the latest.

Il s’applique à partir du premier jour du quatrième mois suivant celui du dépôt du treizième instrument de ratification ou d’adhésion par un pays de l’UE (y compris la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni).
It applies from the first day of the fourth month after the 13th EU country has ratified the agreement (including France, Germany and the United Kingdom).