Traduction de «treize propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

treize à la douzaine [ treize-douze | treize douze | treize pour douze ]
baker's dozen [ printer's dozen | devil's dozen | long dozen ]

treize-douze | treize pour douze | treizième exemplaire | treizième
thirteen as twelve | thirteenth copy | oddcopy

rugby à treize | rugby à XIII | jeu à treize | jeu à XIII
rugby league

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

cycle d'essai à treize modes
13-mode test cycle | thirteen-mode test cycle

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Treize propositions ont été reçues. L'évaluation des propositions – à laquelle a participé un représentant de la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs – a conduit à l'acceptation de onze d'entre elles.
The evaluation of the applications – in which a representative of the Health and Consumer Protection Directorate-General participated – resulted in 11 applications being accepted.

vingt-sept rapports par pays (pour tous les États membres sauf la Grèce, qui fait l'objet d'un programme de soutien à la stabilité), y compris les bilans approfondis effectués pour treize pays désignés dans le rapport sur le mécanisme d'alerte de novembre dernier, une communication chapeau reprenant les grandes conclusions et les principaux résultats des rapports par pays et des bilans approfondis, un rapport sur l'application du pacte budgétaire dans les cadres juridiques nationaux et une communication connexe intitulée «Pacte budgétaire: état des lieux», un rapport examinant la conformité de l'Italie avec le critère de la dette défini à l'article 126, paragraphe 3, du traité, un rapport et une proposition au Conseil relative à une amende pour l'Autriche, motivée par une présentation erronée des statistiques dans le Land de Salzbourg.
27 Country Reports (for all Member States except Greece, which is subject to a stability support programme), including the In-Depth Reviews (IDRs) for 13 countries identified in the Alert Mechanism Report of last November a Chapeau Communication on the main findings and results of the Country Reports and IDRs a report on the implementation of the Fiscal Compact in national legal frameworks and an accompanying Communication "Fiscal Compact: Taking Stock" a report reviewing Italy's compliance with the debt criterion under Article 126(3) of the Treaty a report and a proposal to the Council for a fine on Austria regarding statistical misrepresentation in Land Salzburg

14. souligne qu'il importe que les parties prenantes soient associées à l'identification des propositions législatives sources de charges administratives inutiles et à la définition des mesures propres à réduire ces charges; demande à la Commission d'instituer, au sein de chacune de ses directions générales, un dialogue avec les parties prenantes européennes, tant en ce qui concerne les treize "domaines prioritaires" susvisés qu'en ce qui concerne l'identification de nouveaux "domaines prioritaires";
14. Emphasises the importance of involving stakeholders in the identification of legislative proposals which cause unnecessary administrative burdens and the definition of measures to reduce such burdens; calls on the Commission to establish a dialogue within each Directorate-General in the Commission with European stakeholders, with regard both to the 13 priority areas and to the identification of new priority areas;

37. propose que les crédits mis en réserve sur la ligne 26 01 08 du budget de l'UE pour le financement d'un projet pilote visant à réduire à un minimum les charges administratives soient utilisés pour mettre en place un groupe d'experts indépendants, représentatifs de tous les groupes concernés, chargé de suivre la mise en œuvre du programme d'action pour la réduction des charges administratives dans l'UE; fait observer que cela implique également que le comité d'experts indépendants puisse s'intéresser à toutes les procédures d'analyse d'impact, mesures et propositions législatives ne relevant pas des treize domaines prioritaires retenus;
37. Proposes that the appropriations reserved on the line 26 01 08 of the EU Budget for a pilot project minimizing administrative burdens be used to set up an independent panel of experts, comprising representatives from all stakeholder groups, to fully monitor implementation of the Action Programme 'Reducing Administrative Burdens in the EU'; Points out that this also means that the independent expert committee can focus on all impact procedures, measurements and legislative proposals outside the 13 priority areas;

La présente proposition vise à combler définitivement cette lacune en établissant des normes de qualité environnementale qui fixent une limite maximale visant à éviter certaines conséquences irréversibles à court terme et qui impose une moyenne annuelle maximale destinée à éviter tout effet chronique et à long terme. Pour ce faire, il est nécessaire d'établir un inventaire permettant de vérifier si les objectifs de réduction et/ou d'élimination des rejets, émissions et pertes de substances particulièrement préoccupantes sont remplis et de dresser une liste de treize "substances dangereuses prioritaires".
This proposal aims at filling the remaining gap by establishing environmental quality standards (both a maximum limit to avoid short term irreversible consequences, and a maximum annual average to avoid long term and chronic effects), creating an inventory to check whether the objectives of reduction and/or cessation of discharges, emissions and losses of substances of particular concern are met, and establishing a list of 13 'priority hazardous substances'.

10. relève que, si la décision d'Édimbourg de 1992 tendant à fixer le plafond des ressources propres à 1,24% du RNB avait été intégralement mise en oeuvre, le budget communautaire aurait bénéficié d'une augmentation annuelle de 0,2% du RNB au cours des treize dernières années, ce qui équivaudrait à environ 240 milliards d'euros; estime que ces crédits, qui avaient été votés à l'unanimité par les États membres sur la base d'une proposition faite par la présidence britannique, étaient nécessaires pour permettre à l'Union européenne de fonctionner conformément à ses pouvoirs grandissants, notamment en matière de réalisation des objectifs de Lisbonne (innovation, infrastructures et emploi) ou tels que décidés par les traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice, sans parler du projet de Constitution, et pour une Union de vingt-sept États membres;
10. Points out that, if the Edinburgh Decision of 1992 setting an own resources ceiling of 1,24% of GNI had been fully used, the Community budget would have gained an annual 0,2% of GNI over the last 13 years, equivalent to an increase of approximately EUR 240 billion; considers these funds, which were unanimously adopted by the Member States according to a proposal by the British presidency, necessary in order to enable the European Union to act in line with its growing powers, in particular as regards the efforts to achieve the Lisbon objectives (innovation, infrastructure and employment) or as agreed upon in the treaties of Maastricht, Amsterdam and Nice, let alone in the draft Constitution and for a Union of 27 Member States;

La proposition doit donc être retravaillée en profondeur afin d'éviter des effets défavorables considérables pour le secteur du crédit aux consommateurs en Europe. Entre-temps, la Commission a reconnu cette situation et indiqué au Parlement, par lettre d'un directeur général, qu'elle juge déjà nécessaire de modifier sa proposition sur treize points.
The Commission has since acknowledged, and notified Parliament by letter from a Director-General, that it already considers the proposal to require modification on 13 points.

Le projet de loi prévoit treize propositions d'interdiction.
There are 13 proposals in this bill for banning certain things.

M. Tom Wappel (Scarborough-Ouest, Lib.): Madame la Présidente, je ne dispose que de dix minutes pour parler de treize propositions d'amendement très intéressantes, qui, comme nous avons pu le constater depuis le commencement du débat, suscitent des sentiments animés.
Mr. Tom Wappel (Scarborough West, Lib.): Madam Speaker, I have only 10 minutes to offer my comments on 13 very interesting amendments which obviously, as we have seen from the debate so far, evoke very strong feelings.