Traduction de «treize procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

treize à la douzaine [ treize-douze | treize douze | treize pour douze ]
baker's dozen [ printer's dozen | devil's dozen | long dozen ]

rugby à treize | rugby à XIII | jeu à treize | jeu à XIII
rugby league

treize-douze | treize pour douze | treizième exemplaire | treizième
thirteen as twelve | thirteenth copy | oddcopy

cycle d'essai à treize modes
13-mode test cycle | thirteen-mode test cycle

Treize à la douzaine
Cheaper by the dozen

Groupe des Treize
Group of Thirteen

règle d'accélération | règle des treize renvois
expedite system

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

procédure de substitution | procédure de repli | procédure de déviation | procédure de rechange
contingency procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2009, treize procédures pour non-conformité et onze procédures pour mauvaise application étaient pendantes à l’encontre des États membres en rapport avec la directive sur la mise en décharge.
In 2009, thirteen non-conformity cases and eleven bad application cases were pending against Member States related to the Landfill Directive.

Treize procédures administratives clés seront disponibles en ligne, y compris en ce qui concerne la création d'entreprises.
13 key administrative procedures will be made available online, including on setting up a business.

Treize procédures administratives clés devront être disponibles en ligne, notamment les demandes pour obtenir un certificat de naissance, immatriculer une voiture, créer une entreprise ou s'inscrire aux régimes de sécurité sociale. Conformément au principe «une fois pour toutes», les informations importantes déjà collectées par les autorités nationales ne devront être soumis qu'une seule fois et devront ensuite rester disponibles pour être réutilisés, à la demande de l'utilisateur, dans le cadre des procédures transnationales les plus importantes.
13 key administrative procedures will have to be made available online, including requests for a birth certificate, to register a car, start a business or register for social security benefits.According to the "once-only" principle, important data already collected by national authorities will only need to be submitted once and should then be made available to be reused in the most important cross-border procedures at the request of the user.

Les mesures de transposition complète de la directive plus récente relative aux procédures d’asile n’ont pas été communiquées par treize États membres.
Measures fully transposing the more recent Directive on asylum procedures have not been communicated by thirteen Member States.

1. salue les engagements internationaux pris par la Tunisie depuis la fin du régime de Ben Ali notamment en termes de coopération avec les mécanismes et procédures spéciales des Nations unies en matière de lutte contre la torture et les traitements inhumains et dégradants; demande par conséquent aux autorités tunisiennes de garantir à Zacharia Bouguira le droit à une procédure judicaire conforme aux normes internationales afin de faire toute la lumière sur les graves violations des droits de l'homme dont il a été victime et de poursuivre les responsables de ces actes; demande également qu'une enquête soit menée sur les violations commises à l'encontre des treize citoyens marocains;
1. Welcomes the international commitments made by Tunisia since the end of the Ben Ali regime, particularly as regards cooperation with United Nations special procedures and mechanisms in the fight against torture, inhuman and degrading treatment; urges the Tunisian authorities therefore to guarantee Zacharia Bouguira the right to a judicial process conducted in accordance with international standards, in order to shed light on the serious human rights violations of which he was the victim and to prosecute the perpetrators of those acts; calls also for the violation of the rights of the 13 Moroccan citizens to be investigated;

Le comité STAR (agriculture et développement rural) s'est réuni à treize reprises en 2002 et a agi en qualité de comité de gestion, conformément à la procédure visée à l'article 47, paragraphe 3, en donnant un avis favorable sur le règlement 2251/2002 modifiant le règlement (CE) n° 2759/1999 de la Commission, qui porte modalités d'application du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion.
The STAR Committee (agriculture and rural development) met 13 times in 2002 and acted as a management committee under the procedure provided for in Article 47(3), giving a favourable opinion on Regulation (EC) No 2251/2002 amending Commission Regulation (EC) No 2759/1999 laying down the rules for the application of Council Regulation (EC) No 1268/1999 on Community support for pre-accession measures for agriculture and rural development in the applicant countries of Central and Eastern Europe in the pre-accession period.

Le fait est que l'arrestation et l'emprisonnement des treize Juifs de Chiraz constituent jusqu'à présent une véritable caricature d'une procédure normale. Une procédure qui, soit dit en passant, est prévue dans la constitution de la République islamique elle-même !
The point is, however, that the arrest and imprisonment of the thirteen Jews from Shiraz up to now has been a real caricature of a normal judicial process, a process that the constitution of the Islamic Republic itself actually provides for.

6. se félicite de ce que la Commission ait engagé le 15 octobre 1997 des procédures d'infraction contre treize États membres qui n'ont pas adopté et/ou n'ont pas notifié à la Commission des plans de gestion des déchets conformément à l'article 7 de la directive 75/442/CEE; accueille favorablement l'engagement de procédures d'infraction par la Commission à l'encontre de trois autres États membres qui n'ont pas transposé de manière complète la directive 75/439/CEE modifiée par la directive 87/101/CEE concernant l'élimination des huiles usagées;
6. Expresses its satisfaction at the fact that, on 15 October 1997, the Commission began infringement proceedings against 13 Member States which had failed to adopt (and/or notify the Commission of) waste disposal plans pursuant to Article 7 of Directive 75/442/EEC; welcomes the start of infringement proceedings by the Commission against three other Member States which have not fully transposed Directive 75/439/EEC, as amended by Directive 87/101/EEC, on the disposal of waste oils;