Vertaling van "treize amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

treize à la douzaine [ treize-douze | treize douze | treize pour douze ]
baker's dozen [ printer's dozen | devil's dozen | long dozen ]

treize-douze | treize pour douze | treizième exemplaire | treizième
thirteen as twelve | thirteenth copy | oddcopy

rugby à treize | rugby à XIII | jeu à treize | jeu à XIII
rugby league

cycle d'essai à treize modes
13-mode test cycle | thirteen-mode test cycle

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

Groupe des Treize
Group of Thirteen

Treize à la douzaine
Cheaper by the dozen

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

vingt-sept rapports par pays (pour tous les États membres sauf la Grèce, qui fait l'objet d'un programme de soutien à la stabilité), y compris les bilans approfondis effectués pour treize pays désignés dans le rapport sur le mécanisme d'alerte de novembre dernier, une communication chapeau reprenant les grandes conclusions et les principaux résultats des rapports par pays et des bilans approfondis, un rapport sur l'application du pacte budgétaire dans les cadres juridiques nationaux et une communication connexe intitulée «Pacte budgétaire: état des lieux», un rapport examinant la conformité de l'Italie avec le critère de la dette défini à l'article 126, paragraphe 3, du traité, un rapport et une proposition au Conseil relative à une amende pour l'Autriche, motivée par une présentation erronée des statistiques dans le Land de Salzbourg.
27 Country Reports (for all Member States except Greece, which is subject to a stability support programme), including the In-Depth Reviews (IDRs) for 13 countries identified in the Alert Mechanism Report of last November a Chapeau Communication on the main findings and results of the Country Reports and IDRs a report on the implementation of the Fiscal Compact in national legal frameworks and an accompanying Communication "Fiscal Compact: Taking Stock" a report reviewing Italy's compliance with the debt criterion under Article 126(3) of the Treaty a report and a proposal to the Council for a fine on Austria regarding statistical misrepresentation in Land Salzburg

Treize amendements ont été apportés au projet de loi. Six ont été proposés par le gouvernement, et sept, par l'opposition.
There were thirteen amendments to the bill, of which six were put forth by the government and seven by the opposition.

Je peux vous informer que notre groupe vient d’accepter les treize amendements de compromis et a également convenu de retirer les trois amendements que nous avions déposés.
I can inform you that our group has just accepted the thirteen compromise amendments and has also agreed to withdraw the three amendments we had presented.

Treize amendements ont été déposés après le vote en commission et leur contenu n’a pas mes faveurs.
Following the vote, thirteen amendments have been tabled in the Committee, something which I am not terribly happy about.

Malheureusement, M. Oostlander prétend qu'il ne tient pas à ergoter au sein de son groupe pour rejeter les treize amendements de la gauche.
Unfortunately, Mr Oostlander argues that, within his group, he is not one for splitting hairs in order to fight the thirteen amendments from the Left.

Le président: Je vous remercie beaucoup (L'amendement est rejeté [Voir Procès-verbaux]) (Les articles 13 à 16 inclusivement sont adoptés avec dissidence) (Article 17—Transfèrement d'un adolescent de douze ou treize ans) Le président: Monsieur Marceau, à propos du premier amendement du Bloc québécois.
The Chair: Thank you very much (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) (Clauses 13 to 16 inclusive agreed to on division) (On clause 17 Transfer of young person 12 or 13 years old) The Chair: Monsieur Marceau, Bloc amendment 1.

En première lecture, le Parlement, dans le rapport Paasilinna, a approuvé treize amendements d'importance différente, treize amendements qui ont connu un sort différent au Conseil.
At first reading, in the Paasilinna report, Parliament adopted thirteen amendments of varying importance, which also met a variety of fates when they subsequently went to the Council.

Il nous a assuré qu'au moins douze ou treize des préoccupations que nous avons exprimées ici feraient l'objet d'amendements. Il a affirmé de façon catégorique que ces amendements seraient présentés par des représentants du gouvernement au comité, et non à notre demande.
He quite categorically said that these amendments would be presented by government members on the committee - not at the request of this side, but at the initiative of his side.

Des amendes de montants moins élevés (entre 2 400 et 56 400 écus) ont été infligées à treize armements de pays tiers (cross-traders) membres des comités armatoriaux; la Commission a notamment pris en considération, pour la fixation du montant de ces amendes, le fait que ces armements, qui ne sont pas signataires des accords constitutifs des comités armatoriaux, n'ont joué en leur sein qu'un rôle de second rang.
Lower fines (of between ECU 2 400 and 56 400) were imposed on 13 cross-traders who are members of the shipowners' committees; in fixing the level of these fines, the Commission took into account, inter alia, the fact that the said shipowners, who are not signatories to the agreements setting up the shipowners' committees, played only an ancillary role within them.

Le Conseil a suivi l'avis de la Commission, en reprenant dans sa position commune, adoptée le 28 mai 1996, les treize amendements votés par le Parlement européen.
The Council followed the Commission's opinion and included, in its common position adopted on 28 May 1996, all 13 amendments voted by the European Parliament.