Les mesures instaurées concernant l'utilisation en milieu confiné et la dissémination volontaire dans l'environnement d'OGM, [39] ainsi que la traçabilité complète et l'étiquetage des OGM et des produits transformés destinés à l'usage alimentaire/fourrager garantiront un niveau approprié de protection de la santé humaine et de l'environnement.
Measures set in place on the contained use and deliberate release of GMOs into the environment, [40] as well as on full traceability and labelling for GMOs and processed products for food and feed use will ensure an appropriate level of human health and environmental protection.