Traduction de «travée prévue pour permettre la navigation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travée prévue pour permettre la navigation
navigation span

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Les terminaux attireront les gros porte-conteneurs s’ils sont capables de traiter rapidement les conteneurs, et ainsi permettre aux lignes de navigation de reprendre la mer selon l’horaire prévu.
The marine terminals can attract large container ships if they can process them quickly, allowing the shipping lines to get back to sea on schedule.

La fiabilité et la précision de cet équipement doivent permettre une navigation en sécurité sur la route prévue.
The reliability and the accuracy of alternative equipment must allow safe navigation for the intended route.

Les mesures prévues dans le présent règlement devraient également permettre d'améliorer les niveaux de sécurité assurés dans la fourniture de services de navigation aérienne.
The measures envisaged in this regulation should also lead to enhanced levels of safety in the provision of air navigation services.

Parmi nos recommandations — et je crois que vous avez examiné la question auparavant —, c'est que lorsqu'un propriétaire d'un ouvrage dans un cours d'eau navigable souhaite adhérer au régime réglementaire afin d'être couvert par les protections qui y sont prévues et de ne pas avoir à se soucier de poursuites judiciaires, nous recommandons l'établissement de critères pour les situations où le ministre doit prendre une décision quant à savoir qui est autorisé à adhérer ou non, de façon à permettre un suivi et un examen de la façon dont les décisions sont prises, et pour que les motifs de ces décisions soient consignés par écrit.
One of our recommendations — and I think you have examined this previously — is that where an owner of a proposed work in a navigable water would like to opt into the regulatory scheme to achieve protection under it and not have to worry about common law actions, we recommend that criteria be set for when the minister is making decisions on who can opt in and who cannot opt in so that we can look back and see how those decisions were made, and that written reasons be given for them.