Vertaling van "travers lesquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

passage à travers un clapet | passage à travers une soupape
valve passage area

étape vent de travers | parcours vent de travers
cross wind leg

travers (1) | vent de travers (2)
abeam

Limites de vent de travers en fonction du Coefficient canadien de frottement sur piste (CRFI) [ Limites de vent de travers en fonction du CRFI ]
Crosswing Limits for Canadian Runway Friction Index (CRFI) [ Crosswing Limits for CRFI ]

mesure d'exposition à travers l'objectif [ mesure à travers l'objectif | mesure TTL ]
TTL metering [ through-the-lens metering ]

travers-banc | T. B. | travers banc | T. B. | recoupe | bowette
crosscut | cross-cut | cross cut

opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.
off-balance-sheet operation

Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes [ NLFA ]
New Rail Link through the Alps [ NRLA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette communication répond à l'engagement pris par la Commission dans la «Synthèse des rapports annuels d'activité 2002 des Directions générales et services» [1] d'effectuer une analyse juridique des responsabilités de la Commission et des Etats membres pour la gestion partagée du budget des Communautés européennes, et de clarifier les procédures à travers lesquelles la Commission, en coopération avec les Etats membres, peut s'acquitter de sa responsabilité générale d'exécution du budget [2].
This communication fulfils the commitment given by the Commission in the "Synthesis Of Annual Activity Reports 2002 of DGs and Services" [1] to carry out a legal analysis of its responsibilities and those of the Member States for the shared management of the budget of the European Communities and to clarify the procedures through which, in cooperation with the Member States, it can discharge its general responsibility for the implementation of the budget [2].

En outre, la réglementation doit prévoir les modalités à travers lesquelles la Commission effectuera les corrections financières dans l'hypothèse où l'Etat membre n'aurait pas pris les mesures adéquates pour respecter ses obligations.
The rules should also include arrangements for the Commission to make financial corrections if a Member State does not take adequate steps to comply with its obligations.

L'architecture existante prévoit les modalités à travers lesquelles pour s'acquitter de sa responsabilité générale, la Commission s'assure de l'existence et du bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle.
The existing structure includes arrangements which allow the Commission to discharge its general responsibility by ensuring the existence and proper operation of the management and control systems.

La gestion partagée, définie à l'article 53 du règlement financier [5], est un des modes à travers lesquelles la Commission exerce la tâche d'exécution du budget communautaire. Cette tâche lui incombe en vertu de l'article 274 du traité : « la Commission exécute le budget[...] sous sa propre responsabilité et dans la limite des crédits alloués, conformément au principe de la bonne gestion financière.
Shared management, as defined in Article 53 of the Financial Regulation [5], is one of the ways in which the Commission implements the Community budget, a task laid on it by Article 274 of the Treaty: "The Commission shall implement the budget [...] on its own responsibility and within the limits of the appropriations, having regard to the principles of sound financial management.

Les modalités à travers lesquelles la Commission doit s'acquitter de cette responsabilité dans le contexte de la gestion partagée des Fonds, ainsi que les obligations incombant aux Etats membres, sont établies dans la législation sectorielle.
The arrangements for the Commission to discharge this responsibility in the context of the shared management of the Funds, and the obligations on the Member States, are set out in the sectoral legislation.

Liste des postes de douane sur le territoire letton à travers lesquels les biens stratégiques sont exportés du ou importés sur le territoire douanier de la Communauté ou transportés en transit à travers le territoire douanier de la Communauté
List of customs posts on Latvian territory through which strategic goods are exported from or imported into the Community customs territory or transported in transit through the Community customs territory:

Liste des postes de douane sur le territoire lituanien à travers lesquels les biens stratégiques sont exportés du ou importés sur le territoire douanier de la Communauté ou transportés en transit à travers le territoire douanier de la Communauté
List of customs posts on Lithuanian territory through which strategic goods are exported from or imported into the Community customs territory or transported for transit through the community customs territory:

c) ce lot est directement réexpédié, dans les conditions prévues à l'article 8, paragraphe 4, vers l'établissement d'origine de l'État membre où le certificat a été délivré et que, si un autre État membre doit être traversé, il ait été préalablement autorisé par le vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier de l'État membre où le lot arrive pour la première fois sur l'un des territoires énumérés à l'annexe I, au nom de tous les États membres à travers lesquels le transit s'effectuera.
(c) the consignment is directly returned, under the conditions provided for in Article 8(4) to the establishment of origin in the Member State where the certificate was issued and that, if transit across another Member State is involved, it has been previously authorised by the official veterinarian of the border inspection point of the Member State where the consignment first arrives in one of the territories of the Community listed in Annex I, on behalf of all Member States through which the consignment will transit.

L'architecture existante prévoit les modalités à travers lesquelles pour s'acquitter de sa responsabilité générale, la Commission s'assure de l'existence et du bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle.
The existing structure includes arrangements which allow the Commission to discharge its general responsibility by ensuring that the required management and control systems actually exist and operate properly.