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Agence d'exécution
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Agent d'exécution
Chafea
Comptabilisation à l'exécution de la prestation
Constatation à l'exécution de la prestation
Droit de l'exécution des peines
Droit de l'exécution des sanctions
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
En travers de l'avant
INEA
Institution de privation de liberté
Loi de 2002 sur l'exécution des jugements canadiens
Loi sur l'exécution des jugements canadiens
Organe d'exécution
Organisation chargée de l'exécution
Organisme d'exécution
Par le travers de l'étrave
Principe de l'exécution
Principe en matière d'exécution des peines
Principe relatif à l'exécution des peines et mesures
Profil en travers dans l'axe de la vallée
Préposé à l'exécution des commandes en souffrance
Préposée à l'exécution des commandes en souffrance
REA
Règle générale d'exécution des peines et des mesures
TEN-T EA
établissement d'exécution
établissement d'exécution des peines et mesures
établissement de privation de liberté

Traduction de «travers de l’exécution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
par le travers de l'étrave [ en travers de l'avant ]

across the bow


comptabilisation à l'exécution de la prestation | méthode de la constatation à l'exécution de la prestation | méthode de comptabilisation à l'exécution de la prestation | constatation à l'exécution de la prestation

specific performance method


organisme d'exécution [ agent d'exécution | organe d'exécution | agence d'exécution | organisation chargée de l'exécution ]

executing agency [ implementing agency | delivery organization ]


Loi de 2002 sur l'exécution des jugements canadiens [ Loi concernant l'exécution et l'enregistrement des jugements canadiens et apportant des modifications corrélatives à une loi | Loi sur l'exécution des jugements canadiens ]

The Enforcement of Canadian Judgments Act, 2002 [ An Act respecting the Enforcement and Registration of Canadian Judgments and making consequential amendments to a certain Act | The Enforcement of Canadian Judgments Act ]


principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution

principle relating to the execution of sentences


préposé à l'exécution des commandes en souffrance | préposée à l'exécution des commandes en souffrance

back order chaser


établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution

penal institution | institution for the execution of sentences and measures


droit de l'exécution des sanctions | droit de l'exécution des peines

law of the execution of sentences | law of the enforcement of sentences and measures


profil en travers dans l'axe de la vallée

maximum cross-section of dam


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La gestion partagée, définie à l'article 53 du règlement financier [5], est un des modes à travers lesquelles la Commission exerce la tâche d'exécution du budget communautaire. Cette tâche lui incombe en vertu de l'article 274 du traité : « la Commission exécute le budget[...] sous sa propre responsabilité et dans la limite des crédits alloués, conformément au principe de la bonne gestion financière.

Shared management, as defined in Article 53 of the Financial Regulation [5], is one of the ways in which the Commission implements the Community budget, a task laid on it by Article 274 of the Treaty: "The Commission shall implement the budget [...] on its own responsibility and within the limits of the appropriations, having regard to the principles of sound financial management.


considérant que la communauté internationale a assisté au cours des dernières années à une série d'attentats abominables contre des hôpitaux et des écoles dans des situations de conflit armé à travers le monde, comme en témoignent les récentes attaques perpétrées contre des centres de santé de Médecins sans frontières (MSF) à Kunduz (Afghanistan) le 3 octobre 2015, à Razah (Yémen) le 10 janvier 2016 et dans une série de villes syriennes durant le conflit en cours; qu'il y a eu une augmentation sans précédent des refus d'aide et d'accès humanitaire, des exécutions de civils ...[+++]

whereas the international community has witnessed over the last few years a harrowing trend of attacks on hospitals and schools in armed conflicts around the world, such as the latest attacks on Doctors without Borders (MSF) health centres in Kunduz (Afghanistan) on 3 October 2015, in Razah (Yemen) on 10 January 2016 and in a number of Syrian towns throughout the ongoing conflict; whereas there has been an unprecedented increase in denial of humanitarian aid and access, the execution of civilians and humanitarian personnel, detention in dire conditions, and civilians being used as hostages or forced into ...[+++]


virements de fonds dans la devise de l'État membre où le compte a été ouvert au travers de l'exécution d'opérations de paiement par l'intermédiaire d'une carte de paiement qui ne permet pas l'exécution d'opérations de paiement au-delà du solde courant du compte de paiement;

transfers of funds in the currency of the Member State where the account has been opened via the execution of payment transactions through a payment card that does not allow the execution of payment transactions that would exceed the current balance of the payment account;


(b) virements de fonds dans la devise de l'État membre où le compte a été ouvert au travers de l'exécution d'opérations de paiement par l'intermédiaire d'une carte de paiement qui ne permet pas l'exécution d'opérations de paiement au-delà du solde courant du compte de paiement;

(b) transfers of funds in the currency of the Member State where the account has been opened via the execution of payment transactions through a payment card that does not allow the execution of payment transactions that would exceed the current balance of the payment account;


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virements de fonds dans la devise de l'État membre où le compte a été ouvert au travers de l'exécution de virements, y compris de virements interbancaires;

transfers of funds in the currency of the Member State where the account has been opened via the execution of credit transfers including interbank executions;


(a) virements de fonds dans la devise de l'État membre où le compte a été ouvert au travers de l'exécution de virements, y compris de virements interbancaires;

(a) transfers of funds in the currency of the Member State where the account has been opened via the execution of credit transfers including interbank executions;


En ce qui concerne la gestion collective de portefeuille (gestion de trusts/fonds communs de placement ou de sociétés d’investissement), l’agrément délivré à une société de gestion dans son État membre d’origine devrait lui permettre d’exercer, dans les États membres d’accueil, les activités suivantes sans préjudice du chapitre XI: distribution, à travers l’établissement d’une succursale, des parts des trusts/fonds communs de placement harmonisés gérés par ladite société dans l’État membre d’origine; distribution, à travers la création d’une succursale, des actions des sociétés d’investissement harmonisées, dont ladite société assure la ...[+++]

With regard to collective portfolio management (management of unit trusts/common funds or investment companies), the authorisation granted to a management company in its home Member State should permit the company to pursue in host Member States the following activities, without prejudice to Chapter XI: to distribute, through the establishment of a branch, the units of the harmonised unit trusts/common funds managed by that company in its home Member State; to distribute, through the establishment of a branch, the shares of the harmonised investment companies, managed by that company; to distribute the units of the harmonised unit trus ...[+++]


(5 ter) Plus généralement, la Commission est invitée à mieux utiliser les compétences acquises par le CCR au travers de l'exécution de ses programmes spécifiques dans la mise en œuvre des grands programmes de coopération, par exemple MEDA, comme elle le fait déjà dans le volet nucléaire du programme TACIS.

(5b) More generally, the Commission is requested to make better use of the powers acquired by the JRC through implementation of its specific programmes in putting into effect major cooperation programmes, such as MEDA, as it is already doing in the nuclear section of the TACIS programme.


Il conviendrait, en particulier, de déterminer dans quelle mesure certaines réserves et certains motifs de refus d'exécution pourraient être rendus inopposables entre les États membres de l'Union européenne, le cas échéant à travers un instrument spécifique".

It would be especially useful to determine the extent to which certain reservations and grounds for refusing enforcement could cease to be enforceable as between Member States, if necessary by means of a specific instrument".


L'objectif est d'encourager et de soutenir des initiatives entreprises par plusieurs pays, dans des domaines d'intérêt stratégique commun, de développer une synergie entre leurs activités existantes à travers la coordination de leur mise en oeuvre, leur ouverture réciproque et l'accès mutuel aux résultats de la recherche, et de définir et exécuter des activités conjointes.

The objective is to encourage and support initiatives undertaken by several countries, in areas of common strategic interest, to develop synergy between their existing activities through coordination of their implementation, mutual opening and mutual access to research results, as well as to define and implement joint activities.


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