Traduction de «travers certains amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

Protocole concernant certains amendements à la Convention relative à l'aviation civile internationale (Articles 48 a), 49 e) et 61 de la Convention)
Protocol relating to Certain Amendments to the Convention of International Civil Aviation (Articles 48(a), 49(e) and 61 of the Convention)

Acte pour amender certaines lois relatives aux Sauvages et pour étendre certaines lois concernant les affaires se rattachant aux Sauvages, aux provinces de Manitoba et de la Colombie-Britannique
An Act to amend certain Laws respecting Indians, and to extend certain Laws relating to Matters connected with Indians to the Provinces of Manitoba and British Columbia

Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec l'Islande du 25 septembre 1956
Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Iceland done at Geneva on 25 September 1956

Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec le Groenland et les îles Féroé, du 25 septembre 1956
Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands done at Geneva on 25 September 1956

Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques
Protocol introducing Amendments to the Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous apprécions également l'intention qui se cache derrière certains amendements, mais à travers les discussions dans le cadre des débats précédents, un compromis final a été trouvé.
We also appreciate the intention behind certain amendments, but through discussions in previous debates a final compromise solution came to light.

Au travers des amendements proposés au projet de règlement, le Parlement vise à résoudre au mieux certains problèmes laissés en suspens et donne un avis sur la législation en matière d'arômes et d'autres politiques européennes ayant trait à la santé publique.
The suggested amendments to the text of the proposed regulation represent Parliament’s contribution towards finding the best possible solution to certain unresolved questions, and also its position on the connection between the legislation on flavourings and other EU public health policies.

Dans le cas de la zone euro, le Parlement européen a adopté certains avis positifs au travers d’amendements critiquant la Commission, raison pour laquelle j’ai changé d’avis et voté en faveur du rapport de M. Langen.
In the case of the eurozone, the European Parliament adopted some positive opinions in amendments critical of the Commission and therefore I changed my mind and voted in favour of Mr Langen’s report.

J’espère que l’on prendra en considération, y compris à travers certains amendements qui corrigent ou précisent le texte approuvé par la commission des affaires constitutionnelles, certaines préoccupations, que quelques députés et moi-même avons exprimées en commission, et que l’on évitera tout forcing et tout unilatéralisme qui pourrait nuire à la cause à laquelle nous croyons.
I hope that due consideration will be given to certain concerns expressed in committee by myself and other colleagues and that a number of amendments correcting and clarifying the text adopted by the Committee on Constitutional Affairs will be adopted, so that misapplication and unilateral measures which would harm our cause are avoided.

Concernant cette proposition de directive relative à la participation du public à l’élaboration de plans et programmes environnementaux, je félicite le rapporteur pour son travail, surtout parce qu’elle a tenté, à travers divers amendements, d’étendre les droits des citoyens et d’éliminer certaines ambiguïtés.
I wish to congratulate the rapporteur for the work she has done on this proposal for a directive on public participation in drafting environmental plans and programmes, especially for having sought, by means of various amendments, to extend citizens’ rights and to eliminate some ambiguities.

Mais dans le cas de ce projet de loi particulier, parce que l'article 12 comprend tous les articles de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, juste pour nous aider à passer à travers cette étude, ce que nous avons fait, c'est prendre les amendements qui viennent modifier certains articles à l'intérieur de l'article 12.
But in this particular bill, because clause 12 is all of the clauses of the Public Service Employment Act, just as a guide to get through, what we've done is taken the amendments that amend certain clauses within clause 12.

Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat, je voudrais déposer des lettres que j'ai reçues d'un peu partout à travers le Canada à l'appui de cet amendement ainsi qu'un certain nombre de documents qui ont rapport avec ce débat.
Honourable senators, with leave of the Senate, I wish to table letters that I have received from across Canada in support of this amendment, as well as a number of other documents relevant to this debate.

Ce qui nous est proposé, à travers le projet de loi C-64 et à travers un certain nombre d'amendements, c'est finalement quelque chose qui avait été demandé par un certain nombre de Canadiens, particulièrement les Canadiens et les Canadiennes qui avaient présenté des mémoires à la Commission Abella, et qui avaient demandé que nous puissions non seulement faire en sorte que la Loi sur l'équité en matière d'emploi trouve un plus grand rayonnement auprès du secteur privé, mais qu'on puisse également y adjoindre la fonction publique, qu'on puisse également faire en sorte que la fonction publique en général y soit assujettie et c'est ce que va permettre le projet de loi C-64 (1130) On a de la difficulté à comprendre la position que met de l'avant le Parti réformiste, puisque, comment peut-on, d'un côté, dire que les emplois créés au Canada le sont par l'entreprise privée, particulièrement par les petites et moyennes entreprises, et ajouter du même côté de la bouche, qu'il faudrait exclure de l'équité en matière d'emploi le secteur de l'entreprise privée.
What is being proposed through this bill and through various amendments is something that has been requested by a number of Canadians, especially those who submitted briefs to the Abella Commission and asked us to ensure not only that the Employment Equity Act has a greater impact on the private sector but also that it applies to the public service in general, which is what Bill C-64 will achieve (1130) We found it difficult to understand the position put forward by the Reform Party. How can they say on the one hand that the new jobs in Canada are created by the private sector, especially by small business, and claim on the other hand that the private sector should be exempted from employment equity?

J'ai suivi de près le débat et j'ai constaté qu'un certain nombre de députés ne l'avaient absolument pas suivi et ont abordé des questions à tort et à travers, y compris la prochaine série d'amendements présentés par le Bloc québécois et dont nous débattrons par la suite.
I have been following the debate closely and noticed that a number of members did not follow that at all and actually got off on some tangential items, including the next series of amendments from the Bloc party which we will be debating after.