Traduction de «travaux un caractère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

caractère travaux de ville | caractère de tirage pour travaux de ville | caractère à vedette | vedette | caractère d'affiche | caractère de fonderie
display type | display face | foundry

caractère pour travaux de ville
job type

travaux d'exécution de caractère administratif et technique concernant notamment
executive duties of an administrative and technical nature, in particular

travaux d'exécution de caractère administratif
clerical duties of an administrative nature

travaux d'exécution de caractère technique
clerical duties of a technical nature

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

caractère avec empattement | caractère avec empattements | caractère à empattement | caractère à empattements | caractère avec sérif | caractère sérif
serif type | serif face

de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]
binding character

caractère endommagé [ caractère abîmé | caractère cogné ]
battered type [ batter | bad letter ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le travail au sein de l'exploitation agricole comprend tous les travaux d'organisation, de surveillance, d'exécution, à caractère manuel ou intellectuel, associés aux travaux agricoles de l'exploitation, et les travaux en rapport avec les AAL directement liées à l'exploitation:
Work on the holding includes all the work of organisation, supervision and execution, both manual and administrative, done in connection with the farm agricultural work and the work related to the OGA directly related to the holding:

En outre, en ce qui concerne la copie de la variante du sujet que le requérant a eu à traiter pour l’étude de cas, le Tribunal relève que, si selon la jurisprudence, un document est couvert par le secret des travaux du jury lorsque sa communication est susceptible de trahir les attitudes individuelles prises par les membres du jury ou les appréciations émises, à caractère personnel ou comparatif, concernant les candidats (arrêt Konstantopoulou/Cour de justice, précité, point 27), la confidentialité entourant les travaux du jury de concours n’exclut pas que la confidentialité d’un document d’une procédure de concours soit justifiée par d’autres motifs.
Moreover, as regards the test paper for the version of the subject on which the applicant was examined in the case study, the Tribunal holds that, although according to case-law a document is covered by the secrecy surrounding the proceedings of the selection board where communication of the document is liable to disclose the attitudes adopted by individual members of the selection board or assessments of a personal and comparative nature with regard to the candidates (Konstantopoulou v Court of Justice, paragraph 27), the confidentiality surrounding the proceedings of the selection board does not preclude the confidentiality of a document in a competition procedure being justified on other grounds.

Les demandes seront traitées en tenant compte du caractère secret des travaux du jury prévu par [l’article 6 de l’annexe III du statut] et dans le respect des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Requests will be dealt with taking account of the confidential nature of selection board proceedings under the Staff Regulations (Annex III, Article 6) and in compliance with the rules on the protection of individuals with regard to the processing of personal data.

considérant que la plupart des employés de maison chargés des soins domestiques, des travaux ménagers et de la cuisine sont des femmes; considérant que les travaux domestiques représentent entre 5 et 9 % de tous les emplois dans les pays industrialisés, que ces travaux sont pour la plupart précaires, dévalorisés et sans caractère officiel et que la vulnérabilité des employés de maison les rend plus facilement victimes de discriminations, d'inégalités et de traitements inéquitables ou abusifs,
whereas most domestic workers performing duties such as domestic care, cleaning and catering are women; whereas in industrialised countries domestic work accounts for between 5 and 9 % of all employment, whereas such work is mostly precarious, undervalued and informal, and whereas domestic workers’ vulnerability means they are often discriminated against and can easily be subjected to unequal, unfair or abusive treatment,

Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati (C‑254/95 P, Rec. p. I‑3423, points 24 à 28), que, en ce qui concerne les décisions prises par un jury de concours, l’obligation de motivation doit être conciliée avec le respect du secret qui entoure les travaux du jury en vertu de l’article 6 de l’annexe III du statut, secret institué en vue de garantir l’indépendance des jurys de concours et l’objectivité de leurs travaux. Ainsi, le respect de ce secret s’oppose à la divulgation tant des attitudes prises par les membres individuels des jurys que de tous éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats, et l’exigence de motivation des décisions d’un jury de concours doit tenir compte de la nature des travaux en cause, lesquels, au stade de l’examen des aptitudes des candidats, sont avant tout de nature comparative et, de ce fait, couverts par le secret inhérent à ces travaux (points 30 et 31 de l’arrêt attaqué).
For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to decide whether to bring an action. It added, however, referring to Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati [1996] ECR I‑3423, paragraphs 24 to 28, that, as far as concerns decisions taken by a selection board in a competition, the obligation to state reasons must be reconciled with observance of the secrecy surrounding the proceedings of selection boards by virtue of Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, secrecy which was instituted with a view to guaranteeing the independence of selection boards and the objectivity of their proceedings. Thus, observance of this secrecy precludes both disclosure of the attitudes adopted by individual members of selection boards and disclosure of any factors relating to individual or comparative assessments of candidates and that the obligation to state the reasons on which decisions of a selection board in a competition are based must take account of the nature of the proceedings concerned, which, at the stage of examination of the abilities of the candidates, are primarily comparative in character and accordingly covered by the secrecy inherent in those proceedings (paragraphs 30 and 31 of the judgment under appeal).

Il y a lieu de suivre de près l’évolution de l’utilisation des adresses IP, compte tenu des travaux déjà réalisés, notamment par le groupe de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel institué par l’article 29 de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , et à la lumière des propositions pertinentes en la matière.
Developments concerning the use of IP addresses should be followed closely, taking into consideration the work already done by, among others, the Working Party on the Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal Data established by Article 29 of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data , and in the light of such proposals as may be appropriate.

Sans préjuger des futures décisions politiques, les travaux à caractère technique devraient donc aller dans cette direction.
Without prejudging future political decisions, technical work should therefore progress along these lines.

[7] Les règles relatives au marché intérieur, y compris les règles et les principes en matière de marchés publics et de concessions, s'appliquent à toute activité à caractère économique, c'est-à-dire à toute activité qui consiste à offrir des services, des biens ou des travaux sur un marché, même si ces services, biens ou travaux visent à assurer un 'service public', tel que défini par un Etat membre.
[7] The rules on the internal market, including the rules and principles governing public contracts and concessions, apply to any economic activity, i.e. any activity which consists in providing services, goods, or carrying out works in a market, even if these services, goods or works are intended to provide a "public service', as defined by a Member State.

considérant qu'il appartient au Conseil, statuant sur proposition de la Commission, de déterminer les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées à certains des fonctionnaires visés à l'article 92 du statut pour certains travaux de caractère pénible,
WHEREAS IT IS FOR THE COUNCIL , ACTING ON A PROPOSAL FROM THE COMMISSION , TO DETERMINE THE RATES AND CONDITIONS OF THE SPECIAL ALLOWANCES WHICH MAY BE GRANTED TO CERTAIN OF THE OFFICIALS COVERED BY ARTICLE 92 OF THE STAFF REGULATIONS TO COMPENSATE FOR PARTICULARLY ARDUOUS WORKING CONDITIONS ;

RÈGLEMENT (EURATOM) Nº 1799/72 DU CONSEIL du 18 août 1972 déterminant les conditions d'attribution et les taux des indemnités prévus à l'article 100 du statut pour certains travaux de caractère pénible
REGULATION ( EEC ) NO 1799/72 OF THE COUNCIL OF 18 AUGUST 1972 DETERMINING THE RATES AND CONDITIONS OF THE SPECIAL ALLOWANCES PROVIDED FOR IN ARTICLE 100 OF THE STAFF REGULATIONS WHICH MAY BE GRANTED TO COMPENSATE FOR PARTICULARLY ARDUOUS WORKING CONDITIONS