Traduction de «travaux ultérieurs concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Zone des travaux ultérieurs
Zone of Subsequent Work

travaux ultérieurs
cleanup

Béton : Constituants et exécution des travaux/Méthodes d'essai et pratiques normalisées pour le béton [ A23.1-F14/A23.2-F14 | Béton : constituants et exécution des travaux : essais concernant le béton ]
Concrete materials and methods of concrete construction/Test methods and standard practices for concrete [ A23.1-14/A23.2-14 | Concrete Materials and Methods of Concrete Construction: Methods of Test for Concrete ]

Convention concernant l'examen médical d'aptitude des adolescents à l'emploi aux travaux souterrains dans les mines | Convention sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965
Convention concerning Medical Examination of Young Persons for Fitness for Employment Underground in Mines

Convention concernant l'âge minimum d'admission aux travaux souterrains dans les mines | Convention sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965
Convention concerning the Minimum Age for Admission to Employment Underground in Mines

Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient | Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
Convention between the European Community and the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees (UNRWA) concerning aid to refugees in the countries of the Near East

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision définitive concernant la proposition de mesures législatives, le degré d'exigence et la date d’entrée en vigueur de ces éventuelles mesures sur les limites d’émission sera prise dans le cadre des travaux ultérieurs d’analyse de l’impact des propositions législatives correspondantes.
The ultimate decision on the proposal for legislative measures, stringency and date of entry into force of such possible measures on emission limits will be made in the framework of the subsequent impact assessment work for the relevant legislative proposals.

5. estime que les autorités et entités contractantes dans le domaine de la défense et de la sécurité devraient avoir accès à une procédure spécifique de passation de marchés en cas de nécessité de développer un produit ou service novateur ou de réaliser des travaux novateurs, ainsi que pour l'achat ultérieur du matériel, des services ou des travaux qui en découlent et qui répondent à des besoins que les solutions existantes sur le marché ne sont pas en mesure de satisfaire; estime en outre qu'une telle procédure améliorerait le fonctionnement du marché intérieur et le développement d'un marché européen du matériel de défense ainsi que d'une base technologique et industrielle de la défense européenne et favoriserait la croissance des PME innovantes; souligne qu'un accord concernant une procédure de ce type a déjà été conclu dans le cadre des directives révisées sur la passation de marchés publics classiques et la passation de marchés publics pour des services d'utilité publique, ce qui permet aux autorités contractantes d'établir des partenariats d'innovation à long terme pour le développement puis l'achat de nouveaux produits, services ou travaux innovants, une démarche qui apporte la "traction" nécessaire au marché et encourage le développement d'une solution novatrice sans bloquer le marché; invite par conséquent la Commission européenne à tenir compte de ces évolutions dans le rapport de mise en œuvre qu'elle doit présenter au Parlement européen et au Conseil pour le 21 août 2016 en vertu de la directive sur les marchés publics dans le domaine de la défense (directive 2009/81/CE), et à joindre à ce rapport une proposition législative modifiant la directive 2009/81/CE et instaurant les procédures de partenariats d'innovation pour ces marchés;
5. Considers that contracting authorities and entities in the fields of defence and security should have access to a specific procurement procedure in respect of contracts where there is a need for the development of an innovative product or service or innovative works and the subsequent purchase of the resulting supplies, services or works which cannot be met by solutions already available on the market; considers furthermore that such a procedure would improve the functioning of the internal market and the development of a European defence equipment market and a European defence technological and industrial base and would drive growth for innovative SMEs; stresses that such a procedure has already been agreed in the revised Classic and Utilities Procurement Directives, allowing contracting authorities to establish a long-term innovation partnership for the development and subsequent purchase of new, innovative products, services or works, providing the necessary ‘market pull’ and incentivising the development of an innovative solution without foreclosing the market; calls, therefore, on the Commission to take these developments into account in its implementation report to the European Parliament and the Council on the Defence Procurement Directive (Directive 2009/81/EC), which is due by 21 August 2016, and to accompany this report with a legislative proposal amending Directive 2009/81/EC, introducing the innovation partnerships procedure for the contracts concerned;

1. rappelle que ses priorités politiques pour le budget 2008 ont été énoncées dans sa résolution susmentionnée du 24 avril 2007 sur la stratégie politique annuelle, s'appuyant sur les approches retenues lors de la préparation du budget 2007 et des négociations qui ont abouti à l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006; souligne que l'approche du "budget axé sur les résultats", entérinée dans la résolution précitée, repose sur les piliers que sont une présentation transparente, des objectifs clairs et une exécution précise, en sorte que la Commission soit jugée non pas en fonction d'un processus bureaucratique mais à l'aune des résultats obtenus dans le sens des objectifs fixés au niveau politique; continuera à mettre l'accent sur ces éléments dans ses travaux ultérieurs concernant le budget 2008;
1. Recalls that its political priorities for the 2008 budget were set out in its abovementioned APS resolution of 24 April 2007, building on the approaches taken in the preparation of budget 2007 and the negotiations leading to the Interinstitutional Agreement (IIA) of 17 May 2006; underlines that the "budget for results" approach endorsed in that resolution is built on the pillars of transparent presentation, clear objectives and accurate implementation, such that the Commission is judged not on the basis of bureaucratic process but on the results it delivers towards politically agreed objectives; will continue to emphasise these elements in its further work on the 2008 budget;

2. En général, les marchés passés par l’ERIC-SHARE sont soumis à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (1), modifiée, en ce qui concerne les seuils, par le règlement (CE) no 1422/2007 de la Commission (2) ou tout autre acte ultérieur, et aux réglementations nationales applicables en la matière.
(2) In general, procurement by the SHARE-ERIC shall be subject to Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts (1), with the thresholds amended by Commission Regulation (EC) No 1422/2007 (2) or any further amendments, and the national procurement regulations which apply.

2. accueille favorablement la communication de la Commission sur le suivi de l'Année européenne des personnes handicapées 2003 et, plus particulièrement, l'adoption, par celle-ci, d'un plan d'action européen pour les personnes handicapées; regrette toutefois que ce plan d'action soit trop axé sur la politique en matière d'emploi et d'éducation, une attention devant être accordée à tous les domaines de la vie pour que les personnes handicapées jouissent d'une réelle égalité et s'intègrent véritablement dans la société; estime que cette communication doit mettre l'accent sur la consolidation des résultats obtenus de façon à établir des bases solides pour les travaux ultérieurs; regrette que la communication de la Commission ne comporte pas une perspective de genre intégrée, ni un chapitre distinct sur des actions en matière de handicap axées spécialement sur l'égalité des sexes; invite la Commission à intégrer la perspective de genre ainsi que des informations concernant spécialement les femmes handicapées dans les phases successives de son plan d'action; invite le Conseil, la Commission et les États membres à intégrer la dimension de genre, chacun en ce qui les concerne, dans toutes les actions en matière de handicap;
2. Welcomes the Commission's communication on the follow-up to the 2003 European Year of People with Disabilities and, in particular, its adoption of a European Action Plan for People with Disabilities; regrets, however, the overemphasis and rather narrow focus of the Action Plan on employment and education policy given the fact that for disabled persons to experience real equality and social inclusion attention must be given to all areas of life; believes that the communication should stress the need to consolidate the results obtained so as to lay firm foundations for future work; regrets that the Commission communication does not include an integrated gender perspective nor a separate chapter on gender specific disability policies; calls on the Commission to integrate the gender perspective and specific information on women with disabilities in the successive phases of its action plan; calls respectively on the Council, the Commission and the Member States to introduce gender mainstreaming into all disability policies;

En matière de sécurité technique, l'initiative e-Europe [33] de la Commission favorise plusieurs solutions, notamment un plan d'action concernant la carte à puce et prévoit des travaux ultérieurs en ce qui concerne les techniques d'identification et d'authentification.
On technical security, the Commission's e-Europe initiative [33] promotes several solutions, including a smart card action plan and plans further work on identification and authentication techniques.

À l'évidence, il sera aussi important que le Parlement européen donne son avis sur cette initiative de la Commission concernant la méthode ouverte de coordination appliquée à des pensions sûres et viables et qu'il reste pleinement associé aux travaux ultérieurs dans ce domaine.
Clearly, it will also be essential that the European Parliament gives its opinion on this Commission initiative concerning the open method of co-ordination applied to adequate and sustainable pensions and remains fully involved in future work in this area.

Des travaux ont également été entamés en 2001 afin d'élaborer un ensemble de lignes directrices sur les propres méthodes de la Commission en matière de sélection et d'utilisation d'expertise dans la formulation des politiques en vue d'une proposition ultérieure sur une approche commune aux institutions européennes et aux États membres; de définir un modèle pour les systèmes de référence scientifiques communs européens (ECSRS, European Common Scientific Reference Systems); et d'instaurer un échange d'expérience entre les organismes de recherche et de régulation concernés par la problématique des risques.
Work was also initiated in 2001 to develop a set of guidelines for the Commission’s own practices in selecting and using expertise for policy-making, with a view to a subsequent proposal for a common approach by other institutions and Member States, to establish a blueprint for European Scientific Reference Systems (ECSRS), and to exchange experience between research and regulatory bodies concerned with risk issues.