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Acte
Le
Le présent
Peine de prison allant de six mois et un jour à six ans
Peine de prison allant de un mois et un jour à six mois
Présence du patient aux six mois
Transpose dans son droit national

Vertaling van "travaux six mois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

prison sentence of six months and a day to six years


Décret de 1991 approuvant l'exemption de personnes employées pour moins de six mois au ministère des Travaux publics

Department of Public Works Terms Under Six Months Exclusion Approval Order, 1991


peine de prison allant de un mois et un jour à six mois

prison sentence of one month and a day to six months


Règlement de 1991 sur les personnes employées pour moins de six mois au ministère des Travaux publics

Department of Public Works Terms Under Six Months Regulations, 1991


Règlement sur les personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois au ministère des Travaux publics

Department of Public Works Terms Under Six Months Regulations


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of t ...[+++]


présence du patient aux six mois

Patient comes 6 monthly


Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En effet, le groupe spécial doit terminer ses travaux dans un délai de six mois ou, en cas d'urgence, dans les trois mois.

The panel must complete its work within 6 months or, in cases of urgency, within 3 months.


1. Afin de négocier des accords de coordination des travaux de génie civil visés à l'article 5, les États membres font obligation à tout opérateur de réseau de mettre à disposition, lorsqu'une demande en ce sens lui est adressée par écrit par une entreprise fournissant ou autorisée à fournir des réseaux de communications publics, les informations minimales suivantes sur les travaux de génie civil en cours ou prévus relatifs à ses infrastructures physiques et pour lesquels une autorisation a été accordée, une procédure de délivrance d'autorisation est en cours ou une première introduction de demande d'autorisation auprès des autorités com ...[+++]

1. In order to negotiate agreements on coordination of civil works referred to in Article 5, Member States shall require any network operator to make available upon the specific written request of an undertaking providing or authorised to provide public communications networks the following minimum information concerning on-going or planned civil works related to its physical infrastructure for which a permit has been granted, a permit granting procedure is pending or first submission to the competent authorities for permit granting is envisaged in the following six months:


1. Afin de négocier des accords de coordination des travaux de génie civil visés à l'article 5, les États membres font obligation à tout opérateur de réseau de mettre à disposition, lorsqu'une demande en ce sens lui est adressée par écrit par une entreprise fournissant ou autorisée à fournir des réseaux de communications publics, les informations minimales suivantes sur les travaux de génie civil en cours ou prévus relatifs à ses infrastructures physiques et pour lesquels une autorisation a été accordée, une procédure de délivrance d'autorisation est en cours ou une première introduction de demande d'autorisation auprès des autorités com ...[+++]

1. In order to negotiate agreements on coordination of civil works referred to in Article 5, Member States shall require any network operator to make available upon the specific written request of an undertaking providing or authorised to provide public communications networks the following minimum information concerning on-going or planned civil works related to its physical infrastructure for which a permit has been granted, a permit granting procedure is pending or first submission to the competent authorities for permit granting is envisaged in the following six months:


Si les mesures de probation ou les peines de substitution comprennent des travaux d’intérêt général, l’État d’exécution devrait pouvoir refuser de reconnaître le jugement et, le cas échéant, la décision de probation si les travaux d’intérêt général doivent normalement être achevés en moins de six mois.

If the probation measures or alternative sanctions include community service, then the executing State should be entitled to refuse to recognise the judgment and, where applicable, the probation decision if the community service would normally be completed in less than six months.


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Si les mesures de probation ou les peines de substitution comprennent des travaux d’intérêt général, l’État d’exécution devrait pouvoir refuser de reconnaître le jugement et, le cas échéant, la décision de probation si les travaux d’intérêt général doivent normalement être achevés en moins de six mois.

If the probation measures or alternative sanctions include community service, then the executing State should be entitled to refuse to recognise the judgment and, where applicable, the probation decision if the community service would normally be completed in less than six months.


Si les mesures de probation ou les peines de substitution comprennent des travaux d’intérêt général, l’État d’exécution devrait pouvoir refuser de reconnaître le jugement et, le cas échéant, la décision de probation si les travaux d’intérêt général doivent normalement être achevés en moins de six mois.

If the probation measures or alternative sanctions include community service, then the executing State should be entitled to refuse to recognise the judgment and, where applicable, the probation decision if the community service would normally be completed in less than six months.


En effet, le groupe spécial doit terminer ses travaux dans un délai de six mois ou, en cas d'urgence, dans les trois mois.

The panel must complete its work within six months or, in cases of urgency, within three months.


Les panneaux d'affichage sont enlevés au plus tard six mois après la fin des travaux et remplacés par des plaques commémoratives suivant les indications du point 6.2.

Billboards shall be removed not later than six months after completion of the work and replaced by a commemorative plaque in accordance with 6.2.


En effet, le groupe spécial doit terminer ses travaux dans un délai de six mois ou, en cas d'urgence, dans les trois mois.

The panel must complete its work within 6 months or, in cases of urgency, within 3 months.


2. Afin de permettre la mise en place du Reitox aussi rapidement et efficacement que possible, les États membres, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, notifient à l'observatoire les principaux éléments qui composent leurs réseaux nationaux d'information, y compris, le cas échéant, les observatoires nationaux, dans les domaines d'activités visés à l'article 4 et identifient les centres spécialisés qui, selon eux, pourraient contribuer utilement aux travaux de l'observatoire.

2. In order to enable the network to be established as rapidly and efficiently as possible, the Member States shall, with in six months of the entry into force of this Regulation, notify the Centre of the main elements of their national information networks, including where appropriate the national monitoring centres, in the areas of activity mentioned in Article 4 and name any specialized Centres which in their judgment could make a useful contribution to the Centre's work.




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Date index: 2023-04-23
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