Vertaling van "travaux relatifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

travaux des subsides [ travaux de crédits | examen des crédits | travaux relatifs aux subsides ]
business of supply [ supply proceedings | supply process | supply procedures ]

rapport unique sur l'avancement des travaux relatifs aux capacités militaires
Single Progress Report on military capabilities | Single Progress Report on the Development of EU Military Capabilities

Groupe restreint d'experts indépendants chargés par la Commission de différents travaux relatifs à la réparation des maladies professionnelles
Restricted Group of Experts charged by the Commission with various matters relating to the Compensation of Occupational Diseases

Comité permanent d'experts sur l'état général des travaux relatifs à l'application et au fonctionnement de la Convention d'Ottawa
Standing Committee of Experts on the General Status and Operation of the Ottawa Convention

Sous-section des travaux relatifs aux lacs
Lake Projects Unit

Groupe de travail à composition non limitée chargé d'achever les travaux relatifs à un projet de convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Open-ended Working Group to Complete the Work on a Draft Convention Against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment

principes relatifs aux travaux paysagers
techniques in landscape construction | techniques used in landscape construction | principles of landscape construction | principles used in landscape construction

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

directrice de programmes de construction | superviseuse de travaux de construction | chef de chantier | superviseur de travaux de construction/superviseuse de travaux de construction
construction generall supervisor | construction programme supervisor | construction general supervisor | construction programme manager

travaux publics
public works

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. estime que les travaux relatifs au CFP ne devraient en aucun cas empiéter sur ceux portant sur les règlements définissant le champ d'intervention de l'aide et les règles de mise en œuvre de chaque fonds, et devraient dès lors respecter la place qui revient au Parlement européen dans les négociations relatives à la base juridique de la politique de cohésion; juge profondément regrettable que les négociations sur le CFP 2014-2020 n'aient pas respecté ce principe et qu'en conséquence, les travaux relatifs au CFP influent grandement les négociations législatives relatives aux règlements régissant la politique de cohésion en ce qui concerne tant le contenu que le calendrier;
2. Is of the opinion that the work on the MFF should under no circumstances interfere in the work on the regulations defining the scope of support and the rules of implementation of each fund, and should thus respect the role of the European Parliament in the negotiations on the legal basis for cohesion policy; deeply regrets the fact that the negotiations on the MFF 2014-2020 did not follow this principle, which resulted in the work on the MFF having a substantial influence on the legislative negotiations on the regulations for cohesion policy in terms of both content and timeframe;

«début des travaux relatifs au projet ou de l’activité»: le début des activités ou le début des travaux de construction liés à l’investissement, selon l'événement qui se produit en premier, ou le premier engagement juridique à commander des équipements ou à recourir à des services, ou tout autre engagement qui rend l'investissement ou l'activité irréversible. L'achat de terrains et les préparatifs tels que l’obtention d’autorisations et la réalisation d’études de faisabilité ne sont pas considérés comme le début des travaux ou de l'activité.
‘start of works on the project or activity’ means the earlier of, either the start of the activities, or the construction works relating to the investment, or the first legally binding commitment to order equipment or employ services or any other commitment that makes the project or activity irreversible; buying land and preparatory works such as obtaining permits and conducting feasibility studies are not considered start of works or activity.

Le cas échéant, ces réseaux devraient également être informés des travaux du comité permanent de sécurité intérieure (COSI) ou avoir la possibilité de participer aux travaux relatifs à l'évaluation de la menace que représente la criminalité organisée et à l'élaboration d'autres outils stratégiques de l'Union.
Where appropriate, these networks should also be informed of the work of the Standing Committee on Internal Security (COSI), or be able to take part in the development of the Organised Crime Threat Assessment and other strategic tools of the Union.

«marchés de travaux»: marchés ayant pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l’exécution des travaux relatifs à une des activités mentionnées à la division 45 du CPV ou d’un ouvrage, soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.
‘Works contracts’ means contracts having as their object either the execution, or both the design and execution, of works related to one of the activities mentioned in Division 45 of the CPV, or a work, or the realisation, by whatever means, of a work corresponding to the requirements specified by the contracting authority/entity.

4. souligne que, outre les travaux relatifs à la révision de l'acquis dans le domaine de la protection des consommateurs, il convient de poursuivre les travaux concernant un CCR élargi; invite la Commission à mettre en œuvre le projet relatif à un CCR élargi, parallèlement aux travaux liés à la révision de l'acquis dans le domaine de la protection des consommateurs;
4. Underlines that, besides the work on revision of the consumer acquis, the work on a wider CFR should go on; calls on the Commission to proceed, in parallel with the work on revision of the consumer acquis, with the project for a wider CFR;

b) les "marchés de travaux" sont des marchés ayant pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution de travaux relatifs à une des activités mentionnées à l'annexe XII ou d'un ouvrage, soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par l'entité adjudicatrice.
(b) "Works contracts" are contracts having as their object either the execution, or both the design and execution, of works related to one of the activities within the meaning of Annex XII or a work, or the realisation by whatever means of a work corresponding to the requirements specified by the contracting entity.

(b) Les "marchés publics de travaux" sont des marchés publics ayant pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution de travaux relatifs à une des activités mentionnées à l'annexe I ou d'un ouvrage, soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur.
(b) "Public works contracts" are public contracts having as their object either the execution, or both the design and execution, of works related to one of the activities within the meaning of Annex I or a work, or the realisation, by whatever means, of a work corresponding to the requirements specified by the contracting authority.

Les "marchés publics de travaux" sont des contrats à titre onéreux, conclus par écrit entre un ou plusieurs entrepreneurs et un pouvoir adjudicateur et ayant pour objet soit l'exécution, soit conjointement l'exécution et la conception de travaux relatifs à une des activités mentionnées à l'annexe II ou d'un ouvrage, soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur.
"Public works contracts" means contracts for pecuniary interest concluded in writing between one or more contractors and a contracting authority which have as their object either the execution, or both the execution and design, of works related to one of the activities referred to in Annex II or of a work, or the realisation, by whatever means, of a work corresponding to the requirements specified by the contracting authority.

LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS RECONNUES OU LEURS UNIONS RECONNUES PEUVENT ETRE ASSOCIEES AUX TRAVAUX DE DETERMINATION DE LA PRODUCTION EFFECTIVE VISEE AU PARAGRAPHE 2 PREMIER TIRET AINSI QU ' AUX TRAVAUX RELATIFS A L ' ETABLISSEMENT DU POTENTIEL DE PRODUCTION ET DES RENDEMENTS VISES AU PARAGRAPHE 2 DEUXIEME TIRET ".
RECOGNIZED PRODUCER GROUPS OR RECOGNIZED ASSOCIATIONS THEREOF MAY ASSIST IN DETERMINING THE ACTUAL PRODUCTION REFERRED TO IN THE FIRST INDENT OF PARAGRAPH 2 AND IN ESTABLISHING THE PRODUCTION POTENTIAL AND YIELD REFERRED TO IN THE SECOND INDENT OF PARAGRAPH 2 ".