Traduction de «travaux publics puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché de travaux | marché de travaux publics | contrat de travaux | contrat de travaux publics | marché de construction | contrat de construction | marché de services et travaux
project contract | construction contract | building contract

dessinateur en travaux publics [ dessinateur de travaux publics | dessinatrice en travaux publics | dessinatrice de travaux publics ]
civil draftsman [ civil engineering draftsman | construction draftsman | engineering draftsman | civil engineering draughtsman ]

travaux publics
public works

catégorie de ressources Travaux publics [ Travaux publics | catégorie de ressources typées Travaux publics ]
Public Works resource category [ Public Works | Public Works typed resource category ]

ingénieur civil(L) | ingénieur du bâtiment et des travaux publics | ingénieur travaux publics et privés(B) | ITP [Abbr.]
civil engineer

Services publics et Approvisionnement Canada [ SPAC | ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ]
Public Services and Procurement Canada [ PSPC | Department of Public Works and Government Services | Public Works and Government Services Canada ]

marché de travaux [ marché public de travaux ]
works contract [ public works contract ]

matériel de construction [ engin de chantier | équipement de chantier | matériel de travaux publics ]
construction equipment [ construction plant | construction site equipment | public works equipment | site equipment ]

grue automotrice sur pneus type travaux publics
self-propelled crane on pneumatic tyres public work type

ingénieur de travaux publics et bâtiments
erecting engineer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

128. prie instamment le Conseil et les États membres, dans le respect des traités et de la compétence des États membres dans le domaine de la fiscalité directe, d’améliorer la transparence, la responsabilisation et les travaux de suivi du groupe et demande à la Commission de proposer une législation cadre, établie conformément à la méthode communautaire; considère qu'il est essentiel que le grand public puisse aussi recevoir plus d'informations sur les travaux du groupe;
128. Urges the Council and the Member States, with due respect for the Treaties and the competence of the Member States in direct tax matters, to improve the transparency, accountability and monitoring work of the Group, and calls on the Commission to initiate framework legislation, under the Community method; considers it essential that the wider public be granted more information on the work of the Group;

8. se félicite de la publication, par l'assemblée constituante chargée de rédiger la constitution, des premiers travaux de ses commissions thématiques, le 24 décembre 2014; encourage l'assemblée constituante à mener ses travaux dans le transparence et sans exclusive; souligne l'importance de la mission de l'assemblée constituante et appelle tous les Libyens à continuer à respecter son indépendance afin qu'elle puisse mener à bien la mission qui lui est confiée;
8. Welcomes the publishing by the Constitutional Drafting Assembly, on 24 December 2014, of the initial work of its thematic committees; encourages the Constitutional Drafting Assembly to proceed with its work in a transparent and inclusive manner; underscores the importance of the work of the Constitutional Drafting Assembly and calls on all Libyans to continue to respect its independence so that it can complete its mandated task;

Pour que Travaux publics puisse concentrer ses efforts à l'exécution de cet important mandat, en 2007, le sous-ministre a créé une direction générale indépendante à Travaux publics, dirigée par un sous-ministre adjoint.
To ensure that Public Works focuses its energy on this important mandate, in 2007 the deputy minister created a stand-alone branch within Public Works led by an assistant deputy minister.

Le droit de l’Union en matière de marchés publics et, notamment, l’article 1er, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux, telle que modifiée par la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 décembre 2007, doivent être interprétés en ce sens que le contrôle prévu à cette disposition constitue un contrôle de légalité des décisions prises par les pouvoirs adjudicateurs, qui vise à assurer le respect des règles pertinentes du droit de l’Union ou des dispositions nationales transposant ces règles sans que ce contrôle puisse être limité au seul examen du caractère arbitraire des décisions du pouvoir adjudicateur.
European Union public procurement law, in particular the third subparagraph of Article 1(1) of Council Directive 89/665/EEC of 21 December 1989 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the application of review procedures to the award of public supply and public works contracts, as amended by Directive 2007/66/EC of the European Parliament and of the Council of 11 December 2007, must be interpreted as meaning that the review referred to in that provision constitutes a review of the lawfulness of decisions adopted by contracting authorities, the purpose of which is to ensure that the relevant rules of EU law or national provisions transposing those rules are complied with. It is not possible for such review to be confined to a simple examination of whether the decisions adopted by contracting authorities are arbitrary.

9. fait siennes les préoccupations exprimées par de nombreuses autorités locales en relation avec l'interprétation des arrêts de la Cour de justice dans le domaine du développement urbain; est convaincu que l'application stricte, du point de vue tant opérationnel que juridique, des dispositions régissant les marchés publics pourrait entraver le développement urbain; invite la Commission à concevoir, en étroite coopération avec le Parlement européen, le Conseil et les collectivités régionales et locales, les règles régissant les marchés publics de façon suffisamment claire pour que les entités adjudicatrices puissent savoir avec précision quels sont les marchés publics et les concessions de travaux devant faire l'objet d'une adjudication, et les distinguer ainsi des projets dans les domaines du développement urbain qui ne sont pas soumis à cette obligation, en sorte de pouvoir faciliter les conventions foncières entre le secteur public et le secteur privé sans obliger inutilement à recourir à une procédure d'adjudication et sans compromettre les pouvoirs et le droit des autorités locales de décider comment elles entendent développer leur territoire; attend avec grand intérêt la décision de la Cour de justice dans l'affaire C–451/08; approuve les conclusions du 17 novembre 2009 dans l'affaire C-451/08 de l'avocat général de la Cour de justice, à savoir que "l'objectif large et ambitieux de la directive, s'il convient d'en tenir compte dans l'interprétation de celle-ci, ne doit cependant pas faire croire que, en se fondant sur le but de ce texte, son champ d'application puisse être étendu sans limites" (paragraphe 35); autrement, le risque existe "d'une soumission aux règles de la directive de toute activité de réglementation urbanistique; en effet, par définition, les mesures régissant la possibilité de réaliser des bâtiments modifient, parfois de manière substantielle, la valeur des terrains auxquels elles s'appliquent".
9. Endorses the concerns voiced by many local authorities in response to the interpretation of the rulings of the Court of Justice in the field of urban development; firmly believes that the operationally and legally strict application of public procurement rules might hinder urban development; calls on the Commission to draw up, in close cooperation with Parliament, the Council and regional and local authorities, the corresponding public procurement rules with sufficient clarity to enable contracting authorities clearly to identify which public works contracts and concessions are subject to the procurement rules and thus distinguish between such contracts and concessions and urban development projects which are not subject to those rules, so that land agreements can be facilitated between the public and private sector without the unnecessary requirement of having to issue a call for tenders and without jeopardising the powers and right of local authorities to decide how they want to develop their territory; awaits with great interest the judgment of the Court of Justice in Case C-451/08; endorses the view of the Advocate-General of the Court of Justice delivered on 17 November 2009 in Case C-451/08: ‘These broad and ambitious aims must be borne in mind when interpreting the Directive but it should not be assumed that, by appealing to the purpose of the measure, its scope can be extended indefinitely’ (paragraph 35); otherwise there is the risk ‘that all town planning activities are subject to the Directive since, by definition, provisions on the possible execution of building works substantially alter the value of the land in question’.

Il se pourrait bien que le ministre des Travaux publics puisse ensuite réintégrer les banquettes ministérielles, comme l'ont fait d'autres ministres des cabinets provinciaux et fédéraux au fil des ans.
It may well be that the minister of public works would be able to return to the front benches of the government, as other ministers over the years have done in provincial cabinets and federal cabinets.

Comment se fait-il qu'après seulement deux mois, le ministre des Travaux publics puisse obtenir des jets d'affaires tout neufs pour le premier ministre et le Cabinet, mais que, pour sa part, le ministre de la Défense nationale soit tellement faible au sein du Cabinet qu'il n'a pas été en mesure d'obtenir pour nos soldats les appareils dont ils. Le Président: Le ministre de la Défense nationale a la parole.
Why is it that after only two months the minister of public works can get brand new executive jets for the Prime Minister and the cabinet, but he is so weak in cabinet that he has not been able to get our soldiers the aircraft they The Speaker: The hon. Minister of National Defence.

La Commission contactera les autorités compétentes pour obtenir une copie officielle de la loi en question, ainsi que toute information pertinente, quant à l’application du système d’attribution des marchés publics de travaux en Grèce, afin qu’elle puisse examiner la compatibilité de cette loi avec l’arrêt de la Cour de justice déjà cité.
The Commission will contact the competent authorities to obtain an official copy of the law in question, as well as any relevant information relating to the application of the system for awarding public works contracts in Greece, with a view to examining the compatibility of this law with the above-mentioned judgment of the Court of Justice.

Cet article propose que le ministre des Travaux publics puisse, sous réserve des règlements d'application du présent article éventuellement pris par le Conseil du Trésor, «fixer le prix-d'un montant qu'il estime indiqué-à payer soit pour la fourniture de produits, de services, de procédés réglementaires ou d'installations, soit pour l'attribution d'autorisations, de droits ou d'avantages, par lui-même ou le ministère ou tout organisme dont il est, du moins en partie, responsable; le présent article s'applique également à la fourniture et à l'attribution relatives aux ouvrages publics et immeubles fédéraux dont le ministre a la gestion».
Clause 17 proposes to allow the minister of public works, subject to any regulations the Treasury Board may make for the purposes of this clause, the authority to ``fix fees and charges that the minister considers appropriate to be applied to products, services, rights, privileges, regulatory processes or approvals and the use of facilities provided by the minister, the department or any other board or agencies of the Government of Canada for which the minister has responsibility, including public works and federal real property under the administration of the minister''.

Comment se fait-il que le ministre des Travaux publics puisse engager une société de son choix, lui dire sur quoi elle peut enquêter, se déclarer innocenté de toute allégation et s'attendre à ce que la population canadienne avale cette couleuvre?
How is it that the minister of public works can hire the company of his choice, tell it what it can and cannot investigate, pronounce himself cleared, and expect the Canadian people to accept this charade?