Vertaling van "travaux publics pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché de travaux | marché de travaux publics | contrat de travaux | contrat de travaux publics | marché de construction | contrat de construction | marché de services et travaux
project contract | construction contract | building contract

dessinateur en travaux publics [ dessinateur de travaux publics | dessinatrice en travaux publics | dessinatrice de travaux publics ]
civil draftsman [ civil engineering draftsman | construction draftsman | engineering draftsman | civil engineering draughtsman ]

travaux publics
public works

catégorie de ressources Travaux publics [ Travaux publics | catégorie de ressources typées Travaux publics ]
Public Works resource category [ Public Works | Public Works typed resource category ]

ingénieur civil(L) | ingénieur du bâtiment et des travaux publics | ingénieur travaux publics et privés(B) | ITP [Abbr.]
civil engineer

Services publics et Approvisionnement Canada [ SPAC | ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ]
Public Services and Procurement Canada [ PSPC | Department of Public Works and Government Services | Public Works and Government Services Canada ]

marché de travaux [ marché public de travaux ]
works contract [ public works contract ]

matériel de construction [ engin de chantier | équipement de chantier | matériel de travaux publics ]
construction equipment [ construction plant | construction site equipment | public works equipment | site equipment ]

grue automotrice sur pneus type travaux publics
self-propelled crane on pneumatic tyres public work type

ingénieur de travaux publics et bâtiments
erecting engineer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le ministre peut-il nous dire si Travaux publics pourrait offrir les phares abandonnés à des organismes à but non lucratif intéressés à les préserver avant de les offrir au grand public?
My question is for the minister. Could non-profit organizations interested in lighthouse preservation be offered these abandoned structures prior to their being opened to public tender?

Maintenant, Travaux publics pourrait continuer de faire affaire avec SNC-Lavalin, alors que l'ACDI, tout comme la Banque mondiale, refusent de lui accorder des contrats.
Public Works can keep doing business with SNC-Lavalin, whereas CIDA and the World Bank have banned the company from bidding on their projects.

33. souligne ses vives inquiétudes face aux travaux en cours au sein du comité de la convention cybercriminalité du Conseil de l'Europe sur l'interprétation de l'article 32 de la convention cybercriminalité du 23 novembre 2001 (convention de Budapest) concernant l'accès transfrontalier à des données informatiques stockées avec autorisation ou lorsque le public peut les consulter, et s'oppose à la conclusion de tout protocole additionnel et à la formulation de toute orientation visant à élargir le champ d'application de cette disposition au-delà du régime établi par la convention, qui constitue déjà une exception de taille au principe de territorialité, en ce qu'il pourrait donner aux autorités répressives la possibilité d'accéder librement à distance aux serveurs et aux systèmes informatiques situés dans d'autres juridictions sans avoir recours aux accords multilatéraux et aux autres instruments de coopération judiciaire mis en place pour garantir les droits fondamentaux des personnes physiques, y compris la protection des données et l'application régulière de la loi, et notamment la convention n° 108 du Conseil de l'Europe;
33. Stresses its serious concerns in relation to the work within the Council of Europe's Cybercrime Convention Committee on the interpretation of Article 32 of the Convention on Cybercrime of 23 November 2001 (Budapest Convention) on transborder access to stored computer data with consent or where publicly available, and opposes any conclusion of an additional protocol or guidance intended to broaden the scope of this provision beyond the current regime established by this Convention, which is already a major exception to the principle of territoriality because it could result in unfettered remote access by law enforcement authorities to servers and computers located in other jurisdictions without recourse to MLA agreements and other instruments of judicial cooperation put in place to guarantee the fundamental rights of the individual, including data protection and due process, and in particular Council of Europe Convention 108;

9. souligne que l'utilisation des technologies faisant appel aux énergies renouvelables devrait être optimisée en fonction de la disponibilité des ressources renouvelables dans la région; rappelle que l'accroissement de la production d'énergie à partir de sources renouvelables pose des défis au bon fonctionnement de l'actuelle infrastructure énergétique, car les sources sont souvent éloignées, ce qui exige dès lors d'importants travaux de développement sur les conduites de transport et de distribution; estime qu'un ajustement des infrastructures sera nécessaire dans l'Union, tant pour le transport que pour la distribution, afin de mieux intégrer les sources renouvelables d'énergie, et qu'il appartient à la législation nationale de veiller à la simplification et à l'accélération des procédures de planification, lesquelles requièrent souvent la coopération de différents niveaux de planification; insiste sur l'importance des financements tant publics que privés pour les investissements dans l'infrastructure énergétique; souligne la nécessité qu'il y a à poursuivre la création et le développement d'un marché intérieur européen de l'énergie; met l'accent sur le potentiel offert par les Fonds structurels pour moderniser les infrastructures énergétiques actuelles et entretenir une infrastructure européenne bien connectée afin d'intégrer les sources renouvelables d'énergie dans le marché européen de l'énergie; insiste aussi sur l'importance de créer des réseaux intelligents d'électricité; souligne, cependant, que le montant du financement affecté par le Fonds européen de développement régional aux nouvelles capacités de production d'énergie est plutôt faible; estime, par exemple, que le mécanisme européen d'assistance à l'échelle locale dans le domaine de l'énergie (ELENA) devrait mieux soutenir les projets d'investissement de grande ampleur dans des sources renouvelables d'énergie, même s'ils sont décentralisés, et que le programme pluriannuel pour des actions dans ...
9. Underlines that the use of renewable energy technologies should be optimised based on availability of renewable resources in the region; points out that increased renewable energy production will pose challenges to the serviceability of the existing energy infrastructure as the sources are often remotely located and therefore require major development work on transmission and distribution lines; considers that in order to further integrate renewable energy sources, infrastructure adjustments will be needed in the EU, both at transport and distribution level and that national legislation has to ensure the simplification and acceleration of planning procedures as they often require the interaction of various planning levels; points to the importance of both public and private funding where energy infrastructure investment is concerned; urges the need for progress in the development and expansion of an EU internal energy market; highlights the potential of Structural Funds to modernise the current energy infrastructure and service a well-connected European infrastructure in order to integrate renewable energies in the European energy market; highlights also the importance of creation of smart power grids; maintains, however that the amount of ERDF funding in the current financing period for new energy capacities is rather low; believes that, for example, ELENA assistance should support large-scale, but also decentralised, renewable energy investment projects to more useful effect and that the Intelligent Energy – Europe programme could be used to foster further development of renewable energy and furthermore foster joint renewable projects between small communities, including rural areas;

9. fait siennes les préoccupations exprimées par de nombreuses autorités locales en relation avec l'interprétation des arrêts de la Cour de justice dans le domaine du développement urbain; est convaincu que l'application stricte, du point de vue tant opérationnel que juridique, des dispositions régissant les marchés publics pourrait entraver le développement urbain; invite la Commission à concevoir, en étroite coopération avec le Parlement européen, le Conseil et les collectivités régionales et locales, les règles régissant les marchés publics de façon suffisamment claire pour que les entités adjudicatrices puissent savoir avec précision quels sont les marchés publics et les concessions de travaux devant faire l'objet d'une adjudication, et les distinguer ainsi des projets dans les domaines du développement urbain qui ne sont pas soumis à cette obligation, en sorte de pouvoir faciliter les conventions foncières entre le secteur public et le secteur privé sans obliger inutilement à recourir à une procédure d'adjudication et sans compromettre les pouvoirs et le droit des autorités locales de décider comment elles entendent développer leur territoire; attend avec grand intérêt la décision de la Cour de justice dans l'affaire C–451/08; approuve les conclusions du 17 novembre 2009 dans l'affaire C-451/08 de l'avocat général de la Cour de justice, à savoir que "l'objectif large et ambitieux de la directive, s'il convient d'en tenir compte dans l'interprétation de celle-ci, ne doit cependant pas faire croire que, en se fondant sur le but de ce texte, son champ d'application puisse être étendu sans limites" (paragraphe 35); autrement, le risque existe "d'une soumission aux règles de la directive de toute activité de réglementation urbanistique; en effet, par définition, les mesures régissant la possibilité de réaliser des bâtiments modifient, parfois de manière substantielle, la valeur des terrains auxquels elles s'appliquent".
9. Endorses the concerns voiced by many local authorities in response to the interpretation of the rulings of the Court of Justice in the field of urban development; firmly believes that the operationally and legally strict application of public procurement rules might hinder urban development; calls on the Commission to draw up, in close cooperation with Parliament, the Council and regional and local authorities, the corresponding public procurement rules with sufficient clarity to enable contracting authorities clearly to identify which public works contracts and concessions are subject to the procurement rules and thus distinguish between such contracts and concessions and urban development projects which are not subject to those rules, so that land agreements can be facilitated between the public and private sector without the unnecessary requirement of having to issue a call for tenders and without jeopardising the powers and right of local authorities to decide how they want to develop their territory; awaits with great interest the judgment of the Court of Justice in Case C-451/08; endorses the view of the Advocate-General of the Court of Justice delivered on 17 November 2009 in Case C-451/08: ‘These broad and ambitious aims must be borne in mind when interpreting the Directive but it should not be assumed that, by appealing to the purpose of the measure, its scope can be extended indefinitely’ (paragraph 35); otherwise there is the risk ‘that all town planning activities are subject to the Directive since, by definition, provisions on the possible execution of building works substantially alter the value of the land in question’.

Le ministre des Travaux publics pourrait-il nous dire pourquoi il n'a pas créé ce poste?
Could the Minister of Public Works tell us the reason for his failure to implement the position of procurement ombudsman?

La Commission pourrait-elle indiquer si les critères d’adjudication prévus par la nouvelle loi sont compatibles avec l’arrêt susmentionné de la Cour de justice, de manière à assurer la sécurité juridique en ce qui concerne les procédures de mise en adjudication de travaux publics en Grèce?
Are the criteria for awarding public works contracts laid down in the new law consistent with the above judgment of the Court of Justice to the extent that the tendering procedures for public works contracts in Greece can be considered to be soundly based in law?

Dans cette considération que l'application dudit modèle depuis 1998 se solde par la falsification de la concurrence et par la création de situations d'oligopole, voire de monopole, sur le marché des travaux publics, cofinancés ou non avec les deniers de la Communauté, la Commission pourrait-elle dire:
Given that the application of this specific formula since 1998 has led to a distortion of competition and the creation of oligopolies and even monopolies in the construction market for public works, whether or not they are co-funded by the Community, will the Commission say:

En embauchant du personnel qui n'est peut-être pas reconnu par des organismes professionnels, le ministère des Travaux publics pourrait très bien se faire offrir des services en contravention des lois provinciales.
By engaging personnel who may not be accredited by professional bodies, the Department of Public Works may very well be offered services in a manner that offends provincial statutes.

La version de l'ancien projet de loi C-52 et la version amendée du projet de loi C-7 nous permettent de croire que le ministère des Travaux publics pourrait, si on suit l'interprétation rigoureuse du projet de loi, à toutes fins pratiques, concurrencer le secteur privé dans la fourniture de services au Canada.
It will be the job of our committee to ensure that the bill is not creating a precedent and that the government and department officials will not use it to compete with the private sector. The former bill, Bill C-52, and the amended version of Bill C-7 would indicate that the Department of Public Works could, if the bill were interpreted strictly, compete with the private sector in providing services to Canada.